Le secrétaire ouvre la séance à 9h07 et annonce que la CFE-CGC a une déclaration à faire.
Déclaration CFE-CGC - CSEC du 7 juin 2024 - Arrêt chimie NdG
La CFE-CGC considère qu’à ce jour les avancées sur le projet de PSE ne sont pas à la mesure du projet présenté.
Il nous faut désormais, collectivement, faire progresser ce projet sur l’ensemble de ses dimensions, dans l’unique objectif de générer un nombre suffisant de volontaires afin d’éviter les licenciements.
N’étant pas, comme pour une négociation salariale, à enveloppe constante, nous devons bâtir un PSE qui ne lèse aucune catégorie (personnel de jour, posté, cadre ou OETAM), en proposant des mesures incitatives de nature à générer un flux de volontariat proportionnel au nombre de postes supprimés.
Pour ce faire, chaque composante du projet de PSE doit fortement évoluer, et notamment :
• Les indemnisations pour les départs volontaires externes, ainsi que leurs mesures d’accompagnement.
• La durée du CFC PSE, de façon uniforme pour personnel de jour et posté, de façon à élargir la surface de volontariat possible, et de ce fait, offrir au personnel en quart des solutions de reclassements internes à la journée.
• L’Indemnité de Cessation d’Activité (ICA) pour tout le personnel, CFC de droit comme CFC PSE, ainsi que départ après ALTP, là encore pour que tout le personnel pouvant choisir les mesures d’âge soit réellement incité à le faire.
• Catégories professionnelles élargies, afin de maximiser les gisements de volontaires.
Il est de notre responsabilité collective, tant Organisations Syndicales que Direction, que d’agir sur tous ces leviers pour avoir un PSE attractif pour maximiser les départs volontaires.
Après ce que nous considérons avoir été une première phase de travail permettant d’avoir une vision du chemin qui reste à faire, nous devons désormais travailler efficacement pour avoir un projet de PSE acceptable et à la hauteur.
Nous attendons de la direction, avant la prochaine réunion du 18 juin, un nouveau projet dont les avancées devront être sensiblement plus importantes, de telle façon à poursuivre notre négociation vers l’objectif de n’avoir aucun départ contraint.
Pas d'autre déclaration de la part des autres OS.
La Direction suspend la séance à 9h11
La Direction revient à 9h26.
La Direction prend acte de cette déclaration, elle est consciente de ces attentes et indique que le 18 juin sera l'occasion de parler de ce sujet PSE et que cette journée se sera pas dédiée entièrement aux négociations sur les catégories professionnelles,, il y aura aussi un temps pour les mesures salariales.
À la suite des différentes interpellations des OS concernant la situation sur la plateforme, la Direction suspend de nouveau la séance à 9h32
La Direction revient à 10h.
Le Président du CSEC rappelle qu'il n'acceptera pas les attaques personnelles dans cette instance.
Ils apporteront des réponses sur les 3 points suivants : sécurité, santé et négociation du PSE.
Le Directeur du site de Gravenchon, précise que l'arrêt qui se déroule en ce moment n'est pas l'arrêt définitif des unités, mais que c'est lié à la sécurité du site à la suite des arrêtés préfectoraux.
Le Président du CSEC confirme qu'il ne s'agit pas d'un arrêt définitif. Il précise également que lorsqu'on arrête une unité on n'est plus en fonctionnement de routine et qu'ils envisageront de redémarrer les unités quand la situation sera redevenue plus sereine.
Le Médecin du site intervient ensuite et décrit une situation plus que tendue dans les salles de contrôle surtout la chimie de base. "La situation est potentiellement hors de contrôle."
Le Président se dit touché et ému de ce qui vient d'être dit et s'attend à ce que les demandes de rendez-vous avec les psychologues augmentent ces prochains jours.
Puis répondant à une question concernant la marge de manœuvre sur les postes supprimés, il accorde qu'elle est limitée mais existante.
La CFE-CGC intervient alors : vous profitez de la fermeture du vapo craqueur pour supprimer des postes qui n'ont aucun lien avec le projet. C'est un effet d'aubaine.
Président : nous répondrons sur cela lors la revue des chartes.
RH : les conditions ne sont pas remplies pour négocier de cela aujourd'hui on en discutera le 18.
CFE-CGC : Concernant les réunions de PSE, il ne sert à rien de multiplier les réunions, il faut qu'elles soient efficaces. Pour cela il nous faut les documents pour les préparatoire. On les reçoit actuellement en plénière. Il n'est pas possible d'avoir des réunions où on a des interruptions de séance d'une heure pour des avancées minimales. Au vu du peu d'efficacité des réunions nous nous demandons si le planning pourra être tenu.
Une OS demande alors de geler les débats pendant les 2 mois d'été, toutes les autres OS (y compris la CFE-CGC) s'associent à cette demande.
Interruption de séance à 10h40 demandées par les OS (avec en prime un exercice prévu d'alarme incendie + évacuation des salles à 10h45)
Les OS rappellent la direction en salle à 11h38.
Le secrétaire lit la motion qui a été travaillée par les OS pendant l'interruption de séance :
"Depuis l’annonce du projet d’arrêt du vapocraqueur de Gravenchon, le CSE central constate une dégradation inquiétante des conditions de travail et de la santé mentale des salariés. Cette dégradation est étayée par les constatations de situation préoccupante voire hors de contrôle du médecin du travail présentées ce jour en réunion.
Le CSE central rappelle que les articles L. 4121-1 et suivants du Code du travail mettent à la charge de l’employeur une obligation de protection de la sécurité et de la santé mentale et physique des salariés et qu’à ce titre, l’employeur doit mettre en œuvre l’ensemble des mesures de nécessaires pour protéger la santé des salariés.
Face à la situation actuelle, génératrice de risques psychosociaux qui entraînent déjà des atteintes à la santé des salariés, le CSE central demande à la Direction à mettre en place de toute urgence l’ensemble des mesures nécessaires pour protéger la santé des salariés. Les membres du CSE central se réservent par ailleurs la possibilité d’exercer tout droit d’alerte pour danger grave et imminent qui s’avèrerait nécessaire.
Nous vous demandons d’adapter immédiatement les mesures de prévention à la situation d’urgence actuelle qui devront être présentés et débattus par la CSSCT Centrale de notre instance.
Nous demandons l’intégration d’un membre supplémentaire par organisation syndicale au CSSCT de coordination."
Cette motion est votée à l’unanimité.
L'OS qui a demandé le gel du processus d'info-consultation pendant les deux mois de juillet et août, revient sur sa demande en précisant que l’ensemble des OS est d'accord sur cela et demande donc la renégociation du planning. Condition nécessaire pour poursuivre la séance d'aujourd'hui.
La Direction demande donc une suspension de séance (11h47).
12h12 : la Direction revient en salle.
Le Président commence par répondre à la motion et affirme qu'ils sont disposés à une réunion de la CSSCT centrale.
Concernant le calendrier, le Président rappelle que le calendrier va delà de la période légale et qu'elle a déjà accepté un report de la date de la réunion d'avis. Le planning chargé n'est pas une surprise. La Direction aborde les réunions avec un esprit de collaboration et souhaite le maintien de la réunion du jour pour parler notamment de l'EIC (Espace Information Conseil).
Le secrétaire rappelle que la Direction n'a pas répondu à la motion en entier, notamment concernant le membre supplémentaire par OS.
La Direction suspend une nouvelle fois la séance et revient 2 minutes après et accepte la demande de membres supplémentaires.
L'OS à l'origine de la demande de la suspension des débats pendant Juillet-Aout demande une suspension de séance à 12h20.
La séance reprendra donc après la pause déjeuner sur cette suspension.
14h22 : après d'intenses discussions entre les OS, la séance reprend.
Les OS réaffirment la nécessité de revoir le calendrier.
Pour la CFE-CGC nous réaffirmons que nous nous sommes engagés à tenir les délais pour l'information et consultation concernant la vente de Fos, mais pour l'arrêt du vapocraqueur à NDG, le calendrier est plus que tendu.
"Que vous le vouliez ou non, à un moment, nous serons obligés de nous rencontrer pour redéfinir un planning et ce d'autant plus que les CSE locaux à NDG n'ont pas encore pu avoir lieu.
Si nous voulons atteindre l'objectif de "0 départ contraint" nous devons avoir du temps.
Concernant les difficultés des experts, nous avons été informés que des salariés ont refusé les entretiens avec eux en pensant qu'ils étaient mandatés par la Direction. Nous vous demandons de clarifier le point.
De plus, si à un moment on voit que "ça coince" en termes de planning, nous n'hésiterons pas à faire appel à la DREETS."
Concernant la séance d'aujourd'hui, la CFE-CGC restera cet après-midi.
Une OS demande la possibilité de prolonger la négociation du 18 juin en commençant le 17 après midi.
La Direction va clarifier la situation afin de comprendre ce qui coince pour les entretiens avec les experts et reconnaissent qu'il y a du retard de leur côté en ce qui concerne le partage des documents avec les experts.
Pour le point du calendrier, la Direction ne reviendra pas dessus aujourd'hui mais ils regarderont les points mentionnés en matière de charge de travail, efficacité etc.. et verront "ce qui est sage de faire".
Pour la négo PSE 17 juin, la Direction reviendra vers nous début de semaine prochaine.
La Direction remercie les OS de rester cet après-midi compte tenu des difficultés actuelles.
Le CSEC reprend donc par l'approbation du CR du 24 avril, puis passe à la présentation des impacts organisationnels. C'est la continuité du dernier CSEC.
Cela fera l'objet de plus longues discussions lors des CSE locaux.
Les directions présentées cet après-midi :
- Engineering : les questions sont principalement autour du service inspection.
- EOS : le poste du FOH qui nécessite une formation spécifique de 18 mois amène beaucoup de questions.
Les postes colocated aussi. Pour ces postes la CFE-CGC demande, une fois de plus, le lien entre l'arrêt du vapocraqueur et la suppression de ces postes. Pour la direction, il s'agit d'ajuster "la volumétrie de ces postes aux possibilités de redéploiement si le poste disparait"... La CFE-CGC demande pourquoi prendre l'initiative de supprimer des postes colocated maintenant alors que le risque de ne pas pouvoir reclasser les salariés n'est pas certain ? La direction répond que ces suppressions ont été discuté avec les organisations et que ce sont elles qui ont fait part de risques concernant ces postes. La CFE-CGC indique que beaucoup de ces postes sont tenus par des élus, et se demande s'il ne s'agit pas d'un ciblage et demande à la Direction de revoir sa position sur ces postes.
La Direction présente ensuite l'Espace Information Conseil (EIC). Au vu des questions soulevées en séance, le cabinet viendra au prochain CSEC afin de venir présenter plus en détail les services proposés avant mise en service. Il y aura une permanence sur site à NDG. Une permanence pour le Siège est à l'étude.
La séance s'arrête pour ce soir à 17h30.
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