Négociation Participation et Intéressement 12/06/2025

Négociation Participation et Intéressement : une séance sous tension mais constructive
Ce jeudi, la CFE-CGC était présente au Mercure du Havre pour une nouvelle séance de négociation sur la Participation et l’Intéressement (PI). Une réunion marquée par des échanges nourris, des revendications claires de notre part, et une Direction qui, bien que rigide sur certains points, a concédé quelques ajustements.

Autour de François, notre coordinateur et porte-parole, l’équipe CFE-CGC était composée de : Jean-Pascal, Anne, Éric, Rémy, Lucas et Ann-Gaël. 
Face à nous, la Direction était représentée par M.C. Hillier, D. Vivier, P. Franza, A.L. Bascoul et S. Yamajako.
Fait notable : pour une fois, il y avait assez de micros pour tout le monde !

L’objet de cette séance est de négocier un avenant à l’accord PI, prenant en compte la vente du site de Fos et l’arrêt d’unités de la chimie. La Direction a rappelé que cet avenant ne portait que sur l’année en cours, un nouvel accord triennal étant prévu pour 2026.
La Direction nous présente un document qui comme d’habitude nous sera fourni après la réunion, habitude regrettable. 

Il nous a d’abord présenté le cadre législatif de mise en place de cet avenant : 

Participation (dispositif obligatoire) :

• Régime dérogatoire suite à l’accord collectif signé le 12 juin 2023
• Régime d’autorité : en l’absence d’accord collectif
• Participation légale par société
• Répartition 100% proportionnelle au salaire
• Blocage des sommes pendant 8 ans sur un Compte Courant Bloqué

Intéressement (dispositif facultatif) :

• Conditionné à l’accord collectif signé le 12 juin 2023
• Pas de versement possible d’intéressement en absence d’accord
• Avenant possible à condition d’être signé avant le 30 juin 2025

Puis la Direction nous fait un rappel et un bilan de nos derniers accords avec un max théorique côté CAP CP à 9.3M€ si tous les Indicateurs de Performance (IP) sont atteints. Puis précise que ce montant sera descendu à 7.86M€ suite à la vente du site de Fos.

Elle nous présente ensuite un tableau comparatif des IP pour les cinq premiers mois de l’année. Avec en vert les secteurs qui ont réussi à atteindre l’objectif et du rouge quand l’objectif n’a pas été atteint. 
François a immédiatement relevé une incohérence : la chimie, qui aurait dû apparaître en vert, était en blanc. La Direction a justifié ce choix par une méthode de calcul, qui ne nous a pas convaincu.

Nos revendications CFE-CGC :
François a rappelé nos positions :
•    Maintenir le montant global de 9,3 M€, malgré la sortie de Fos, et Redistribuer les 4,14 M€ de la chimie et les 1.44M€ de Fos sur le périmètre restant (raffinerie, résiduel chimie et LogF).
•    Fixer les objectifs MAD et Air Gapping à 95%.
•    Reconnaître à 100% le temps de présence des salariés partant dans le cadre du PSE, pour le calcul de la PI.
Ces deux dernières revendications ont été largement partagées par 2 autres OS.

Une Direction peu ouverte… mais pas totalement fermée
Après une première suspension de séance, la Direction est revenue avec une proposition :
•    Maintien du montant à 7,86 M€, excluant Fos.
•    Conservation des 4,14 M€ pour la chimie, avec de nouveaux indicateurs.
•    Assouplissement sur l’Air Gapping, avec un seuil abaissé à 95%.
Sur la question des effectifs, la Direction a retenu une base de 1900 salariés, excluant les départs PSE du calcul à 100%. Une position que nous avons contestée, chiffres à l’appui.

Une proposition finale… sous conditions
En fin de séance, la Direction a proposé une marche de réalisation sur l’Air Gapping :
•    75% de réalisation : 345 k€
•    95% de réalisation : 690 k€

La signature de l’avenant est conditionnée à l’accord d’au moins trois organisations syndicales signataires de l’accord initial. Le projet sera envoyé le 16 juin, avec une date limite de signature fixée au 23 juin à midi.

Et maintenant ?
La CFE-CGC analysera les chiffres et les impacts de cette proposition avant de se positionner. Comme l’a rappelé François, notre décision sera guidée par une évaluation rigoureuse du bénéfice-risque pour les salariés.