CFE-CGC du groupe ExxonMobil

Newsletter Spéciale Reforme de l'Assurance Chômage

Blog du réseau Handicap CFE-CGC : http://handiblog.cfecgc.org/

Au sommaire du N°241 de la newsletter :

• La CFE-CGC mobilisée contre l'antisémitisme 
• Réforme de fonction publique : la CFE-CGC déplore un pseudo dialogue à marche forcée
• Dialogue social : chez Shell, un solide accord CSE (interviews de Patrick Dubus & Christophe Deneuve)
•  Le Guide CFE-CGC de la retraite des salariés du secteur privé 

Négociation chômage : tout ça pour ça ! 

Quatre mois et dix réunions de négociation n’auront servi à rien pour sortir du piège tendu par le gouvernement et sa « lettre de cadrage » impossible à respecter. L’échec à trouver un accord sur l’assurance chômage lui est largement imputable.

Quatre mois et dix réunions de négociation n’auront jamais permis au patronat de constituer un mandat suffisamment solide pour avancer sur le terrain de la régulation des contrats courts. C’est, pour le paritarisme, un échec dont chacun devra tirer la leçon.

La CFE-CGC regrette cet échec qui laisse un goût d’inachevé car il aurait pu être évité si les dix réunions avaient été de véritables séances de négociation et de confrontation d’idées ou de projets. En ce sens, la CFE-CGC a porté des propositions, dont la contribution dégressive, déplorant que le carcan de la lettre de cadrage ait rendu impossible son examen.

Conforment à la loi, cet échec permet au gouvernement de prendre la main, sur la règlementation de l’assurance chômage.

La CFE-CGC assumera ses responsabilités et répondra présente en cas de concertation organisée par le gouvernement.

Elle sera particulièrement vigilante et veillera à ce que la population qu’elle représente ne soit pas une variable d’ajustement pour trouver des ressources supplémentaires en baissant ses droits. Ce sont en effet les cadres et les membres de l’encadrement qui financent l’équilibre du régime d’assurance-chômage, lui permettant d’exister.

A l’heure où la démagogie simpliste est à l’œuvre dans tous les lieux où se désagrège la solidarité de la nation, la CFE-CGC avertit solennellement le gouvernement : le déséquilibre financier de l’assurance chômage est né d’un abus des contrats courts. L’équilibre reviendra par la régulation de la permitence.

La CFE-CGC Pétrole reste attachée à la 
Convention Collective Nationale des Industries du Pétrole
 et signe l’accord.

La CFE-CGC Pétrole s’engage pour que soient pérennisés les acquis supra légaux (notamment les avantages et obligations des CHSCT reconduits dans les activités dédiées à la sécurité de l’ensemble constitué par le CSE et la CSSCT, l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés) s’imposant aux entreprises, ainsi que l’intégration des majorations conventionnelles dans la rémunération qui bénéficieront à l’ensemble des salariés de la branche pétrole.
Cette signature consolide notre socle conventionnel, ouvre le champ de la négociation sur les risques psychosociaux (QVT) et intègre de nouvelles thématiques afin d’éviter que seul le code du travail vienne s’appliquer !

Pour en savoir plus, ouvrez le fichier ci-dessous :

En 2013, la loi instaure une obligation pour les employeurs de protéger leurs salariés du secteur privé par une assurance complémentaire collective couvrant leur risque santé.

Les salariés bénéficient ainsi :

• De garanties mutualisées avec un panier de soins minimal défini dans le cadre des contrats dits « responsables ». D’une prise en charge par l’employeur de 50% de la cotisation.
• D’actions de prévention et d’informations ciblées au regard de la spécificité du secteur d’activité

Faisant un amalgame entre l’assurance de dommage, souscrite en matière d’auto et habitation, et l’assurance de santé, le gouvernement souhaite aligner sur cette dernière les règles de résiliation instaurées en 2014 par la loi HAMON en ouvrant la possibilité de dénoncer le contrat collectif santé après un an de souscription, puis à tout moment passé ce délai.
 

C’est ainsi que vient de fleurir, sans concertation préalable, un projet d’amendement au projet de loi Pacte. Le gouvernement tente de se justifier en invoquant un argument choc sans aucune étude d’impact : « cet amendement vise à accroitre la concurrence sur le marché de la complémentaire santé ».
 

Les organisations syndicales ont réagi de façon unanime dans un courrier
adressé ce jour à Agnès Buzin.
 

Après avoir réaffirmé notre attachement à la protection sociale complémentaire nous soutenons que : un tel amendement ne saurait être proposé sans consultation en amont.

Un tel amendement ne peut être valablement retenu sans étude d’impact préalable portant notamment sur :

• Augmentation des frais de gestion ?
• Augmentation des cotisations ?
• Baisse des garanties ?
• Suppression des actions de prévention ?
• Difficultés pour trouver une nouvelle couverture à tarifs raisonnables ?
• Sélection des risques et des assurés selon le profil et le secteur d’activité ?
• Difficultés en termes de portabilité des droits ?

L’employeur ne peut résilier seul un contrat collectif sans remettre en cause les accords collectifs et affaiblir l’intérêt des recommandations d’assureurs. L’amendement restreint directement le pouvoir constitutionnel conféré à nos organisations syndicales en matière de négociation.
Dans ce contexte, nous avons demandé à être reçus par la Ministre pour exposer les raisons qui nous amènent à demander le retrait de cet amendement.

Bonjour à toutes et à tous,

La CFE-CGC vous présente ses meilleurs vœux pour cette nouvelle année avec beaucoup de joie, de bonheur et de projets, et surtout une santé de fer.

Cette année sera encore bien chargée dans le domaine social avec le grand débat national et le démarrage de la réforme des retraites, comme l’a été d’ailleurs l’année 2018 avec les ordonnances Macron et la mise en place du nouveau Comité Social et Economique.

Dans ce cadre, la CFE-CGC tient à vous remercier pour votre soutien lors des élections professionnelles de novembre 2018 qui nous a permis de rester la première organisation syndicale du groupe en France avec 36% de représentativité et une cinquantaine d’élus pour vous représenter à Port Jérôme, à Fos et au siège.

Une actualité soutenue nous attend et c’est pourquoi vous trouverez ci-joint le bulletin d’adhésion pour 2019 car plus que jamais, nous avons besoin de votre soutien, et à l’inverse vous aurez besoin de syndicats forts pour vous défendre.

Alors n’hésitez pas et renouveler votre adhésion, ou rejoignez-nous si ce n’est pas encore fait.

Amicalement.

L’Union Régionale Normandie en partenariat avec l’Union Locale de Rouen organise des Permanences Juridiques avec la participation de Maitre AKABA (avocat au Barreau de Rouen) assisté de Madame Charlotte MARTEL, Madame Véronique RIGAUDEAU, Monsieur Karim BENNACER et Monsieur Gaëtan DUBOIS.

 
Ces permanences destinées à nos adhérents se dérouleront : 
Maison de la CFE-CGC
26 rue de l’Industrie (Ile Lacroix)
76000 ROUEN 
 
Permanences uniquement sur rendez-vous par téléphone au 02 35 36 24 01
 

La loi française dispose que tout employeur assure, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes.

Durant la première partie de 2018, une concertation pour réduire les inégalités salariales a été ouverte par le ministère du travail conduisant à des dispositions sur l’égalité salariale dans le texte de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel ».

La CFE-CGC a salué à plusieurs reprises la volonté de réduire et d’éliminer les écarts de rémunération inexpliqués entre les femmes et les hommes. Il est cependant essentiel que la question de l’égalité de rémunération soit considérée de façon globale.

Dans ce cadre, la CFE-CGC a proposé qu’outre la stricte égalité salariale entre les femmes et les hommes pour un poste donné, la progression de carrière, les freins liés notamment au congé de maternité ou au temps partiel ainsi que la prise en compte dans la rémunération de certains avantages et primes soient traités

Les décrets mettant en place un index d’égalité professionnelle par entreprise, sensé y remédier, viennent d’être publiés. 5 indicateurs ont été définis. Les entreprises doivent obtenir 75 points sur 100 pour éviter des sanctions pécuniaires pouvant atteindre 1% de la masse salariale dans 3 ans.

Mais il ne suffit pas de définir des indicateurs pour s’assurer que cela va engendrer des progrès dans les entreprises. La CFE-CGC a demandé à plusieurs reprises depuis l’été 2018, une présentation des tests et simulations réalisés sur un panel d’entreprises par le ministère.

Cette restitution, promise par le ministère, n’a pas été faite, comme s’il valait mieux cacher les résultats. Aucune application concrète n’a pu donc nous démontrer la pertinence des indicateurs finalement retenus, qui sont amoindris et différents des propositions faites par la CFE-CGC.

La CFE-CGC craint donc que cet outil ne soit pas à la hauteur des enjeux et fait craindre que cet index ne soit pas un vrai outil permettant d’éliminer l’inégalité salariale existante entre les femmes et les hommes travaillant dans les entreprises et organisations.

La CFE-CGC demande à ses représentants en entreprises de vérifier la mise en place de cet index qui, pour les entreprises de plus de 1000 salariés, doit être effectué au 1^er mars 2019 et de s’assurer de la publication des résultats correspondants.

Suite à une négociation soutenue et de bonne facture, la CFE-CGC se déclare signataire de l’accord salarial sur les bases suivantes :
 

- Une Augmentation Générale de 1.7% avec un plancher de 50€, ce qui bénéficiera à plus de 700 salariés, et un plafond calculé sur 120% du SBMM du coefficient 880

- Une clause filet garantissant qu’au moins 75% des cadres auront une augmentation supérieure ou égale à 1,9%

- Pour les Oetams, une Augmentation Individuelle se décomposant de cette façon :

          > Pour les coefficients inférieurs à 290 :

> Pour les coefficients supérieurs ou égaux à 290 :

- Une enveloppe totale AG + AI + Ancienneté + promotion à 3,5% pour tous les salariés.

- Une prime de 1500€ brute versée sur le salaire de janvier pour tous les salariés ayant au moins 6 mois d’ancienneté. Les directives du gouvernement fixeront les modalités en matière de cotisations et de fiscalité

Par ces mesures, la CFE-CGC a obtenu l’essentiel de ses revendications :
 

- Protéger les cadres par une AG forte et une clause filet garantissant un gain de pouvoir d’achat, sachant que la prévision d’inflation INSEE hors tabac pour 2019 est de 1,3%.

- Obtenir une enveloppe budgétaire significative identique pour toutes les catégories permettant de distribuer une AI importante.

- Revenir à une AG non différenciée, identique pour toutes les catégories

La CFE-CGC considère que l’accord salarial 2019 est un bon accord mais qu’il reste des points importants à discuter dans les prochains mois :
 

- L’extension du test des trois niveaux de notation (MC, TBC et BC) à tous les Oetams pour 2020.

- Le développement d’un plan en 2019 pour la motivation des séniors

- Le développement d’un plan en 2019 pour la fidélisation des cadres