Publié le 15 Juin 2021

Au sommaire du nouveau numéro du Bulletin confédéral :

-    En bref 
-    « La CFE-CGC est en phase avec les attentes des salariés » 
-    Europe : Maxime Legrand (CFE-CGC) élu président de la CEC 
-    Mutuelle Générale : 10 choses à savoir sur l’accord Open Travail 
-    Hôtellerie-restauration : la CFE-CGC signataire de l’accord d’APLD 
-    Fonderie de Bretagne : la CFE-CGC appelle Renault au dialogue 
-    Regards Emplois
-    Regards Équations  
-    Regards Égalité des chances
-    Regards durables 
-    RSE, développement durable : la CFE-CGC accélère
-    Tendances
-    Bulles Twitter

 

A découvrir en version interactive ici Bulletin Confederal N89 (calameo.com)

ou à télécharger ci-dessous :

 

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Publié dans #CFECGC, #ExxonMobil, #Social, #adhérent

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Publié le 10 Juin 2021

Visale (Visa pour le Logement et l’Emploi) est un dispositif de garantie locative gratuite qui a été mis en place au 1er février 2016 par Action Logement dont la gestion est assurée par les partenaires sociaux. 

La CFE CGC reconnait qu’un tel dispositif facilite l’accès au logement du secteur privé ou social des salariés en apportant au bailleur une garantie sur la paiement des loyers sur toute la durée du contrat de location, dans la limite de 36 loyers impayés. Au titre de l’utilité sociale d’Action Logement et notamment de sa mission d’accompagner les salariés dans l’accès au logement et au vu des montants engagés par Action Logement pour financer ce dispositif, la CFE-CGC est convaincue qu’un tel dispositif est de nature à faciliter l’accès à l’emploi et doit être accessible à l’ensemble des salariés.

Jusqu'à présent, ce dispositif concernait les étudiants, les travailleurs précaires de moins de 30 ans, quelle que soit leur situation professionnelle, et tous les salariés nouvellement embauchés, mutés ou avec une promesse d’embauche. Depuis le 4 juin 2021, cette aide, accessible aux jeunes de moins de 30 ans, s’adresse désormais à tous les salariés, sans condition de mobilité professionnelle, sans limite d’âge, mais à condition de justifier d’un salaire inférieur ou égal à 1.500 euros nets par mois, et ce, quelle que soit leur situation d’emploi (contrat à durée indéterminée, contrat à durée déterminée, intérim…).

Bien que l’évolution du dispositif Visale va concerner 6 millions de personnes supplémentaires éligibles, il n’en demeure pas moins que les salariés des classes moyennes sont loin d’être bénéficiaires du dispositif alors qu’ils sont eux-aussi confrontés à des difficultés d’accès au logement, notamment dans les zones dites tendues. Cette évolution du dispositif va exclure la grande majorité des contributeurs à la Participation des Employeurs à l’Effort de Construction (PEEC) que sont l’immense majorité des salariés qui gagnent plus de 1500 € net par mois, y compris des travailleurs de la première ligne pourtant salués au plus fort de la crise pour leur engagement.

La CFE-CGC rappelle que le salaire médian en France est de 1.789 euros net/mois et que les salariés disposant d’un tel niveau de revenus ont autant de difficultés à se loger que les autres. A ce titre, rien ne justifie que les salariés des classes moyennes, notamment ceux de l’encadrement, se sentent discriminés et soient écartés du dispositif.

Pour la CFE-CGC, il n’est pas acceptable qu’Action Logement se substitue à l’État pour compenser les baisses des aides au logement résultant entre autres de la réforme des APL et excluant de nombreux salariés des emplois de la PEEC.

Nul doute qu’il y a une rupture d’égalité qu’il faut corriger.

Pour la CFE-CGC, il est temps de privilégier l’universalité des services, renforcer davantage l’utilité sociale d’Action Logement et faire reconnaître son rôle pour l’ensemble des salariés. A défaut, c’est l’adhésion même des salariés et des entreprises à la PEEC et à Action Logement qui serait mise en péril.

 

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Publié dans #CFECGC, #Logement, #Social

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Publié le 31 Mai 2021

Les objectifs que la CFE-CGC a poursuivi depuis l’origine de la négociation du PSE :

  • O départ contraint
  • Un processus fluide et transparent pour limiter la pression sur le personnel
  • Des organisations résiduelles fonctionnant, avec une charge de travail alignée avec les ressources
  • Des perspectives de développement pour notre groupe en France, et donc pour ses salariés

Le point d’étape réalisé le 20 mai :

  • 328 volontaires au départ
    • La direction a exposé la dispersion des volontaires par site, par catégorie professionnelle, par genre
    • L’image présentée donne confiance dans le fait qu’il n’y aura pas de départ contraint
    • Un certain nombre de volontaires va se voir refuser le départ du fait du nombre important de candidats

Les points de vigilance pour la CFC-CGC :

  • Aboutir à la concrétisation du 0 départ contraint, de façon fluide
  • Une communication rapide permettant l’apaisement pour tous et dans toutes les organisations
  • Des équipes résiduelles ayant les ressources nécessaires pour atteindre les objectifs futurs sans pression menant à des RPS
  • Une réelle vision du futur pour nos sites en France, avec des perspectives de développement de nos activités
  • Vos élus CFE-CGC dans les commissions de suivi :
    •  EMCF : Jean Pascal  Pencreach, Nathalie Karbowski, Anne Buisson
    •  ERSAS FOS : Frédéric Mineau, Céline Joly
    •  ESAF : Laurent Decalf. Sophie Carré, Rémy De Oliveira
    •  ERSAS PJG : Gilles Telal, François Remont
       

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Rédigé par cfe-cgc.-exxonmobil

Publié dans #CFECGC, #ExxonMobil, #PSE, #UFIP

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Publié le 18 Mai 2021

Le 1er juillet 2021 aura lieu un exercice PPI grandeur nature sur le site industriel de Port Jérôme sur Seine.

Vous pouvez retrouver et regarder la vidéo de la réunion publique d'information qui s'est déroulée le 17 mai 2021 ici   https://www.youtube.com/watch?v=5WeF6tRuELU

Réunion publique Exercice PPI du 1er juillet 2021

 

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Publié dans #ExxonMobil, #Divers

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Publié le 10 Mai 2021

Dans le cadre du projet de compétitivité, un certain nombre de salariés du siège réfléchissent au choix de venir ou non travailler sur les plateformes industrielles.

Notre accord QVT, signé en 2019, propose déjà quelques dispositions permettant le télétravail.

L’utilisation des modalités du télétravail a été adaptée pour la pandémie et bon nombre de salariés ne travaillent plus 5 jours sur 5 sur site ; ceci étant d’ailleurs encouragé par le gouvernement pour lutter contre la pandémie.

La CFE-CGC et la CFDT demandent qu’un avenant soit rapidement négocié pour permettre au personnel de bénéficier de mesures supplémentaires claires et pérennes concernant le télétravail.

Ceci aura les objectifs suivants :

  1. Encourager et faciliter la mobilité des salariés du siège, en leur permettant de travailler une partie de la semaine à domicile et l’autre partie sur les sites industriels.
  2. Permettre une plus grande souplesse dans l’organisation de la vie professionnelle et de la vie familiale.

Cela fait maintenant plus d’un an que le télétravail est en place sur nos différents sites, il est désormais important d’encadrer les mesures nécessaires à son maintien, ceci éventuellement au travers d’un avenant à durée déterminée, si nécessaire. 

Une attention particulière sera portée durant cette négociation à la situation tendue des salariés des sièges sociaux, avec les exigences de mobilité due au projet de compétitivité.

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Publié dans #CFECGC, #ExxonMobil, #Négociations, #PSE, #UFIP

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Publié le 30 Avril 2021

Reçu le 29 avril à l’Élysée à l’approche du sommet européen de Porto le mois prochain, François Hommeril, président confédéral, a fait valoir, dans un contexte de crise,
les exigences de la CFE-CGC.

À l’approche du sommet européen prévu à Porto (Portugal) du 6 au 8 mai prochain en présence des dirigeants des 27 États membres de l’Union européenne (UE), actuellement présidée par le Portugal, Emmanuel Macron a souhaité associer les partenaires sociaux pour porter, au nom de la France, plusieurs thématiques sociales fortes en faveur de l’Europe. À cet effet, le président de la République a réuni, jeudi 29 avril à l’Élysée, les leaders des organisations syndicales et patronales représentatives. Étaient également présents le Premier ministre Jean Castex, la ministre du Travail Élisabeth Borne, le ministre délégué aux PME Alain Griset, et le secrétaire d’État aux Affaires européennes Clément Beaune. 
 

CRISE SANITAIRE ET CALENDRIER PROGRESSIF DE DÉCONFINEMENT

Si l’ordre du jour de ce sommet social symbolique, le premier organisé en présentiel à l’Élysée avec les partenaires sociaux depuis celui de juin 2020, était consacré aux affaires européennes, le président de la République a d’abord évoqué le contexte national et la crise sanitaire. « Emmanuel Macron nous a fait part du calendrier progressif concernant les modalités de déconfinement et de jauges à venir en mai et en juin, sans préciser toutefois si la réouverture progressive des terrasses et des commerces commencerait avant ou après le pont de l'Ascension (13-16 mai), souligne François Hommeril, président de la CFE-CGC. Quant au télétravail, il pourrait être assoupli à partir du 9 juin, en lien avec les partenaires sociaux dans les entreprises. Sur le sujet, l’exécutif a convenu qu’il faudra continuer de travailler avec les organisations syndicales et patronales tant la pandémie de Covid-19 a changé la donne pour les entreprises et les salariés, avec tous les impacts que l’on connaît dont les risques psychosociaux. »

L’AGENDA SOCIAL AU MENU DU SOMMET EUROPÉEN DE PORTO

Concernant l’agenda social du sommet de Porto, le président de la République a dressé l’inventaire des sujets érigés en priorité par la France, parmi lesquels le socle européen des droits sociaux, le projet de directive européenne sur le salaire minimum, la lutte contre le dumping social, l’ordonnance relative aux travailleurs des plateformes, la promotion d’une Europe plus inclusive et le devoir de vigilance (gouvernance des entreprises et critères extra-financiers). Sur la formation, l’exécutif a également mis en avant deux sujets : le socle de compétences communes au niveau européen et l’extension, en Europe, du compte personnel de formation (CPF).

EN FRANCE, UNE CRISE SOCIALE ET ÉCONOMIQUE EN FORME DE RÉVÉLATEUR


Partenaire social responsable et exigeant, la CFE-CGC a fait valoir, par la voix de François Hommeril, des messages forts. « J’ai d’abord rappelé au président de la République qu’après plus de treize mois de crise sanitaire doublée d’une grave crise économique et sociale dont la portée n’est malheureusement pas encore mesurable, nous sommes tous convoqués à un effort inédit de réflexion et de propositions. Pour la CFE-CGC, cette crise agit sur la société française comme un révélateur de nos failles, parfois vertigineuses, creusées par des politiques de dérégulation inadaptées dont le quinquennat actuel n’a pas su faire l’économie. Il n’est toutefois jamais trop tard pour reprendre le chemin de la confiance vers un progrès possible, à condition bien sûr de faire l’examen des erreurs du passé et de tenter honnêtement d’en corriger les effets. »

Sur la partie revendicative et considérant que le social et l’économie sont les deux faces d’une même pièce, la CFE-CGC insiste, au niveau national comme européen, sur le fait que le partage de la valeur, et la juste rétribution des efforts de chacun contribuant à la créer, doit être la question centrale du programme de travail de l’agenda social. 

SALAIRE MINIMUM EUROPÉEN ET SALAIRE MINIMUM HIÉRARCHIQUE EN FRANCE

Au sujet du salaire minimum européen, la CFE-CGC estime que, plus que fixer une valeur précise et uniforme, il y a davantage besoin d’une définition selon laquelle le salaire minimum par pays doit être un salaire décent permettant de vivre décemment de son travail. « Pour porter cette idée fédératrice, il faudra que la France balaie devant sa porte, précise François Hommeril. Et donc réformer ce que les ordonnances Travail de 2017 ont créé comme incertitude, pour chaque travailleur, par l’absence de définition d’un salaire minimum hiérarchique (SMH) au niveau des branches professionnelles, les seules à même de réguler la concurrence et le dumping social qui s’exerce. »

REVOIR LA GOUVERNANCE DES ENTREPRISES ET VALORISER LE CAPITAL HUMAIN

Concernant le devoir de vigilance et dans la droite ligne de la proposition de la Commission européenne du 21 avril dernier, la CFE-CGC propose que la France prenne la tête d’une réaction européenne contre les normes comptables nord-américaines dites IFRS, et contribue à l’élaboration de normes extra-financières prenant en compte, dans l’évaluation de la performance comptable des entreprises, les paramètres valorisant sa raison d’être et la responsabilité sociétale des entreprises (RSE). « La gestion exclusive par les coûts et la maximisation des profits à court terme conduit à une impasse, développe François Hommeril. Il faut mener une révision complète des principes de la gouvernance des entreprises, redéfinir ses objectifs de développement et en valoriser toutes les parties prenantes, en premier lieu le capital humain. »

PROTÉGER LES TRAVAILLEURS DES PLATEFORMES

S’agissant des travailleurs des plateformes, la CFE-CGC entend les doter des conditions les plus favorables possibles (salaires, protection sociale, formation), en veillant à éviter les effets de la concurrence du moins disant entre les statuts (salariés ou entrepreneurs). Autre point de vigilance capital à porter au niveau européen : les données individuelles collectées par les plateformes numériques, et donc la nécessaire régulation de cette collecte, de son utilisation et de la valorisation qui en est générée.

STOP AU DÉCROCHAGE DE LA RECHERCHE FRANÇAISE

En matière de recherche, la CFE-CGC invite l’UE à infléchir la baisse constante des objectifs et des moyens européens alloués aux chercheurs. « Dans ce domaine, il est honteux de constater combien la France a décroché toutes ces dernières années avec notamment de nombreux doctorants et chercheurs contraints de s’exiler à l’étranger, faute de moyens », déplore François Hommeril. 

SOUTENIR LA JEUNESSE

Enfin, la CFE-CGC a réaffirmé les grandes difficultés rencontrées depuis un an par la jeunesse française et européenne. « Nos étudiants et nos jeunes actifs ont vécu une année blanche, considère François Hommeril. La société a une dette envers eux. Nous devons absolument, collectivement, trouver des solutions d’insertion et des dispositifs incitatifs pour les accompagner. »

LA PRÉSIDENCE FRANÇAISE DE L’UE À L’HORIZON 2022

Pour rappel, la présidence française du Conseil de l’Union européenne interviendra au premier semestre 2022. Elle succèdera à la présidence slovène (deuxième semestre 2021) et précédera la présidence tchèque (second semestre 2022). Il s’agira de la treizième présidence française, la dernière datant de 2008. Elle interviendra dans un contexte national particulier, en pleine campagne présidentielle avec un scrutin programmé en avril 2022.

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Publié dans #CFECGC, #COVID19, #Teletravail, #ufip, #Europe, #Social

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Publié le 27 Avril 2021

Rédigé par cfe-cgc.-exxonmobil

Publié dans #CFECGC, #ExxonMobil, #Flash Election 2018, #Flash, #Elus, #Négociations, #ufip, #salaires

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Publié le 15 Avril 2021

Au sommaire du nouveau numéro du Bulletin confédéral :

  • En bref 
  • Pour en finir avec la gestion par les coûts et préserver nos vraies richesses
  • La CFE-CGC mobilisée en faveur des oubliés du Ségur de la Santé
  • IKEA : un procès en espionnage pour clore une époque
  • Banque de France : la CFE-CGC dénonce un plan social dogmatique
  • André Thomas : « Créer l’Afpa de demain, en respectant le dialogue social »
  • Regards Économiques
  • Regards Égalité des chances
  • Salariés et élus du personnel : quelle perception du dialogue social ?
  • Bulles Twitter

A découvrir ici  ou en version interactive ici

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Rédigé par cfe-cgc.-exxonmobil

Publié dans #CFECGC, #UFIP

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Publié le 14 Avril 2021

 L’avis rendu en CSEC le 8 avril

  • Après l’avis de chacun des 4 CSE d’Établissements de l’UES, le Comité Social et Économique Central Extraordinaire a rendu son avis le 8 avril sur le projet appelé « Compétitivité » et l’arrêt de l’unité Vistalon. Vous trouverez cet avis détaillé sur le blog de la CFE-CGC.
  • Cet avis met fin à la consultation qui a démarré en novembre 2020 et qui aura comme résultante la suppression de 283 postes dans nos organisations sur le territoire français et le départ nécessaire à l’issue de la période de volontariat d’au moins 198 salariés soit en formule retraite, soit en formule CFC, soit en formule Séparation, salariés qui devront se reclasser à l’extérieur avec l’aide de Right Management, encadré  par une garantie de  résultat. De nombreux  salariés, dont les postes sont supprimés directement ou suite à des chaines de reclassements, devront être redéployés en interne, et nous serons vigilants aux risques psychosociaux que cela pourrait générer.
  • Suite au CSEC Extraordinaire, un avenant au PSE a été signé par les organisations syndicales signataires pour tenir compte des observations de la DIRECCTE et, à la demande de la CFE-CGC et de la CFDT, de permettre aux expatriés concernés qui ne voudraient pas rentrer en France, de partir en formule Séparation avec une compensation financière de 6 mois en renonçant à leur congé de reclassement (3 mois à 100 % + 3 mois à 75%). 
  • Nous avons à nouveau déploré dans cet avis que la Direction ne prenne pas l’engagement de zéro départ contraint, mais soyez assurés que la CFE-CGC agira au sein des commissions de suivi pour atteindre cet objectif de zéro départ contraint.
  • Nous avons également déploré que la Direction ait laissé très peu de marges de manœuvre pour sauver des emplois, car il a été mis en avant par vos  élus CFE-CGC et par les experts, que certaines réorganisations conduiront inévitablement à des situations professionnelles synonymes de stress et de mal être au travail.
  • Attention à votre date de départ de la société ! Il semble que certaines hiérarchies tentent de restreindre la marge de manœuvre dont vous disposez, conformément au PSE et à son annexe Catégories Professionnelles (Sachez que ce n’était pas du tout dans l’esprit de la négociation et si vous rencontrez des difficultés à faire respecter les termes du PSE, n’hésitez pas à revenir vers nous. Nous sommes là pour vous aider. 


Les remerciements de la CFE-CGC

  • La CFE-CGC vous remercie d’avoir participé en masse au sondage effectué en février qui a permis d’obtenir l’augmentation de l’allocation CFC et du congé de reclassement à 75% du salaire brut.
  • La CFE-CGC vous remercie également pour votre implication aux réunions zoom qui nous ont permis de mieux cerner vos besoins et vos questionnements. Cette initiative a rassemblé plus de 600 salariés sur plusieurs séances et fort de ce succès, elle sera utilisée à nouveau quand ce sera nécessaire.
  • La CFE-CGC a besoin de votre engagement. À cet effet, vous pourrez trouver sur notre blog les modalités pour nous rejoindre et faire en sorte que nous soyons organisés afin de mieux vous défendre.


La CFE-CGC peut vous aider

Nous sommes à votre écoute et nous répondrons à toutes vos questions, que ce soit par rapport à votre volontariat si vous décidez de partir dans une formule du PSE, ou si vous rencontrez des difficultés dans votre travail suite aux réorganisations. Sachez enfin que si vous avez été licencié et que la société décide de réembaucher dans un avenir proche, vous pouvez être prioritaire à l’embauche, ceci étant encadré par la loi. Pour cela, vous devez formellement demander à bénéficier de la priorité de réembauchage prévue par les textes et par le PSE.

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Publié dans #CFE-CGC, #ExxonMobil, #UFIP, #PSE, #Négociations

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Publié le 7 Avril 2021

Résolution valant avis sur l’outil d’analyse des menaces internes et son projet de mise en service (ITA – Insider Threat Analytics)

Le CSE-C est consulté sur la mise en place de l’outil d’analyse des menaces internes ITA (Insider Threat Analytics), qui a pour objet de détecter les menaces internes en matière de cybersécurité, d’utilisation abusive d’un compte privilégié et d’exfiltration de données grâce à une analyse des données informatiques extraites des différents systèmes sources. 

Si le CSE-C n’est pas opposé par principe à la mise en place de cet outil de détection des menaces internes, ce projet appelle plusieurs observations et critiques de sa part. 

En premier lieu, le CSE-C tient à dénoncer le caractère manifestement insuffisant des informations qui ont été transmises aux membres du CSE-C dans la note d’information initiale, ce qui l’a contraint à envoyer une liste de nombreuses questions à la Direction. 

Or, la Direction n’a transmis les informations sollicitées que le 3 mars, et de façon très partielle, puis, toujours de façon incomplète, le 8 mars, avant de remettre les informations manquantes le       9 mars au soir. 

Le CSE-C ne peut que dénoncer le caractère extrêmement tardif de la transmission des informations sollicitées qui étaient pourtant indispensables pour qu’il puisse pleinement analyser le projet soumis à consultation.

En deuxième lieu, la mise en place de l’outil ITA constituant à la fois un dispositif de contrôle de l’activité des salariés et un traitement de données personnelles, le CSE-C rappelle la nécessité non seulement de mettre à jour la notice générale d’information sur la protection des données personnelles et le registre des données personnelles pour inclure ce nouveau traitement, mais également d’informer les salariés sur la mise en place de ce nouvel outil. 

S’agissant de l’information des salariés sur la mise en place de l’outil ITA, le CSE-C regrette que la Direction n’ait prévu de communication auprès des salariés à ce sujet qu’à sa demande. 

Le CSE-C considère en outre que le projet de communication qui lui a été transmis est insuffisamment détaillé puisqu’il ne précise notamment pas les différents types de menaces internes que l’outil ITA vise à détecter ni les modalités de fonctionnement de l’outil. Le projet de communication ne précise pas non plus explicitement que des poursuites disciplinaires pourront être engagées sur la base de cet outil.

Le CSE-C demande donc à la Direction :

  • de compléter substantiellement le projet de communication aux salariés en précisant les différents types de menaces internes que l’outil ITA vise à détecter et les modalités de fonctionnement de cet outil ; 
  • de préciser de façon explicite que des poursuites disciplinaires pourront être engagées sur la base des éléments issus de l’utilisation d’ITA. 

De façon générale, le CSE-C regrette l’accumulation de documents relatifs à l’utilisation des systèmes informatiques (et en particulier de la messagerie électronique), qui empêche les salariés de disposer d’une vision claire des règles sur le sujet. 

S’agissant de la mise à jour de la notice générale d’information sur la protection des données, le CSE-C constate que le projet de mise à jour précise la base juridique du traitement, les finalités de ce dernier, les catégories de données traitées, les catégories de destinataires, le transfert possible de données ainsi que la durée de conservation des données. 

Le CSE-C regrette cependant que la Direction ne lui ait pas transmis de projet de mise à jour du registre des données personnelles. 

Il rappelle à cet égard que la législation sur la protection des données impose au responsable de traitement de tenir un registre des traitements précisant, pour chaque traitement mise en œuvre, les finalités du traitement, les catégories de personnes concernées, les catégories de données personnelles, les catégories de destinataires, les transferts de données à caractère personnel vers un pays tiers et les garanties prévues pour ces transferts, la durée de conservation des données (ou, à tout le moins, les critères permettant de la déterminer) ainsi que la description des mesures de sécurité techniques et organisationnelles mises en œuvre. 

Or, l’ensemble de ces informations ne figurait pas dans le registre des traitements actuellement en vigueur et, surtout, la Direction n’a pas fourni de projet de mise à jour de ce registre incluant le nouveau traitement issu de l’utilisation d’ITA.

Le CSE-C demande donc à la Direction de mettre à jour, outre la notice générale sur la protection des données, le registre des traitements qui figure en annexe de la version actuellement en  vigueur : 

  • d’une part, en précisant, pour chacun des traitements, non seulement la finalité du traitement, la base légale du traitement et les catégories de traitement collectées comme c’est actuellement le cas, mais également les catégories de destinataires potentielles, la durée de conservation des données (ou, à tout le moins, les critères permettant de la déterminer), les éventuels transferts de données et les garanties prévues pour ces transferts, ainsi que les mesures de sécurité techniques et organisationnelles mises en œuvre ; 
  • d’autre part, en incluant le nouveau traitement de données personnelles résultant de l’outil ITA avec l’ensemble des informations précitées et figurant dans l’annexe 1 de projet de mise à jour de la notice générale d’information. 


En troisième lieu, la mise en œuvre de l’outil ITA suscite plusieurs observations de la part du CSE-C du point de vue de la protection des données personnelles. 

Tout d’abord, le CSE-C prend acte du fait qu’une analyse d’impact de l’outil ITA sur la protection des données personnelles des salariés a été menée et que le délégué à la protection des données a été consulté sur la mise en œuvre de cet outil. 

Le CSE-C regrette toutefois que, malgré sa demande, les conclusions écrites et précises de l’analyse d’impact et du délégué à la protection des données n’aient pas été communiquées aux membres du CSE-C, la Direction s’étant contentée d’indiquer, s’agissant de l’analyse d’impact, que « la cartographie des risques indique une vraisemblance négligeable et une gravité limitée » et, s’agissant de la consultation du délégué à la protection des données, que celui-ci avait « validé l’analyse d’impact ». 

En l’absence de transmission des conclusions écrites et précises de l’analyse d’impact, notamment de la cartographie des risques évoquée, et des conclusions du délégué à la protection des données, le CSE-C ne peut qu’émettre des réserves sur la licéité de l’utilisation de l’outil ITA au regard de la protection des données personnelles.

Le CSE-C prend également acte du fait que les analystes habilités à utiliser ITA doivent signer un accord de confidentialité. 

Là encore, le CSE-C regrette que la Direction ne lui ait pas fourni le modèle d’accord de confidentialité signé par les analystes habilités et rappelle à la Direction qu’elle est tenue de garantir la confidentialité des données personnelles traitées. 

Ensuite, le CSE-C ne peut qu’émettre ses plus vives réserves sur la durée de conservation des données personnelles issues de l’utilisation de l’outil ITA, puisqu’il résulte de la note d’information que : 
-    les informations collectées par l’outil et qui ne sont pas associées à une alerte seraient conservées pendant 1 an ;
-    les informations collectées par l’outil et marquées par la suite comme une « alerte » ou une      « violation de la politique » seraient conservées dans l’outil pendant 3 ans ; 
-    les informations collectées par l’outil et ayant déclenché une alerte ensuite être marquée comme n’en étant pas une seraient conservées pendant 1 an. 

Le CSE-C estime que ces durées de conservation sont excessives par rapport, d’une part, au délai de prescription des faits fautifs qui est de 2 mois à compter de la connaissance par l’employeur desdits faits et, d’autre part, du délai de conservation de 6 mois préconisé par la CNIL. Le délai de 3 ans nous semble par ailleurs en contradiction avec les modalités de fonctionnement actuelles de l’outil file sweeper.  

Le CSE-C considère que la Direction n’a fourni aucune explication précise sur la nécessité de conserver les données traitées par ITA pendant 1 à 3 ans. 

En conséquence, le CSE-C demande à la Direction de réduire les délais de conservation de façon substantielle ou, à tout le moins, de préciser les critères justifiant de conserver les données pendant 1 à 3 ans. 

En quatrième lieu, le CSE-C est contraint d’émettre des réserves sur la licéité de l’utilisation de l’outil ITA au regard du droit à la protection de la vie privée des salariés. 

A cet égard, le CSE-C rappelle que, sauf risque ou évènement particulier, l’employeur ne peut prendre connaissance de messages électroniques envoyés par le salarié depuis sa messagerie professionnelle et identifiés par celui-ci comme personnels, et que la consultation des fichiers informatiques et connexions internet identifiés par le salarié comme personnels n’est possible qu’en présence du salarié ou celui-ci dûment appelé.  

Sur ce point, la Direction s’est contentée d’indiquer que « les analystes (…) n'auront accès qu'aux donnée stockées dans ITA », que « ITA ne stocke pas le contenu des mails ou des fichiers, mais uniquement les données décrites dans "Données source", c'est à dire des logs et metadata » et que « les analystes ne sont pas habilités à ouvrir les courriels, les fichiers informatiques ou les connexions informatiques ayant donné lieu au déclenchement d’une alerte, et n'ont pas accès à ces informations ». 

Or, d’une part, le CSE-C constate que, parmi les données sources auxquelles les analystes ont accès, on retrouve notamment le nom des fichiers joints aux messages électroniques envoyés par les salariés, ce qui est susceptible de porter atteinte à la vie privée du salarié si le fichier lui-même ou le message électronique auquel il est attaché a été identifié par le salarié comme personnel. Il en est de même du suivi des impressions, qui pourrait donner accès à des données personnelles. 

D’autre part, le CSE-C constate que la Direction ne s’est pas expliquée sur les conditions dans lesquelles, en cas de transmission d’une alerte par les analystes au management, celui-ci pourra consulter les courriels, fichiers informatiques et connexions informatiques des salariés. 

A cet égard, le CSE-C tient à rappeler que la Direction ne pourra pas prendre connaissance des messages électroniques identifiés par les salariés comme personnels et que la consultation d’un fichier informatique ou d’une connexion internet identifiés par le salarié comme personnels ne sera possible qu’en présence du salarié ou celui-ci dûment appelé. 

Il considère que l’existence d’une éventuelle alerte ne fait pas échec à l’application de ces principes dans la mesure où les paramètres de l’outil ITA permettent un déclenchement de l’alerte dans de nombreuses situations ne présentant pas un danger avéré. 

Vote de la résolution valant avis : 
Pour à l’unanimité des membres présents

 

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Rédigé par cfe-cgc.-exxonmobil

Publié dans #CFE-CGC, #ExxonMobil, #Elus

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