arret chimie

Comme à son habitude, le CSEC de ce début de semaine se déroule au Clos de la Vaupalière.
Le secrétaire du CSEC prend la parole et ouvre la séance à 9h11.
Nous reprenons la suite des présentations des rapports des experts. 
Le Président prend la parole pour demander à discuter uniquement des problèmes transverses car les présentations sont également faites dans les CSE. Le but étant d’avoir plus de temps pour répondre à nos questions.

Note CFE-CGC : nous rappelons que ce ne sont pas les mêmes personnes qui sont dans les instances CSE et CSEC et qu’il faut que tous les membres des CSEE et CSEC puissent avoir la restitution des experts afin de pouvoir soumettre un avis éclairé sur le projet.

À la suite de son intervention, une OS demande la suspension de la séance à 9h14.
La séance reprend à 9h35.

Les membres du CSEC demandent au président des réponses au courrier envoyé par le DRIEETS la semaine dernière. En effet, à la suite de la proposition unilatérale, la DRIEETS a en retour posé plusieurs questions et commentaires, notamment sur les mesures et délais et nous attendons des réponses. 
Le président confirme qu’ils ont bien reçu un courrier de la DRIEETS par rapport à leur proposition unilatérale. Ils travaillent à une réponse et nous, élus, seront en copie de cette réponse. Concernant les calendrier et ordre du jour des prochains CSEE et CSEC, il y a un délai légal à respecter.
Alors que le président rappelle qu’il respecte la loi à la lettre et dit qu’il y a deux niveaux d’information les CSEE et les CSEC et qu’il ne faut pas qu’il y ait redondance d’information, car il faut aller au plus vite pour que la période d’incertitude pour les salariés soit la plus courte possible, la salle gronde.
Le secrétaire prend la parole pour annoncer qu’il y a eu violation de manière évidente des dispositions légales relatives à l’obligation de tenter d’établir conjointement l’ordre du jour, y compris pour des réunions extraordinaires. Il s’agit ici de l’ordre du jour de la séance de la semaine prochaine que le secrétaire a reçu signé par le président sans avoir pu échanger avec lui avant. 
En réponse, le président répond qu’il n’y a qu’à annuler cet ordre du jour et à en refaire un…
Toutes les OS, s’exprime sur ce point, qui est contestable légalement, mais aussi sur le fait que le calendrier est tendu et qu’il faut qu’en CSEC soient faites toutes les présentations des experts.
Secrétaire du CSEC Sièges et Territoires (CFE-CGC) prend la parole: Pour notre CSE, il s’est terminé vendredi soir. La séance a été constructive mais nous n’avons pas abordé la partie économique et l’ensemble des impacts des réorganisations et nous souhaiterions avoir d’autres séances pour finir les discussions afin de pouvoir rendre notre avis étayé.
Le président réplique que sa réponse ne changera, c’est-à-dire que le calendrier ne sera pas revu et que les rendus d’avis des CSEE prévus normalement cette semaine et celui du CSEC prévu lundi prochain, ne seront pas décalés.
A la suite de sa réponse, une suspension de séance est demandée. (10h)

Le secrétaire reprend la séance à 10h30 et demande à la Direction de confirmer que le président va bien reprendre l’ordre du jour du CSEC du 16, et en discuter avec le secrétaire du CSEC. Le président confirme. Le secrétaire expose ensuite à ce que les 2 points suivants soient ajoutés à l’ordre du jour : 

• Vote sur la contestation de la régularité de la procédure, de la réorganisation et du PSE.
• Poursuite présentation des experts.

Le président propose d’en discuter en off avec le secrétaire de l’instance.  
Une OS demande que le président réponde formellement sur l’ajout de ces 2 points à l’ordre du jour.  Le président 
Le rapporteur de la CSSCT centrale demande qu’une date soit fixée pour faire une réunion.
Le secrétaire FE-CGC) Sièges et Territoires demande formellement que la poursuite des présentations des experts. La même demande est faite pour la chimie.
La Direction va étudier la question…
Les experts DIFECOS prennent la suite et démarre sur les problématiques générales sur l’emploi.
Le nombre de postes supprimés a augmenté mais le nombre de licenciements a diminué. Ceci s’explique par les postes des personnes détachées (1 poste dans la société dans laquelle ils sont détachés et 1 poste recréé artificiellement dans la société initiale. En effet, dans la version du PSE unilatérale, les salariés doivent être dans une catégorie professionnelle de la société dans laquelle ils ont un contrat).
Sur l’aspect qualitatif des suppressions de postes :

1. Les postes qui sont supprimés car liés à l’arrêt de l’activité. Pas de commentaires de la part des experts.
2. Les postes partiellement sur des activités supprimées. Pour cela le projet va au-delà de la suppression des activités. Mécanisme d’intensification du travail pour lesquels il n’y a que très peu d’information. Pas de nouveaux outils, méthode ou façon de faire de manière à encaisser cette charge de travail. Les experts détaillent ces points dans les analyses de services.
3. Suppression opportuniste de postes (nettoyage de charte) : suppressions postes vacants, postes missions… Les experts s’interrogent sur la disparition de ces postes missions, notamment ceux qui sont là pour couvrir les inaptitudes, arrêts maladies, absences liées aux mandants syndicaux… Pour les experts, la Direction sera dans l’obligation de recréer des postes missions supprimés. Donc cela pose la question de l’intérêt de les supprimés. Il y a des postes missions sans lesquels les organisations ne peuvent fonctionner. Il y a une occasion loupée de les pérenniser.

Le président du CSEC (C Amyot) prend la parole pour répondre aux experts :  Sur les postes missions des concessions ont été faites mais il y a aussi nécessité à agir pour la compétitivité du raffinage…
Une OS parle du SBF côté Ersas.
M. Mirgone qui dit qu’il y n’a pas d’accord sur le SBF côté Ersas, mais qu’il y en a un du côté de EMCF. 
Une OS rappelle qu’il y a un accord obsolète au niveau de l’UES et que le chiffre de 7.2 qui est avancé par la Direction en instance n’a jamais été expliqué. S’en suit une discussion sur le travail en quart, le SBF et l’organisation du travail.
M Mesnil répond qu’il n’y a pas eu de modification de charte côté raffinerie et que pour donner suite aux discussions en instances des postes missions ont été conservés. Une OS précise qu’il y a eu 14 suppressions de postes, mais que 7 missions ont été créées. Ce qui fait 7 postes supprimés et que donc la charte de la raffinerie a bien été modifiée.
Les experts DIFECOS reprennent la parole est précisent que leur angle d’analyse est de s’assurer des conditions de travail, de la santé et sécurité des personnes et que leurs commentaires mettent en lumière des points questionnables concernant la robustesse des organisations cibles.
Le président reprend la parole et dit que les organisations ne se calibrent pas en fonctions des imprévus. 

Les experts DIFECOS continuent : l’organisation cible telle que dimensionnée ne pourra pas fonctionner sans recréation de postes missions. Il y a des incertitudes, mais il y a des éléments historiques qui montrent qu’il y a des vrais besoins de postes missions. C’est une occasion manquée, un manque de performance, une perte de compétence que de supprimer ces postes missions.

11h20 : le cabinet Alixio, qui a assisté la Direction sur ce projet, rentre dans la salle afin d’assister à la présentation des experts DIFECOS.
DIFECOS reprennent leur présentation. Ils mentionnent l’impact fort sur le collectif de travail. Pour eux, le projet ne précise pas comment cette transition va être faite. Les situations organisationnelles vont être tendues. Il y aura également un problème des compétences restantes.
Ex LOGF, la moitié des effectifs pourrait être revu.

Les experts DIFECOS précisent qu’ils ont rencontrés environ 350 salariés. Le sentiment est que l’engagement des salariés qui avait été écorné en 2021 l’est encore plus désormais. Il y a clairement une perte de confiance sur avenir plateforme. Concernant le Siège, les salariés se posent des questions sur son avenir (en RP ou en Normandie). Pour tous, le sentiment qu'on prépare une cession de la plateforme est très fort.
Direction (Mirgone) : Il y a une mise à jour de la feuille de route pour années futures. La liste des projets approuvés pour 25 et 26 est connue. Ensuite, le site deviendra très compétitif.
CFE-CGC : pensez-vous que le site restera compétitif avec tous les départs des salariés ?
Direction (Mirgone) nous devons travailler tout cela et nous nous ajusterons.
Une OS : vous ne nous parlez que des années 25 et 26. Est-ce que cela veut dire qu’au-delà de 26, le site aura une autre bannière qu’ExxonMobil. 
La Direction (C. Amyot) : qui sait où nous serons dans 5, 10 ans ?
La salle s’indigne et s’en suit des questions sur l’avenir d’EM en France. La Direction ne parvient pas à rassurer les membres du CSEC.

Profitant d’un flottement, les experts DIFECOS interviennent :  
« Personne n’a pu ou n’est prêt à engager un échange authentique sur les organisations cibles, les uns étant abasourdis par l’ampleur des réorganisations, les autres par la crainte de perdre son emploi, le management intermédiaire étant dans l’attente de la fin de la procédure d’information et consultation, et les représentants du personnel envahis par un calendrier social trop dense pour permettre un examen détaillé des enjeux organisationnels.
Cette situation est un piège qui expose les différents collectifs de travail à sous-estimer les problèmes organisationnels que posent le projet, avec tous les risques professionnels et industriels que cela sous-entend. En effet, nous allons voir dans le détail des services que de nombreuses questions sont en suspens dans plusieurs services, et que nous identifions des risques particulièrement élevés sur les organisations cibles.
Or, c’est avant la fin du plan que les ajustements sont à faire. Et ces ajustements ne peuvent être réalisés en pertinence qu’à partir d’une confrontation entre le projet et les remontées des équipes. »
La Direction (M Leonardi) : pas mal de discussions ont été faites avec les équipes, il y a eu des répartitions de rôle ou maintien de position notamment à l’inspection, au Scan. Ces conversations ont eu lieu certainement après le passage des experts.
CFE-CGC : il faut regarder le projet dans son ensemble. On parle de l’avenir des salariés. Les salariés ont fait face à un traumatisme à l’annonce du projet. Ensuite ils ont dû faire face au traumatisme à la découverte des nouvelles chartes de la Direction. Puis maintenant ils font face au traumatisme des moyens mis sur la table pour le PSE unilatérale. Il faut redonner aux salariés confiance et donner aux personnes qui vont rester l’espoir qu’ils ne seront pas plus mal traités.

La Direction ne répondant pas, DIFECOS poursuit sa présentation par une critique de l’analyse faite par le cabinet Alixio. Le premier point concerne le diagnostic initial : le cabinet Alixio est partit du postula que tout va bien dans les organisations actuellement. Ensuite il n’y a pas de vision globale du projet, chaque poste est présenté un par un sans présenter le modèle global. Ensuite, les salariés ont confirmé lors des entretiens avec DIFECOS que leurs tâches ne correspondaient pas du tout à ce qui était dans le rapport Alixio. Celui-ci ayant été construit à partir des fiches de postes et non de la réalité. Le point final qui pose souci concerne les tâches restantes. Il y a un échec d’identification de ses tâches orpheline et de comment et par qui elles seront traités.
La Direction (M Leornardi) : sur la construction des organisations futures, les directeurs de fonctions (Maintenance, Engineering, etc) font partie de ceux qui ont conçu la future organisation. Je confirme que l’analyse de la charge existante n’a pas été faite, nous avons fait l’analyse de la modification des charges uniquement.

Alixio prend la parole et présente sa mission. Dispositif de prévention des RPS (recensement de ce qui existe, dispositif qui sont comparable groupe expression). Mesure de l’impact du projet en termes de conditions de travail au travers de 12 facteurs. Ensuite, la nature du projet amène des impacts qui sont qualifiés et ils proposent des réponses.  Alixio confirme qu’ils n’ont discuté qu’avec le management et l’équipe projet et que le fait de ne pas discuter avec des salariés est un processus normal dans un processus de consultation.
CFE-CGC : avez-vous eu les rapports d’expertises des PSE précédents ou les autres projets, sur lesquels il y avait les dimensions des charges de travail.
Alixio répondant à côté de la question, nous réitérons plusieurs fois notre question.
Alixio : Oui nous avons eu des rapports. Nous n’avons pas suivi à la lettre les recommandations des experts mais nous avons adressés les points soulevés. 
Une OS interpelle Alixio sur les pourcentages indiqués dans la répartition des tâches, qui sont en dizaine (10%, 30%, 60% etc..).  
Alixio : sur la charge de travail : ces fiches ont été réalisées à partir des fiches de postes et des discussions avec la Direction. 
CFE-CGC : ces chiffres sont donc ceux donnés par la Direction ?
Alixio : oui c’est ça.
Une OS exprime le fait que les directeurs n’ont pas une connaissance assez précise de ce que fait chaque salarié dans son organisation. 
CFE-CGC : cette analyse a 2 problèmes méthodologique : une évaluation de charge faite à trop haut niveau par des directeurs qui ne connaissent pas le détail. Deuxièmement, concernant le détail, il s’agit d’un exercice de figure imposé. Vous êtes partis du résultat et vous tentez de justifier à rebours le résultat auquel on veut arriver. Ces points mettent en cause la fiabilité et la crédibilité des analyses que vous avez faites
Alixio : non cela n’a pas été fait comme ça. On a exposé des tableaux qui ont des transferts de charge résiduels.
La Direction (M Léornardi) : Alixio a rappelé qu’au départ il y a la confidentialité et donc le détail n’y était pas forcément. Mais on ne parachute pas des directeurs qui viennent de nulle part. Mais il y a énormément d’exemples dans lesquels nous avons eu des questions posées et dans certain cas nous avons revu les chartes et répartitions de travail suite à discussion avec les équipes.
CFE-CGC : Ce qu’on vous dit c’est que comme ce travail ne prend pas en compte la charge actuelle des postes, cela reste théorique et ne tient pas la route. Les salariés ne se reconnaissent pas dans les charges de travail de ce document. Pourquoi la notion de backup n’apparait pas ? Nous reconnaissons qu’Alixio a travaillé avec les documents qui lui ont été fourni et nous voyons bien le biais qu’il y a dans cette analyse. 
Ni Alixio ni la Direction ne répond.
CFE-CGC : M Leonardi vous nous avez indiqué qu’il y a eu une première étape avec Alixio et ensuite que vous avez pris en considération des points qui vous ont été indiqué par les salariés, mais aussi par le rapport de nos experts DIFECOS, et qui ont permis de revenir sur des suppressions de postes. Mais ce rapport a été fourni il y a peu, donc on se trouve privés d’échange sur les points soulevés par celui-ci. Il est dommage que les contraintes calendaires nous privent d’une vraie discussion autour de ces points, et nous privent de potentiellement sauver postes. Par manque de temps vous allez mettre des salariés dans des situations difficiles.
M Leonardi : Nous avons reçu le rapport des experts il y a peu mais pour l’organisation Engineering il n’y a pas de surprise. De plus nous avons eu des discussions très nourries en CSEE.

Une autre OS rebondit sur le fait que les charges de travail n’aient été faite que par les Directeurs.
La Direction cite quelques exemples histoires de calmer la salle, et conclue en disant que le but n’a jamais été de donner la charge de travail de l’organisation finale. 
Sans surprise, les questions sur ce sujet continuent de fuser dans la salle. En effet il semble difficile de faire un projet de réorganisation sans prendre en compte la charge initiale.

CFE-CGC : à quel moment dans le processus la liste des postes à supprimer a été faite ?
Alixio répond que ce ne sont pas eux qui l’ont faite et qu’ils ont fait l’analyse sur les charges de travail restantes.
Nous comprenons de cette réponse que les postes supprimés ont été décidés en amont de l’analyse par Alixio.

CFE-CGC : les suppressions de postes dans une organisation sont uniquement justifiées par le transfert de charge vers des pays à bas couts.
Alixio confirme.

DIFECOS : la lecture du rapport montre que ce sont des analyses de tâches mais pas de charges. C’est nécessaire mais il faut le compléter par une évaluation du travail réel sinon il y a des erreurs.
CFE-CGC : cela devrait être un processus itératif à partir d’un postulat de base or nous n’avons pas vu ces itérations et c’est cela qui pose problème. 
M Leonardi : Alixio me rappelle que pendant que le livre 2 était travaillé (future organisation) le livre 4 était travaillé (conséquences sur la santé et la sécurité). Donc il est là le côté itératif. Mais bien sûr ceci était avant le 11 avril pour des raisons de confidentialité.

Une OS : comment avez-vous considéré l’ancienneté / expertise des gens qui sont actuellement sur le poste.
Alixio : il y aura des formations ad hoc.
La salle réagit. 
M Leonardi reprend la main : il s’agit du cas par cas. Chaque superviseur étudie son service en fonction des profils des salariés. Et je soutiens le commentaire des experts DIFECOS il faut qu’on clarifie au plus vite les plans de formation 
CFE-CGC : il est nécessaire d’aller plus loin. On en tend M l’expert s’alarmer sur un poste qui gère la cybersécurité des automates. Ce poste est supprimé, mais aujourd’hui il n’y a aucune réponse ni en local ni en central et cela nous interroge sur le processus pour adresser les imperfections et questions du plan.
M Leonardi : le point ICSR, il faudra y répondre. Certaines réponses ont été apportées dans les instances. C’est le seul élément que je puisse mettre sur la table.

Interruption de séance pour le repas de 13H14 à 14h35.
Le cabinet Alixio reprend avec leur dernier point d’accompagnement :  la mise à jour du DUER.
Les experts DIFECOS constatent que les documents uniques qu’ils ont n’ont pas été mis à jour notamment sur la prise en compte des risques 
Alixio : cela a été fait Sièges et Territoires et NDG. En ce qui concerne la partie Sièges et T, ils se sont basés sur la grille qui existait, et ont travaillés avec le médical et la CSSCT.
Pour NDG (chimie et raf) l’analyse poste par poste n’a pas été mis à jour mais seulement une partie globale.
Une OS : pourquoi les CSSCT Chimie et Raf n’ont pas été impliqués dans cette mise à jour.
M Leonardi : la personne qui a piloté cette mise à jour travaille avec les CSSCT.
M Mirgone explique que s’il n’y a pas eu de CSSCT côté raffinage c’est parce que les membres n’en ont pas fait la demande. « Je m’arrête là » dit-il en posant son micro.
CFE-CGC (à Alixio) : au-delà des demandes vous l’avez dit vous avez établi le DUERP avec les membres du CSSCT. Pourquoi n’avez-vous pas fait la réflexion à la Direction quand vous n’avez pas vu la raffinerie et la chimie ?
Alixio :  nous nous en sommes tenus à notre cahier des charges, la dimension juridique n’a pas été adressée.
Le rapporteur de la CSSCT de la raffinerie rappelle qu’il a demandé le 22 aout à ce que les réunions de CSSCT se fassent mais que les dates proposées correspondaient à des dates déjà occupées par des prépa ou plénières CSE ou CSEC.
M. Mirgone déclare alors que les élus de la CSSCT côté chimie sont plus organisés que ceux du raffinage. 
Les élus raffinage « apprécient » ce commentaire.
DIFECOS s’adresse à la Direction et les invite à soigner le Document Unique avec les instances. Notamment la question des back up qui n’est pas adressée dans l’estimatif de charge de travail post mise en place du projet.
M. Léonardi réplique en déclarant que les back up sont vraiment spécifiques à la partie dont on parle. Et que « pour les équipes jours en particulier pour les périodes de vacances scolaires, c’est la réduction d'activités qui est mise en place et la charge de travail est décalée dans le temps. Dans le cas où il y a des enjeux de continuité c est abordé dans les instances. »
Ces propos sont contredits immédiatement par une OS qui précise qu’il est courant que pendant les phases de back up on fasse plus d’heures.

DIFECOS reprend : le fait de ne pas évaluer la charge de travail des postes non modifiés pose question car ils vont recevoir des activités non prévues.
Une OS indique que les salariés sont inquiets car si la corp maintient son niveau d'exigence cela représente du travail.
M Léonardi prend la parole et répond sur le principe des back up à trois, qui pour lui est abandonné.
Chose immédiatement contredite par une OS qui cite le cas du planificateur additif et des 2 SAO Additif qui sont en back up à 3. Cette même OS demande une liste complète des back up.
Le Président, C Amyot, apporte une réponse à la question des exigences de la coorp. S’il promet qu’il n’y aura pas de compromis sur la sécurité, par contre il précise que sur les autres aspects, la corporation a adapté une approche basée sur le risque qui apporteront une relaxe sur les aspects controles.

CFE-CGC : sur le même sujet, si nous revenons sur le poste d’expert ICSR, il passe 30 à 40% de son temps sur les audits. Néanmoins on a supprimé le poste. Le suivi du dernier External Assessment a duré six mois et a impliqué des personnes bien au-delà de cet expert. Comment cela sera géré après la disparition de ce poste ?
C Amyot ne répondant pas DIFECOS reprend la parole et commente le nombre d’électricien moyen terme qui est trop faible (il en manque 1.2).
Concernant les RPS, DIFECOS indique que l’ampleur du projet et son impact sur l’emploi sont de vrais changements. Pour eux, on est en santé au travail quand on a l’impression que l’on parvient à faire bouger les choses. Dans le cadre d’un PSE, les salariés qui perdent leur travail auront besoin d’une maximisation des moyens mis à leur disposition pour rebondir.
L’autre axe est de trouver comment redonner du pouvoir d’agir à des salariés dont l'activité est modifiée. DIFECOS pense que le livre 4 n’aborde pas tous les RPS ; on surdimensionne les problèmes d'attitudes, de comportements... La problématique des émotions est survalorisée...Elle est en rouge partout alors que pour les experts DIFECOS ce n’est qu’une problématique temporaire. Selon eux, il manque la question de la reconnaissance, de qualité de travail (notion de travail empêché). 
M Léonardi : chez nous les équipes discutent entre elles, entre professionnels. Les équipes peuvent modifier la façon dont elles travaillent. Il nous arrive de travailler sur le fonctionnement de l'équipe pour que les équipes travaillent mieux. 
La salle réagit : « quand on vous écoute, c’est merveilleux, mais les salariés ne sont pas de cet avis. Vous mettez les salariés au pied du mur avec vos calculs... »
DIFECOS : les collectifs n’attendent pas toujours le management pour en parler, mais attention le pouvoir parler n’est pas le pouvoir d’agir. Et c’est là aussi où c’est dangereux.
DIFECOS : Outre les dispositifs de prévention déjà déployés au sein des sociétés EMCF, ESAF et ERSAS (DUERP, Prévention des accidents, Programme d’Aide Psychologique, PAPRIPACT), le livre 4 décrit un dispositif renforcé de prévention des RPS. Malgré la promesse d’une démarche préventive, dans les faits, les actions imaginées ne sont que des actions curatives très insuffisantes.
Les personnes d’Alixio, ayant d’autres impératifs, quittent la salle à 15h25.
DIFECOS continue avec la partie Air Gaping. Le projet est complexe par l’ampleur mais reste maitrisable s’il peut s’appuyer sur des ressources adaptées en effectifs et compétences. Néanmoins, avec les licenciements et mobilités internes à venir, cela risque d’être un frein à la réussite du projet et parle même d’une situation de blocage. 
M. Mesnil confirme que pour l’instant aucun salarié n’a accepté de venir travailler sur l’Air Gapping.

DIFFECOS : Concernant l’Air Gaping, les experts ne feront pas de commentaire sur le volet technique cependant sur le volet compétence ils insistent sur le fait qu’il faut réussir à mobiliser les effectifs et dans ce contexte particulier cela déstabilise l’organisation du site. Si on regarde les calendriers et la mise en sécurité des installations, il faut réussir à mobiliser les personnes dès maintenant. On sait que cela a avancé, sauf côté chimie de base. Il faut trouver un équilibre entre l’engagement et la reconnaissance. Aujourd’hui la situation est déséquilibrée car cela demande un fort engagement mais il y a un manque de reconnaissance (surtout financier). Si ce déséquilibre perdure et qu’on va sur la voie de la contrainte, il risque sera maximisé. 
Le recours potentiel à des ressources de l’organisation cible pour combler un déficit de ressources en 2025 et au-delà serait contraire au principe de dimensionnement de ces organisations pour lesquelles les évaluations de charges excluent ces activités qui n’entrent pas dans le périmètre des installations conservées. Cela s’applique aux compétences « cœur de métier » (Process, Maintenance, Technique) mais aussi à des compétences « support » non prévues dans l’organisation « Air gapping ».
Lors de l’information-consultation, les discussions tardives sur le sujet n’ont pas permis d’aboutir à des accords sociaux dans le cadre global du PSE. Ces accords restent donc à bâtir pour que le personnel mobilisé sur l'Air Gapping avant leur départ soit clairement intéressé aux résultats. Le problème de ressources sur un tel projet renvoie plus généralement au manque de ressources globales dans l'organisation cible pour faire répondre aux "événements" hors routine, comme nous le verrons dans le cœur de rapport, appelant à disposer de plus de marges d'ajustement dans l'effectif plateforme.

CFE-CGC : on risque d’arriver à un goulot d’étranglement entre les activités IE25, Routine et Air Gapping.
M. Mesnil : IE25 sera prioritaire par rapport à l’Air Gapping.

DIFECOS : nous insistons sur l’enjeu sécurité de la bonne préparation de la mise en sécurité des unités et de l'Air Gapping pour ne pas mettre en danger les entreprises extérieures lors de l'exécution de l’air Gapping et du démantèlement.
C. Amyot : Il est très difficile de demander aux salariés de se projeter. Dans les prochaines semaines quand tout se sera décanté sur l'I&C et sur les meilleures conditions possibles alors on sera dans la phase de remontée sur la courbe de motivation pour chacun des salariés.

Après une courte pause, nous reprenons avec des sujets divers. La Direction indique que la période de transfert du CET au PERCO sera avancée, une information sera envoyée aux salariés le 13/09.
CFE-CGC : allez faire de même pour le rachat des RTT ?
Direction : non !
Le sujet étant clos, nous passons à l’approbation du PV du 07 Juin, approuvé à l’unanimité.
Les experts DIFECOS passent donc au point POI et alertent sur le nombre réduit de pompiers mobilisables (la réduction se portant sur le nbre de pompiers auxiliaires) alors que le scénario majorant demande le même nombre de pompiers qu’actuellement. Il n’y a donc plus de marge de manœuvre. 
Pour la Direction il n’y a pas de soucis, le nombre semble cohérant avec les activités… 
Une OS demande à la Direction d'ajouter des pompiers permanents dans chaque ligne de quart, ce à quoi la Direction répond non. Les OS insistent en disant que lors du dernier incident, les salariés concernés disent qu’ils ont eu beaucoup de chance car il n’y avait pas de congés. La Direction reste sur son point de vue.
DIFECOS reprend en ajoutant qu’ils n’ont pas eu la nouvelle version du POI et que donc ils n’ont pas plus analysé ce point.
Une OS demande comment cela se passera dans le cas majorant (feu sur 2 unités par exemple), car cela semble impossible suivant ce qui a été prévu par la Direction.
La Direction promet une réponse sur ce point.
DIFECOS a maintenant fini les présentations transverses et attaque le détail des différents établissements. Ils commencent par les conséquences sur les Directions ESAF (achats, RH, EMIT, commerciales EMCF). 
Pour les salariés du Siège, une des craintes est le risque de transfert du Sièges vers Gravenchon et déplorent d’être maintenu dans le flou sur ce sujet. Ce point aurait un impact sur le volontariat. Fin de bail prévu en 2025. 
De plus les salariés ne se reconnaissent pas dans les tableaux de la direction, notamment les activités et charges de travail.  « Dans l'écart entre ce que définit la direction comme charge et la réalité que perçoivent les salariés, se trouve caché un enjeu majeur : la santé des salariés ».
Pour les colocated n’ayant pas de liens avec les activités chimie, le sentiment d’iniquité est très fort car ce choix a été fait par les Directions sans expliquer la motivation aux salariés et aux instances.
CFE-CGC : pour l’organisation MidStream qui perd les dépôts de Lyon et Toulouse et Fos, certains salariés nous interroges sur le devenir de leurs postes.
CFE-CGC : pour les postes colocated non en lien avec l’arret des activités, les salariés ne comprennent pas et nous non plus cette suppression. On nous parle de compétéitivité mais nous rappelons que certain de ses salariés ne coutent rien…
DIFECOS : au sein des directions Achats et juridiques les salariés se disent très chargés et n’envisagent pas une baisse de leur charge de travail avec le projet annoncé. Nous préconisons le maintien à iso effectif.
Pour l’organisation EMIT, le transfert vers GBC des activités mènera en plus un isolement de la personne qui va être perçue comme la représentante de cette fonction et par là-même susceptible de répondre à toutes les demandes. Ces changements créent des tensions.
CFE-CGC : concernant le transfert des activités, pour la partie achat, ce qui était resté en France ce sont des contrats de service par ce qu’il y a un fort contrat d’interaction entre les utilisateurs et les acheteurs. On est en permanence en train de modifier ces contrats donc il y avait une vraie raison pour laquelle ces contrats sont restés en France. Le transfert de ces activités à Prague ne semble pas une solution efficace.
DIFECOS : pour la partie juriste, la nouvelle charte laisse penser qu’un juriste peut remplacer un juriste. Mais la réalité est autre. Chaque juriste a une spécialité. La suppression d’un poste rendre difficile l’activité. De plus, concernant la suppression du poste de l’assistante n’est pas justifié. Le tableau ne montre pas le détail de l’activité réel. La question se pose concernant les tâches orphelines.
Tout cela a fait naitre un sentiment de déloyauté au siège social.
CFE-CGC : l’exemple du juridique est à l’exemple de ce qui a été dit ce matin sur la charge de travail réel. Nous déplorons, au-delà de la perte de compétence, cette approche et le fait de ne pas avoir tenu compte de la surcharge de travail.

Une question est posée concernant l’IM et le transfert des activités achat à Prague. 

Avant d'y répondre, la Direction (M. Marcelin) préfère répondre aux questions posées : 

• Pour le sujet du déménagement, une étude sera menée en 2025. Le bail va jusqu'à fin 2025.
• Pour les colocated cela a déjà été discuté. 2 justifications : arrêt vapocraquer et compétitivité, donc réduction de l’empreinte du groupe et donc impact sur les colocated.
• Charge de travail achat : du fait de l’arret des activités il y aura une baisse et donc des contrats à retravailler. Il y aura bien transfert d’une majorité de contrats à Prague. 
• Concernant l’isolement, les managers sont présents donc pas d’isolement.
• Concernant le point focal, notamment EMIT, la réponse est claire, cette personne ne fait pas de support utilisateur, elle fera uniquement des études de digitalisation.
• Pour le juridique, le directeur juridique a dit que pour lui les postes sont généralistes. 
• Sentiments de déloyauté : c’est un risque que nous avons identifié. On est conscients de cela et nous devons travailler ce sujet. 
• Pics d’activités sur les juristes : on fera appel à des avocats conseils si besoin.

M. Mirgone prend le micro (car la question revient sur la table) : concernant l’IM et le transfert des activités achat à Prague, les compétences seront compensées par les équipes de Prague. 

DIFECOS revient sur l’histoire du déménagement. « Il s’agit d’un choix politique, je ne comprends pas pourquoi on reporte un signal (rester en RP ou bien aller à NDG) cette décision. On échappe à un vrai levier de RPS sur ce sujet. »
Un dernier commentaire de DIFECOS sur la Direction commerciale : sur les 16 postes supprimés : 5 sont occupés par des représentants du personnel. 1 seul poste est concerné par l’arrêt des activités chimie.
La Direction rappelle que ce n’est pas parce qu’on est sur un poste supprimé qu’on part.
CFE-CGC : dans cette Direction, 100% des postes des élus sont supprimés, on est en droit de se poser des questions.
La séance est suspendue à 17h39. Nous continuerons la présentation des services la semaine prochaine.

Présents : Les Experts du cabinet DIFECOS, Toutes les OS, représentées par vos élu(e)s et l’ensemble de la Direction est présente excepté MM Canal, Vivier et Gaudin.
Nous débutons comme pour le CSEC par la présentation du rapport économique par le cabinet DIFECOS.
1-    Revue du rapport économique
ExxonMobil est une des sociétés les plus importantes dans le monde.
Le Groupe ExxonMobil est le plus performant de toutes les majors pétrolières.

Le renforcement de ExxonMobil actuel se fait au niveau mondial mais aussi au niveau de l’affilié français, notamment concernant les sociétés de raffinage. La somme des résultats nets de Esso S.A.F (qui inclut Worex et Esso Raffinage SAS) dépassent le milliard d’euros de 2020 à 2023, malgré une année 2020 avec un résultat net de -634 Millions d’Euros.

Concernant la Chimie qui est constituée de Infineum et de EMCF, la situation de Infineum est très solide.
Seule la situation de EMCF est alarmante. Perte de 600 M€ sur les années 2020 à 2023.

Avec le projet d’arrêt du vapocraqueur, la chimie se réduit à Gravenchon à l’activité de dérivés HOP, aux opérations de Infineum, et au trading sur la France (vente par EMCF de la production de PE provenant des USA).
Cela représente en même temps une décarbonation de la plateforme (900kt/an d’émission en moins sur les 2600kt/an que représentait la plateforme avant l’arrêt), pour rappel la phrase de la Direction Générale d’Esso SAF « On ne pourra pas tout décarboner ».

La plateforme de Gravenchon présentait des atouts qui sont remis en cause suite à la mise en place de ce projet.

La présentation de l’expert est interrompue.
La direction est interpellée par plusieurs OS  sur cet arrêt de la chimie qui va à contre sens de ce qui a toujours été dit sur la plateforme : « la force de Gravenchon c’est son intégration entre la chimie et le raffinage ». 
La direction essaie de répondre, mais sans parvenir à convaincre totalement l’audience.
Une OS fait remarquer que ce changement de paradigme ne peut que générer de la défiance auprès des salariés.

La présentation de l’expert se poursuit. 
Il explique que malgré leur demande ils n’ont jamais pu interviewer un responsable de la décision en dehors de l’affilié.
Il mentionne que la perte de la chimie va affaiblir la plateforme, si on se fie aux analyses des grands cabinets d’audits.
La réponse qui lui a été fourni d’impossibilité de redresser les résultats de la chimie ne l’a pas convaincu.

Le président du CSEC interrompt l’expert. Il souligne que le problème pour la chimie va au-delà de Gravenchon et est européen. Il cite Lyondell Basell qui vient d’annoncer des révisions stratégiques pour six de ses sites. Le président attribue ces problèmes de rentabilité de la chimie aux couts énergétiques en Europe.

L’expert mentionne que ExxonMobil dispose de solides moyens pour proposer une stratégie alternative à celle qui a été proposée. ExxonMobil aurait pu s’inspirer d’Ineos qui essaie de se renforcer sur le marché européen.
Il indique aussi que le marché en Europe est un gros marché, stable et à l’abri des tensions internationales bien que touché à ses frontières par le conflit russo-ukrainien ; ce point ne semble pas vraiment avoir été pris en compte par ExxonMobil.

L’’expert DIFECOS résume son propos par : « Nous n’adhérons pas à votre vision qui consiste à dire toute la pétrochimie européenne est terminée ».

Finalement DIFECOS pense que l’approche choisie par ExxonMobil pour traiter son activité pétrochimique en France doit conduire à s’interroger sur la volonté de ExxonMobil à maintenir son engagement en France.
 

La plateforme de Gravenchon présentait des atouts qui sont remis en cause suite à la mise en place de ce projet.

Le président est interpellé sur les études qui ont été faites pour essayer de trouver des alternatives à l’arrêt.

DIFECOS reprend et présente les coûts liés au projet.
Tout d’abord l’impact pour la plateforme ,
Impact défavorable pour la plateforme de 36M€ (16 M€ de coûts alloués et 20M€ optimisation des molécules).
Ce projet aura aussi un impact sur la compétitivité des activités de raffinage.

Au sujet du cout global du projet s’élève à environ 370M€ :
-    Démantèlement ~57M€
-    PSE – Gestion sociale 150M€ (selon ce qui était proposé le 26 Juillet 2024)
-    Autres, dont salaires 2025, et les activités techniques telles que (air gapping, consultants, litiges, ségrégation) représentent 150M€.
La direction est interpellée pour la troisième fois sur le coût de la proposition soumise à la DRIEETS. Elle répond qu’elle a commencé ce travail et qu’elle va répondre.
DIFECOS commente : « En tout cas ce point est important pour ce que l’on appelle le dialogue social et nous avons été surpris de devoir énormément insisté pour avoir des chiffres. Par ailleurs ces chiffres étaient moins précis que ceux qui nous sont remis habituellement dans ce genre de situation ».
DIFECOS présente une étude de maintien en service de la Chimie en prenant certaines hypothèses. 
Des investissements à l’IM 2028 -détail non fournis en séance- auraient pu permettre de revenir à une situation profitable de la chimie si les marges s’étaient améliorées. ExxonMobil avait étudié cette option mais a refusé de prendre ce risque qui aurait conduit à un retour de la rentabilité pour la chimie au mieux en 2029 avec des marges faibles. DIFECOS passe à la vision du raffinage :
DIFECOS « Quand on a demandé d’avoir une visibilité sur les résultats futurs du raffinage on nous a présenté des valeurs hors projets, basées sur des marges moyennes et modérées. On s’aperçoit que la Raffinerie est considérée par ExxonMobil comme rentable. Les projets, hors SAF, peuvent améliorer la compétitivité de l’ordre de 60M$/an. Dans la globalité la décision prise d’arrêter le Vapocraqueur interroge vu la position forte du raffinage et donc de la plateforme »

L’expert poursuit.
Présentation des projets prévus pour la raffinerie, ROPE, LEFE, BEG, GRAAL avec une rentabilité ~50M€.
Le projet SAF (Sustainable Aviation Fuel) a été porté à la connaissance des experts mais sans aucune garantie.
DIFECOS insiste sur la pression forte mise sur les coûts des IM à venir.

On passe aux impacts santé, sécurité et conditions de travail liés au projet.
DIFECOS remercie toutes les personnes qui ont accepté de répondre aux interviews, y compris la direction.
On débute par les problématiques transverses, L’expert DIFECOS :
« Bilan emploi, remis à jour suite au document unilatéral transmis à la DRIEETS fin aout : le nombre de personnes qui devront quitter la société à l’issue de la mise en place du plan a baissé de 54 par rapport au plan initial suite à des départs CFC, retraites, démissions, postés crées suite demandes en CSE.
On constate dans ce plan des suppressions opportunistes de postes.
Les personnes qui vont rester seront impactés par des changements au niveau des autres organisations qui vont leur rajouter du travail. »
Une OS réagit et qualifie le projet de plan de compétitivité caché dans le cadre de l’arrêt de la chimie.
DIFECOS confirme et précise que du détail va être présenté pour la maintenance et ingénierie. 
L’expert reprend :
« Le projet a choqué les salariés d’autant plus qu’il y a encore quelques mois on leur parlait de Gravenchon 2050. Cela a conduit à une rupture très forte du compromis social chez Exxon, qui était fondé sur des exigences fortes envers les salariés qui en contre partie se voyaient proposés des opportunités de carrières attractives. Le contrat est rompu.
Un point semble très problématique : le plan va bouleverser les collectifs de travail. Il y aura un gros chantier d’apprentissage à envisager, ce qui inquiète les salariés et les chefs de service. La position de la direction est très attentiste quant à cette situation. Aucune information n’a été donnée sur la méthode qui sera mise en place pour gérer la transition.
Les salariés ont de façon unanime exprimer leur grande inquiétude quant au fonctionnement futur du site. On considère que la manière dont la charge a été évaluée pose un questionnement futur. L’évaluation de la charge de travail effectuée par la direction n’est pas assez précise et détaillée. DIFECOS a critiqué cette évaluation.
Le point de départ de la direction pour évaluer la charge de travail se base sur le fait que tout se passe bien aujourd’hui mais ce n’est pas le cas. Des salariés ont montré un certain énervement à la lecture de ces tableaux qui ne représentaient pas réellement leur travail.
La question des back up n’est jamais prise en compte dans ces tableaux.
Le projet prévoit de supprimer les trois préparateurs électriciens de la Maintenance Centrale sans préciser où irait cette charge. 
On a un questionnement général sur le modèle qui n’est pas abordé. Le traitement s’est fait poste à poste sans réfléchir sur le fonctionnement global. Quelle est la stratégie de la direction pour le site de demain ? La Direction a indiqué qu’il n’y aurait pas d’externalisation supplémentaire. Ce n’est pas le cas pour la maintenance des pompes ni pour les autres activités.»
DIFECOS conclut : « les principaux enjeux organisationnels ne sont pas identifiées et il y a une ambition trop importante d’optimisation. Il n’y a pas eu de contrôle précis de ce qui était proposé par des personnes compétentes puisque la direction a décidé de travailler seule pour définir l’organisation une fois le projet d’arrêt de la chimie mis en place. »

La direction répond qu’elle ne norme pas le travail de ses salariés auquel elle accorde une autonomie élevée.
La CFE CGC intervient pour mentionner que la suppression des postes d’électriciens à la Maintenance va augmenter la charge de travail des spécialistes électricité et qu en période de vacances cela génèrera des arbitrages.
Pas de réponse de la part de la direction.
S’ensuit un débat.
DIFECOS reprend:
« L’absence d’évaluation sérieuse de la charge de travail expose les organisations à des dysfonctionnements à venir. Par exemple, très peu d’indicateurs sont mobilisés pour évaluer cette charge. Pour illustrer ce propose, les salariés ont réagi à plusieurs reprises en indiquant que la situation future du site étant inconnue il était compliqué de calculer précisément la charge de travail.
La notion de collectif n’est pas prise en compte au-delà des services d’appartenance des postes. Par exemple la question de la fonction de l’ICSR est transverse. Vous allez faire face à une réduction du nombre de personnes et avoir un effet de masse. Pour les back up, 25% du temps un poste n’est pas tenu. On va arriver à des niveaux de tailles critiques et il y a eu une absence de réflexion sur ces sujets. »
Une OS interpelle la direction « Vous n’avez pas répondu à la question de la sous-traitance ? »
La direction répond « cette question est ciblée maintenance et le directeur DMG n’est pas là ».
Une autre OS « à l inspection aussi il y a de la sous-traitance ».
La direction refuse de reprendre l’analyse qui a été faite et considère que la restitution du rapport ne doit pas conduire à une révision des effectifs.
Une autre OS réagit vivement.

DIFECOS reprend il leur reste à traiter la partie RPS et air gapping.
DIFECOS interpelle la direction « Tout va aller très vite…Comment allez vous trouver de l’adhésion auprès des salariés pour transférer des connaissances ?
Le transfert de compétences doit être anticipé en utilisant le calendrier social et il se pourrait que vos salariés manquent de temps pour se former. Vous devez anticiper cela. »
Arrêt pour repas et reprise à 13H15

Reprise.

Déclaration d’une OS. Toutes les OS s’associe à cette très belle déclaration demandant à ExxonMobil de traiter avec respect ses salariés et d'améliorer le traitement de ceux-ci.
DIFECOS débute en citant le philosophe Canguilhem pour lancer son bilan sur les RPS « je me porte bien dans la mesure où je sens capable de porter la responsabilité de mes actes, de porter des choses à leur existence… »
DIFECOS explique : « pour les personnes qui vont partir il est important qu’elles aient accès au plus vaste champ des possibles pour elles. Pour celles qui vont rester le sentiment de peser sur la manière dont le travail est réalisé. ExxonMobil utilise une méthodologie reconnue pour identifier les RPS. Cependant certains des six RPS ne sont pas correctement traités -intensité du travail, possibilité de répondre aux objectifs, dépassements horaires…
Les conclusions de cette évaluation des RPS tendent à se focaliser sur la problématique de charge émotionnelle qui est nommée ainsi. Elle laisse entendre que le problème majeur des salariés aurait trait avec leurs émotions uniquement. Cela nous semble une manière de sous-estimer les problèmes en considérant les RPS uniquement sous l’aspect individuel sans vraiment traiter du contenu et de la pertinence du changement. Loin de nous l’idée de nier cet aspect, mais il est loin d’être le seul.
Passage au POI : l’ATR ne devrait pas être pompier auxiliaire. Notre analyse a été faite sur document. Nous avons compris que le POI serait modifié début 2025 et vous pourrez à cette occasion creuser ces points-là devant les instances. »
Une OS interpelle la direction sur ce point qui a déjà été remonté en CSSCT et en CSE Chimie tout récemment.
La Direction répond « la proposition de modification du POI est incluse dans le livre II. Elle a été partagée et des réponses ont été apportées. La mise à jour des procédures fera partie de la phase de la mise en place du projet qui débutera après la fin du processus de consultation. Le descriptif de fonction de l’ATR ne sera pas dupliqué dans le manuel POI puisque son poste est défini dans les documents URP.
Au sujet de l’armement des FPM la montée en puissance est progressive et cela laisse du temps à l’ATR de rejoindre son équipe pour terminer la montée en puissance. Si problème particulier on pourra solliciter un autre pompier auxiliaire. »
La même OS réagit vivement en expliquant qu’il faudrait proposer des solutions par exemple en formant des pompiers auxiliaires au sein des équipes de jour des autres services.
La direction écoute.
Une autre OS intervient et insiste sur le manque de ressources qui survient très fréquemment lors d’incident. Il rappelle que la création d’un poste de pompier professionnel a été demandée.
La CFE CGC soutient les autres OS et demande, puisque la direction ne veut pas créer de poste de pompiers supplémentaires,  à ce que le risque créée par cette décision soit validé de façon formelle au niveau du management adéquat pour être bien certain que cela soit connu au plus haut niveau.
DIFECOS reprend et aborde la problématique de l’air gapping, qui inclut la MAD et le démantèlement.
« Nous sommes dans des configurations particulières. Ce processus n est pas nouveau pour le site et ressemble à des opérations du type de celles que l’on peut trouver sur les grands arrêts. Techniquement l’air gapping est considéré, aussi bien par les équipes de terrain que par la direction, comme maitrisable.
Les points de vigilance identifiés sont la mobilisation des effectifs pour parvenir à arrêter proprement les installations. Cette mobilisation est extrêmement compliquée. Coté Chimie de Base il faudra trouver des ressources. Nous pensons qu’il y a un blocage aujourd’hui. Nous ne voyons pas toutes les conditions requises pour mener à bien ces tâches. Nous attirons l’attention de la direction sur le fait que la contrainte pour mener à bien ce type de projets n’est pas une option.
Sur la phase d’air gapping on a un point de vigilance particulier. La direction veut mobiliser des équipes pour mener à bien la préparation. Nous il nous semble que la préparation ne pourra permettre de tout prévoir et qu’il faudra maintenir une équipe de préparation pendant l’air gapping. »
Intervention d’une OS qui rappelle qu’elle avait demandé une prime exceptionnelle.
La direction répond que cela ne marche pas comme ça.
Le président est interpellé par les autres OS. « Aujourd’hui il y a des dizaines d’arrêts maladie et des personnes ne reviendront pas. Vous allez vous retrouver avec des effectifs réduits à peau de chagrin. »
La direction confirme qu’il n’y aura pas de primes.
Une autre OS : « j’ai l’impression que le CSE s’est transformé en salle d’enregistrement. Nous ne servons à rien ici et on ne nous accorde rien ».
La direction rappelle que l’on ne dispose pas de beaucoup de temps. Elle lit une déclaration mentionnant que nous devons avoir finalisé les consultations pour le 16 septembre 2024 et qu’il faut traiter en CSE des points pertinents. Elle incite les OS à être efficaces.

Interruption de séance demandée par les OS.

14h45 Interruption de séance demandée par les OS.
15H00 Reprise du CSE
Lecture d’une déclaration par le secrétaire du CSE :
« Mr le Président,
Dans votre déclaration vous nous inviter à être efficace dans nos échanges du jour…
Les élus sont profondément choqués de vos propos alors que nous venions d’avoir des échanges constructifs et fournis sur des sujets importants du projet (POI, AIRGAPPING).
Avant cette déclaration vous aviez par ailleurs verbalement tenu ce même type de propos à un élu, l’ensemble des membres présents vous invitent à vous en excuser immédiatement.
Concernant les délais légaux, nous ne pouvons que constater que si vous avez pris bonne note du courrier de la DRIEETS vous ne prenez pas en considération les remarques inhérentes au calendrier très tendu que vous nous imposez.
Nous proposons donc maintenant de reprendre les présentations et soyez sûr que nous continuerons à intervenir dès que cela nous semble pertinent et nécessaire, cela fait partie de notre travail d’élus qu’il vous en convienne ou non!
Nous n’avons pas la même vision de l’efficacité dans nos réunions d’instances.
La vôtre est de couvrir rapidement les sujets afin de clôturer la séance aujourd’hui.
La nôtre est de prendre le temps nécessaire pour que l’ensemble des débats puissent avoir lieux et que vous nous apportiez des réponses comme souligné par la DRIEETS, et ceci même si cela doit nécessiter une réunion supplémentaire comme nous en avions envisager la possibilité.
Fin de déclaration »

La direction répond qu’elle n’a rien à dire mais s’excuse auprès d’un élu qui s’est déclaré froissé par l’attitude du président.
DIFECOS présente le statut de l’Inspection.
« Nous avons reçu des éléments complémentaires suite à des présentations en CSE. On nous avait prévenus que l’organisation présentée dans le cadre du projet ne serait pas déployée en l’état ; il s’agissait là d’une donnée d’entrée qui allait être retravailler avec les salariés. Le rapport souligne plusieurs limites à la construction collégiale car elle requiert aussi une certaine flexibilité. D’autre part dans la mesure où l’organisation cible définie initialement a été immédiatement revue par le personnel Inspection nous nous interrogeons sur le calcul de la charge de travail effectué dans le cadre du projet.
Au sujet des postes supprimés, personne ne comprend le rationnel derrière la suppression du poste d’assistante administrative. 
Au sujet des unités arrêtées l’Inspection restera en charge du suivi des équipements tant qu ils n’auront pas été démantelés. Quels postes hériteront du suivi de ces 1200 équipements jusqu’à leur démantèlement ?
Finalement nous identifions un risque de sous-évaluation de l’effectif Inspection bien que le travail effectué par le service pour revoir l’organisation initialement proposé soit très précis. Pour nombre de personnes rencontrées les suppressions de postes d’inspecteurs ne font pas sens. »

La direction répond et mentionne que la nouvelle organisation proposée est de sa responsabilité. En aucun cas les salariés ne sont tenus pour responsables de ces changements. Elle considère qu’il n’y a pas de problème de charge de travail à l’Inspection. Sa réponse reste très générique.
Une OS demande si l’on peut rattacher l’assistante administrative à l’Inspection.
La direction maintient cette réponse. DIFECOS répond que cette réponse est décevante.

Une autre OS demande quelle est l’approche en termes de sous-traitance.
La Direction répond que la sous-traitance ne sera pas augmentée.
Elle explique aussi qu’elle a mis du confort dans cette organisation Inspection où elle a créee des postes.

La même OS nous sommes interpelés par la charge de travail initiale. Aujourd’hui les personnes qui occupent les postes Matériaux Corrosion travaillent à plus de 100% et là vous leur rajoutez du travail. Ne craignez-vous pas un épuisement ?

La direction, j’ai parlé avec eux récemment…

La même OS il y a un lien de subordination dans vos échanges et le système de ranking est très dur et dissuade les salariés de s’exprimer clairement.
La direction ne répond pas.

DIFECOS passe à présent aux Spécialistes Engineering.
« les Spécialistes sont inquiets de ce qui va devoir être géré coté Chimie et pensent que la direction a sous-estimé la charge de travail qui va rester. La charge de travail liée à SO3 les interpelle aussi.
Au sujet des projets, si le projet SAF est maintenu alors nous n’aurons pas les ressources pour gérer le tout-venant.
Quid du risque de report de charges du fait de la suppression du poste d’assistante administrative, par exemple la gestion des commandes avec la maitrise des outils SAP. L’éloignement casse en fait la synergie. Concernant les compétences, certaines d’entre elles reposent sur des personnes qui vont partir. Toute suppression d’un SPOC va engendrer des trous dans la raquette et du stress pour ceux qui vont rester.
Le rapprochement des équipes systèmes et applications interpelle : a terme attendra t on que ces personnes sachent tenir ces deux types de postes si différents ? Même question pour le poste analyseurs/instrumentations. 
Afin de répondre à tout cela, nous vous encourageons à mettre en place un plan de formation robuste.
Les salariés ont fait le calcul des postes dédiés à la chimie.
Coté Systèmes ils sont onze et trois postes sont dédiés actuellement à la chimie alors pourquoi supprimer six postes ? Ils ne comprennent pas la règle des 40% de postes supprimés.
Le transfert des activités vers les BTC / KLTC ne doit pas être considéré comme un transfert brut car il reste des tâches pour les équipes et c’est chronophage. Verbatim « Travailler avec l’Inde c’est comme une astreinte non considérée comme telle ». Un technicien indien n’a pas la même capacité qu’un technicien organique. 
Le MMA coté Machines interpelle. 
Demain dans l’organisation future les équipes seront amoindries et nous risquons de tomber dans un cercle vicieux.
Le personnel ne comprend pas ce transfert d’activités vers KLTC car ce modèle ne fonctionne pas sans une implication maximale des spécialistes.  La direction doit réévaluer l’intérêt réel de cette stratégie. »
Une OS intervient rappelant que FAP a déjà essuyé les plâtres de ce système…On sait ce que l’on perd avec ce type d’approche.
DIFECOS reprend :
« Nous avons déjà vu des revirements sur ce sujet avec des entreprises qui sont revenus en arrière. Nous sommes persuadés qu’il faut prendre en compte les risques pour la santé des salariés qui se retrouvent à travailler dans un système de ce type. »
Le président est interpelé par une OS : ‘vous devez mettre en place des gardes foux pour protéger la santé mentale des salariés »
Le président « cette discussion est toujours ouverte avec la corporation. Nous ne disons pas toujours oui. Nous pouvons être ouverts à tester. « 
LA CFE CGC propose d’avoir une présentation en CSE du bilan du travail des Tec Centers. Elle indique qu’elle reconnait ce qui a été présenté par DIFECOS.
DIFECOS reprend « la réorganisation de la Maintenance n’est pas comprise par les salariés qui la juge comme délirante. De nombreux salariés ont perdu la confiance qu’ils avaient placées dans la Direction. Pour regagner cette confiance perdue il convient que la Direction prenne en compte l’ensemble des alertes indiquées en rouge. »
La Direction
« je vais répondre à vos questions, 
Partie Projet SO3 c’est staffé et le démarrage est en cours et une fois que ce sera en service ce sera une partie de la Bteam. Cela va rester une petite partie de Bteam.
Pour le SAF il faudra rajouter des ressources nous aurons besoin de ressources supplémentaires. »
Une OS intervient « vous allez licencier et rembaucher. Vous ne pouvez pas c’est illégal »
La Direction
« C’est comme cela qu’on gère des projets. Aujourd’hui nous avons un ingénieur français en Chine…
Assistante administrative, les compétences sont proches, les jobs sont proches et l’on ne souhaite pas maintenir un poste.
Compétences réseaux et cyber on y travaille et on développe cela.
Systèmes et applications il n’y aura pas de compétences multi-métiers.
Analyseurs et Instrumentations, ce ne sera pas une double compétence par essence et sera staffée par un profil soit instrumentation soit analyseurs.
Plan de Formation – je suis d’accord pour lancer un plan de formation au plus vite.
Partie systèmes nous avions de toute façon venir en CSE pour présenter une réduction de la taille de cette équipe.
Pour la partie Tec Center je confirme que nous ne faisons pas un pour un. C’est clair.
MMA – effectivement c est le cas depuis plusieurs années.
La partie Maintenance je note la remarque.
La CFE CGC intervient pour mentionner que certains sites en Italie ont une maintenance centralisée.
Une OS interpelle la direction sur la perte de confiance sur la partie spécialistes.
La direction est consciente de cette perte de confiance et considère que ce sera le challenge de la direction dans les prochains mois.

Fin du Blog
 

Bonjour nous allons débuter dans quelques instants le CSEC en présence C. Amyot, P.Franza, E.Mirgone, JC.Marcellin, C.Salino, P.Mesnil, A.L Bascoul et des experts Difecos qui vont présenter leurs rapports au sujet du projet.

Ordre du Jour 

1- Approbation des PV précédents

2- Revue des rapports DIFECOS

Nous débutons.

1- PV précédent du 11 Juin validé

2- Rapport DIFECOS

Parole au Président :

"Journée consacrée au rendu des experts. Je propose de passer en revue les pages de synthèses  et conclusions, puis de prendre le temps de répondre aux questions des élus".

9h15 - Interruption de séance demandée par une OS.

9h33 - Nous reprenons.
Déclaration du secrétaire du CSEC au nom de toutes les OS– G Telal 
« Monsieur le Président,
Les membres du CSEC demande une modification du Calendrier qui nous paraît contestable sur 2 aspects : 
D’abord, les réunions au cours desquelles le CSE central puis les CSE d’établissement devraient rendre leur avis auraient lieu respectivement seulement 7 jours (pour le CSE EMCF), 2 jours (pour le CSE ERSAS), 5 jours (pour le CSE Siège) et 7 jours (pour le CSE central, la restitution étant prévue en 2 temps pour ce dernier) après la restitution des rapports des experts à ces instances : c’est manifestement trop court pour permettre aux élus de prendre connaissance des rapports, de proposer des aménagements du projet à la Direction, de recevoir des réponses et de rendre un avis éclairé (et, s’agissant du CSE central, cela nous semble contraire aux dispositions de l’article L. 1233-34 du Code du travail, qui exige un délai de 15 jours entre la présentation du rapport et le recueil d’avis) ;
Ensuite, le délai entre les réunions au cours desquelles les CSE d’établissement devraient rendre leur avis et celle au cours de laquelle le CSE central devrait rendre le sien serait respectivement de 4 jours (pour le CSE EMCF), 3 jours (pour le CSE ERSAS) et 5 jours (pour le CSE siège) : ces délais ne permettraient de toute évidence pas aux élus du CSE central de prendre utilement connaissance des avis rendus par les CSE d’établissement pour l’expression de son propre avis. »
9h38 - Interruption de séance demandé par la Direction

10h07 -  La direction est de retour. Elle prend la parole :
« Nous avons revu la planification des CSE locaux avec les OS.
Notre objectif est de réduire la période d’incertitude des salariés.
Les rapports ayant été rendus le 30 aout nous respectons la loi en demandant des rendus d’avis aux dates que vous avez rappelées. 
Il en va de l’intérêt des salariés et sommes bien conscients que le respect de ces plannings demande des efforts conséquents pour les élus. »
Réaction des OS, en résumé : 
« C’est une contrainte que vous nous imposez. Les salariés méritent que l’on prenne le temps pour analyser. »
« Nous avons passé du temps auprès des salariés pour évaluer leur charge de travail. Nous avons demandé le rajout de postes suite à ces études. »
« Nous sommes sur un projet d’ampleur, trois établissements distincts sont concernés et nous n’avons pas plus de temps que pour l’arrêt d’une partie Escorez. Nous ne sommes pas considérés.»

CFE CGC « Notre priorité est l’intérêt des salariés, comme l’ensemble des OS, et comme l’affirme la direction.
Volonté de travailler sérieusement, sans jouer la montre mais avec le temps indispensable pour émettre un avis éclairé sur un projet dont l’ampleur et l’étendue est sans précédent, avec un traumatisme profond ressenti par les salariés.
La composante sur la capacité du groupe à assurer son avenir est également l’une de nos préoccupations majeures
Tout va dépendre des avancées sur l’ensemble des sujets en cours.»

La direction  : « Nous ne sommes pas surpris. Depuis le début on recherche des débats de qualité. Nous avons fait en sorte de répondre aux questions. Cette consultation avait un calendrier clair et sur lequel nous nous étions entendus. Il faut faire en sorte que cela puisse rentrer dans l’épure impartie avec un souci de qualité »
CFE CGC – un élu qui se décrit comme un élu de base « j’étais encore hier à minuit et demi en train de lire le rapport. Sur la partie RPS nous avons rapport de 600 pages. Comment lire un tel rapport en 15 jours avec une activité professionnelle à côté. La qualité du travail est un élément de respect que vous devez aux élus et aux salariés. Vous nous mettez dans une position où nous sommes conscients que nous ne faisons pas un travail de qualité »

Nous passons à la revue du rapport des experts.

Nous passons à la revue du rapport des experts.
Rapport concernant l’examen de la justification économique du projet d’arrêt du vapocraqueur et de son aval »
Expert DIFECOS
« Nous avons reçu beaucoup d’informations mais certaines réponses étaient un peu frustrantes.
Quelle forme, quelle projection pour EMCF ? Nous avons quelques éléments, mais se pose la question de son refinancement à la fois pour éponger les dettes et pour financer ce qui arrive et en particulier le plan. C’est un point qui nous paraît important pour que vous puissiez fonder un avis.
Nous avions aussi demandé un entretien au niveau de la corporation. Résultant de l’analyse nous pensons que certains enjeux dépassent la responsabilité de l’affilié. Ce qui manque c est que face à l’ampleur d’un projet de rupture de montrer la direction et la feuille de route de l’entité dans sa nouvelle direction. Par exemple sur le SAF, il a été mis en avant par nos interlocuteurs sans que nous n’ayons vraiment de détails… »
La synthèse, toujours par l’expert DIFECOS :
« On commence par la situation du Groupe. Nous avons constaté dans l’analyse des résultats du Groupe. La situation financière du groupe ExxonMobil au niveau mondial s’est renforcée. Un pic sur les bénéfices à plus de 55 Milliards de dollars. Plus de 200 milliards de dollars en capitaux propres en 2022. Le groupe présente une situation solide, sereine et qui ne cesse de se renforcer.
Partie Française :
ExxonMobil présent sous la forme d’une holding ExxonMobil France Holding qui se divise en Esso S.A.F. (=Esso Raffinage SAS + Worex), EMCF France SAS, et InfineumFrance (chimie). Les bilans 2023, au niveau de la holding et des sociétés de raffinage montrent un renforcement financier. Augmentation des capitaux propres à plus de 1.3 Milliard € pour la holding et 2 Milliards € pour Esso S.A.F. (en 2020 143 millions €). Les sociétés françaises hors chimie se sont renforcées.

Pour la Chimie :
Infineum Capitaux propres 330 Millions€

EMCF résultat net déficitaire en 2023 et capitaux propres à -483Millions €. Au budget 2024, et en fonction des résultats prévus, il aurait fallu 600Millions € pour revenir à l’équilibre en capitaux propres. 
Nous n’avons pas sur EMCF la projection de bilans en termes de recapitalisation et de refinancement. Est-ce que EMCF reste sous injection de capitaux depuis la holding ? »

S’ensuivent des questions sur l’image de la chimie ExxonMobil et la réputation de notre site.

Reprise de la parole par DIFECOS
« Ce plan a un impact au-delà du site. Il modifie la donne aussi sur le projet Green dot, ex Plastic energy »
Une OS « Quel est le statut de ce projet ? »
Le Président du CSEC « Green Dot est en redressement judiciaire. Leurs dettes vont être gelées et ils peuvent rechercher pendant ce temps de nouveaux financements. En 2023 ils avaient déjà un redressement financier et étaient repartis via de nouveaux partenaires. On espère qu’ils pourront trouver de nouveaux partenaires. Ils semblent avoir un portefeuille de clients assez solide. C’est un projet extrêmement difficile. Ce n’est pas avec un projet comme celui-là qu’on pouvait maintenir les activités de la chimie »
CFE CGC « il est prévu d’envoyer ces molécules vers Anvers par camion. Est-ce cohérent avec l’esprit du projet ? »
Pas de réponse.
DIFECOS reprend 
« On a une décision d’arrêt de la chimie qui va à l’encontre des recommandations de certains cabinets de consulting type mc Kinsley. Ce projet pose la question de la feuille de route, et du devenir de EMCF en tant qu’entité juridique.
Il est important que soient mentionnées les priorités mais cela limite les enjeux de décarbonation.
On décarbone la plateforme en arrêtant une partie de ses unités (900kt/an en moins sur les 2800kt de la plateforme avant arrêt...»
La direction « Nous rappelons que nous restons engagés dans le consortium axe Seine pour transférer du CO2. Ce projet reste nécessaire pour la raffinerie »
E Mirgone « Nous n’avons pas décidé si nous ferions le CCS à ce jour »
DIFECOS reprend :
« Sur la partie Polypropylène il s’agit d’un abandon de marché sauf à réalimenter depuis Singapore.
Sur les résines, il est très difficile de substituer les volumes par des volumes d’imports.
Sur le PE il y a l’ambition de substituer les volumes de PE de Gravenchon par du PE nord-américain. Malgré la compétitivité du PE Nord-Américain, lié au gaz de schistes, il rencontre des problèmes de débouchés.  Pour le Groupe il y aurait donc un effet induit pour permettre de maximiser le débit de ses nouvelles unités aux US. EMCF commercialisera les volumes provenant des US. »
S’ensuivent des questions sur le bilan carbone de cette stratégie d’approvisionnement.
La Direction explique que la réglementation européenne et notamment française ne favorise pas le business. Il y a du lobbying effectué à haut niveau pour avoir un Inflation Reduction Act en Europe qui donne une meilleure visibilité aux investisseurs.
DIFECOS reprend :
« Le contexte géopolitique est important et très mouvant. Les réponses de l’administration sont très mouvantes et changeantes. L’UE vient de mettre un anti-dumping de 70% sur le PVC. Nous sommes dans un monde perturbé. »
11h45 Interruption de séance
11h55 Reprise
DIFECOS reprend :
« Par le projet l’intégration entre le raffinage et la chimie est remise en cause. Par contre au niveau de la raffinerie il y a des potentialités importantes, projet GRAAL pour les bitumes et ROPE pour les Lubes.
Le projet a un impact défavorable de 36M€ (M pour million) sur l’activité raffinage qui se décomposent comme suit : 17.8M€ en couts alloués et 20M€ en couts de transport de molécules qui ne seront plus traitées à Gravenchon.
Le cout du projet est estimé à 370M€ - PSE 150 à 160 M€, autres couts liés à la fermeture (salaires 2025, air gapping, ségrégation, consultants, litiges 150M€, et démantèlement 57ME
Le secrétaire du CSE Chimie rappelle q’ il a été demandé en CSE Chimie le cout de la nouvelle formule proposée à la DRIEETS.
La direction « le nombre de personnes concernées à baissé de 677 à 623 et cela demande quand même 5 minutes pour refaire une estimation »
S’ensuivent des questions sur la qualité du plan proposé.
Une OS « Comment analysez-vous cette situation où énormément de salariés quittent la société sans attendre de pouvoir bénéficier des conditions de départs liées au PSE ? »
La direction : « je ne suis pas surpris de ces départs. Ce sont des personnes qui ont des projets et il s’agit là de leur part de choix personnels»
La direction est interpelée par toutes les OS sur ce thème.
La CFE CGC « cela nous inquiète pour le futur du site et les gens qui partent sont des gens de grande valeur. Le personnel regarde aussi comment la société traite les gens qui vont partir. C’est un élément qui pourrait inciter des gens à partir alors que ce n’était pas leur intention dans leur futur. »
Le président «Je propose qu’on revienne vers les exposés de DIFECOS »

12h50 Interruption pour repas 

13h55 Reprise

DIFECOS « Le Groupe a préféré arrêter le vapocraqueur et avoir des gains garantis pour la plateforme que de prendre le risque d’investir sur la chimie pour la sauver ; certes investir aurait pu générer des pertes importantes en cas de maintien en bas de cycle, mais, en cas de remontée des marges, cela aurait aussi pu conduire à des marges supérieures à celles que la plateforme pourra capturer une fois le vapocraqueur et son aval arrêtés.
Les investissements pour la chimie passés en revus représentent un montant de 350M$. Ils permettraient de ramener le vapocraqueur dans le jeu de la concurrence entre les unités européennes.
On comprend la rationalité d’ExxonMobil dans son choix mais la question du futur et du maintien de la chimie mérite d’être posée. De quoi se prive t on en refusant de réaliser des projets sur la chimie ? Cette question mérite d’être posée et elle reste sans réponse avec le projet soumis par la direction aujourd’hui.
En Europe nous assistons à de nombreuses stratégies différentes. Ineos reprend à Total 100% des activités du Vapocraqueur de Napthachimie. On voit aussi que d’autres vapocraqueurs non intégrés sont maintenus en service. »
Une OS « d’autres sites perdent de l’argent dans le groupe et ne sont pourtant pas arrêtés. Ici ExxonMobil se dédit en proclamant la désintégration chimie raffinage c’est l’avenir en France »
La direction « Le vapocraqueur tournait par le passé sur des charges lourdes importées de Rotterdam. Nous avons tenté d’améliorer la situation avec le projet LFDBN. Par rapport aux USA, le prix du gaz en Europe est supérieur de 30%  et celui de l’électricité de 70%. Le vapocraqueur de Gravenchon était petit, consommait beaucoup d’énergie avec des surcoûts en CO2. Il n’y a pas eu d’arbitrage ExxonMobil mais une décision lucide. »
Une OS « vous nous expliquer le présent, DIFECOS présente une solution future. Prenez pour hypothèse un retournement du cycle et remontée des marges »
La direction « je suis désolé mais les investissements ne permettraient pas d’améliorer la compétitivité au-delà de 150$/t par rapport aux sites chinois et américains. Et aujourd’hui l’écart avec ces pays est de 400$/t»

DIFECOS répond « Notre travail s’appuie sur des bases sérieuses et il existe de nombreux exemples en Europe de Vapocraqueur qui fonctionnent y compris en isolé. Il y a un travail à faire aussi sur la qualité des produits afin de capturer des marges.
Les investissements à engager sont à mettre en balance avec les coûts du plan social, des litiges commerciaux, de l’arrêt et du démantèlement qui sont au moins au niveau équivalent mais qui seront certainement supérieurs.
Si l’on ne maintenait pas le vapocraqueur en service la possibilité de laisser LPP en service avec un retour des marges est à étudier. »
La Direction « le maintien de LPP ne nous parait pas possible car nous ne disposerions pas de 50% de la charge et devrions l’acheter en état en position de faiblesse sur le marché. »

DIFECOS reprend
« Si nous passons aux projets identifiés ou lancés pour la raffinerie. Plusieurs projets très intéressants en termes de retour sur investissement : ROPE, LEFE, BEG, GRAAL, Processing charge bio. Un projet majeur cité par la direction de production de SAF (600kt/an) pour 280M$ à investir. Par contre on ne nous a rien présenté sur ce projet qui concerne l’unité Pégase.
Quoi qu’il en soit ces projets permettront de renforcer la compétitivité de la raffinerie et de la Holding. Nous voulons alerter sur une forte pression sur les frais fixes qui ne va pas s’arrêter au plan et qui risque de perdurer. ExxonMobil fait le choix d’inclure dans le PSE des postes qui n’ont rien à voir avec la Chimie et dont la suppression devrait pénaliser les résultats de la plateforme. La forte ambition de la direction, notamment en terme d’IM, doit être regardée à l’aube de la transformation qui va être lancée. »

La Direction : « il est de notre devoir de nous assurer que les frais fixes de la chimie soient résorbés au niveau de la plateforme. Nous avons besoin de raffineries compétitives pour effacer cela. »

La Direction poursuit et fait une déclaration :
« …Le rapport que vient de présenter DIFECOS reste partiel voire partial. Quelques exemples, le rapport se contente de critiquer le projet et nie la situation à laquelle fait face la Chimie en Europe. Nous avons fait de notre mieux pour répondre. Il est contradictoire que les experts. »
DIFECOS répond : « Nous avons donné notre position en nous appuyant sur une analyse. Nous avons posé des questions sans forcément trancher et avons montré une autre trajectoire. Il est bien normal que nous n’allions pas dans votre sens car nous sommes là pour chercher des alternatives. Je me garderai bien d’utiliser des mots forts pour qualifier le livre II. Nous sommes là pour apporter du débat et vous jugez que c’est abusif et bien répondez nous par écrit. »
Secrétaire CSEC : « je remercie les experts DIFECOS qui ont passé beaucoup de temps et les personnes de ExxonMobil qui leur ont apporté des éléments. Je tiens à rappeler qu’il y a eu des moments où nous avons eu du mal à avoir les informations. Pour nous le travail fourni par DIFECOS permet de voir les choses autrement. On ne peut pas se permettre de critiquer les experts en séance Monsieur le Président ».

Nous passons au rapport SSCT.
DIFECOS « Présentation des conclusions sur la partie Service Technique. La direction Technique EMCF est supprimée et une nouvelle direction technique plateforme est créée.
Ce que nous avons noté :
Direction Technique Est
Poste Ingé BCI supprimé et recrée pour HOP. Qui serait le back up ?
Concernant Additifs, Infineum n avait pas pu anticiper l’arrêt du Vapocraqueur et des incertitudes naissent.
RPS – le personnel avait bien conscience de la perte de marge. L’annonce du PSE a été perçue comme violente. 
Le DH Technique Est a été mis dans la confidentialité et préparée mais rien n’a été fait pour le management de proximité.
Direction Technique Ouest – RPS : Les équipes ont connu des annonces favorables au maintien d’activité et ont ressenti cette annonce avec un sentiment de mensonge générant une perte de confiance. Les salariés redoutent l’air gapping /démolition qui pourrait présenter un haut niveau de risque.
Le livre II est imprécis au niveau du transfert des activités de l’ingénieur investissement et projets. Nous pensons que la charge de ce poste a été mal estimée.
Service Qualité Chimie – ce service est supprimé.
Pour Additifs c’est déjà Infineum qui fait le suivi aujourd'hui.
Quelle organisation sera en charge du suivi qualité HOP ? Rien n’est précisé aujourd'hui dans le livre IV.

Supply Chain Est

Problèmes de back up suite la mise en place de l’organisation cible. Aucune précision n’est faite sur les back up et le schéma revu par le FLS doit être maintenue.

SCAN

C'est le dernier maillon de la chaîne et les personnes reçoivent beaucoup de sollicitations. Les équipes sont confrontées à des situations de contraintes. Les équipements du SCAN sont vieillissants et requièrent de la Maintenance. Le projet prévoit la suppression du poste Coord Opt Chimie. Il était back up du coordonnateur laboratoire raffinerie. Qui sera le back up à l’avenir ?

L’équipe de Maintenance ne dispose d’aucune information qui lui permette de comprendre la suppression des postes.

Suppression des 4 postes de Techniciens ECR –

A la Direction Technique EMCF on constate un manque de prise en compte de la réalité du travail qui a été insuffisamment prise en compte au niveau des charges de travail. »

La direction répond que nombre de ces points ont été revus depuis l'étude DIFECOS en CSE chimie. Les OS réagissent.

Une OS attire la vigilance sur le nombre d’arrêts de travail au SCAN…Elle interpelle le Docteur qui répond que le médical est au courant de cette situation et qu il effectue un suivi.

Nous passons à la Direction Technique ERSAS.
DIFECOS – morceaux choisis : « l’arrêt de la chimie est une opportunité pour mettre en œuvre EMPS. Un travail d’optimisation a été fait. Problématique relevé dans le Livre IV pour SCRCDB (Ref Co). Il y a une espèce de globalisation des postes pour justifier la suppression de 4 postes dans les sections profitabilités et analyses. L’organisation cible a été définie en utilisant des benchmarks. Les personnes de SCRCDB s’accordent à dire que ce benchmark a des limites et que l’organisation proposée ne prend pas tout en charge. Il ya un risque de devoir revoir les plans actuels avec les projets à venir.
La préservation de l’attractivité des postes a été un point de focus ces dernières années mais le PSE pourrait très bien raviver les problèmes solutionnés récemment.
Il y a des problématiques avec le matériel informatique et le support fourni par les RH. Cela rajoute de la charge de travail sur les superviseurs. Nous conseillons de faire un état des lieux pour évaluer cela.
La vente de Fos a apporté de la défiance. Nous vous invitons à communiquer sur les projets dès que vous savez qu’ils vont être réalisés. Inquiétudes par rapport à lIM 2025. »
La Direction répond que ces points sont bien connus et des actions en cours.

Fin de ce CSEC.
 

Cette négociation qui se déroule dans la périphérie de Rouen, commence à 9h par une déclaration intersyndicale : 

La Direction ne fait aucun commentaire sur cette déclaration et passe directement au planning de la journée : 
-    Rappel des mesures financières
-    Pré-volontariat
-    Catégories professionnelles
-    Critères d’ordre
Puis la Direction rappelle que son objectif est d'arriver à un accord, en juillet, pour favoriser le volontariat et limiter les départs contraints. Les OS rappellent que pour nous il ne faut avoir aucun départ contraint.
La Direction présente donc un rappel des mesures financières. Encore une fois, nous n’avons pas le document et nous le découvrons à l’écran… 
A la suite de cette présentation, les questions fusent concernant l’enveloppe de ces mesures financières. Voici nos questions pour la CFE-CGC : 
•    Y-a-t ’il une enveloppe fermée ?  Si oui, quelle en est la valeur ? 
•    Quel est la méthode de calcul du coût prévisionnel du PSE : cas par cas, moyenne par salarié, moyenne par « type de départ » (Formule S, CFC PSE, CFC de droit, retraite), etc.. ?
•    Si enveloppe fermée : Comment sera redistribué le « non-dépensé » si les choix faits par les salariés mènent à une dépense inférieure à l’enveloppe ?
La Direction demande une interruption de séance à 9h23.

9h55 la Direction revient et précise donc que l'enveloppe est constante et de 153 millions euros.
Elle se décompose comme ceci :
•    61 millions d'euros pour les CFC
•    92 millions d'euros pour la formule S
La Direction se base sur les hypothèses suivantes pour estimer ces chiffres : environ 320 personnes en CFC et 360 personnes en formule S.
La Direction annonce ensuite que les mesures financières n'évolueront plus car l'enveloppe a été atteinte.
Pour la CFE-CGC nous sommes très insatisfaits de l'enveloppe, de sa répartition notamment pour les gens de jour.
Il s'agit ici d'un traitement inéquitable de la population que nous représentons.
De plus, nous savons que tout projet chez Exxon a une contingence, et que nous pouvons toujours aller chercher plus si besoin.
Nous demandons donc formellement de faire approuver une extension de budget (reapproval).
Nous en profitons également pour revoir nos revendications et demandons à la Direction que  : 
•    la matrice soit améliorée de 4 mois dans toutes les cases
•    la prime pour les volontaires montée à 30 k€
•    le CFC pour tout le monde y compris temps partiels soit à 81%
•    l'ALTP arrive à - 7 ans pour les gens de jour et 2x8c
Ensuite nous avançons nos autres demandes : 
•    Pour les critères d'ordre : à quelle date les critères d'ordre sont pris en compte ?
•    Sur le chapitre situation personnelle on demande 5 points vs 4,5 pour les parents isolés + ajouter 0,5 points pour les aidants.
•    Inverser les points de l'ancienneté et de la performance suivant découpage proposé (0-5 ans 0 pts / 5-10 ans 1 pts / 10-20 ans 2 pts / 20-30 ans 3 pts / 30-35 ans 4 pts / 35 ans+ 5 pts)
•    Intégration du personnel du dépôt de Lyon dans le PSE

La Direction recueille également les demandes des autres OS et suspend la séance à 10H45.

La Direction revient à 11h40 et voici ses réponses :
•    une main levée = un départ. La Direction s’efforcera de le faire "au maximum"
•    sur le choix de la formule de départ entre formule S ou ALTP : "c'est non"
•    les salariés du dépôt de Lyon ne seront pas dans le PSE
•    bilan de compétence : le choix sera laissé aux salariés
•    Pour les critères d’ordres, ils sont encore à négocier, donc pas de réponse de suite.
•    Concernant le volontariat, la Direction est OK pour regarder le pré-volontariat, de plus la Direction veut bien considérer une 2ième période de volontariat pour la deuxième vague, avant mi-2025.
•    Pour la bourse à l’emploi, les postes vacants seront mis à disposition des salariés. Les modalités pratiques et techniques sont à rediscuter.
•    Pour le congé de reclassement, la Direction souhaite mettre en place l’EIC (cabinet d’information conseil) le plus rapidement possible.
•    Pour le Budget/enveloppe : La Direction précise que les 153 M€ sont un budget et que c'est prévisionnel. « Si on dépense plus on dépensera plus, si on dépense moins, on dépensera moins. Fin de l'histoire. On est au bout de l'enveloppe donc les mesures financières n'évolueront plus. »
La consternation dans la salle laisse place aux différents commentaires des OS. Chacun tente de faire entendre à la Direction qu’il faut rouvrir ce sujet, que ça soit concernant la répartition de cette enveloppe ou bien la demande de budget supplémentaire. 
De notre côté, nous insistons et déclarons que les mesures financières telles que présentées méritent une ré-étude car elles restent insatisfaisantes pour la population que nous représentons. Il faut aller chercher un re-approval (extension de budget).
La Direction nous répond tout de suite qu’il n’y aura pas de re-approval.
Nous insistons et rappelons que le budget précédent a permis une chose : atteindre le 0 départs contraints ! C'est notre objectif ici aussi. Et nous proposons notre aide à la Direction, en soumettant l’idée d’écrire à Directeur Europe ou au-dessus. 
La Direction fait la sourde oreille.
Une OS demande ce qui va se passer, notamment quelles seront les mesures s’il n’y a pas d’accord sur ce PSE. La Direction répond qu’elle n’a pas envisagé ce cas de figure, pour elle nous sommes « condamnés à nous entendre » !

12h30, comme l'ambiance s'échauffe dans la salle, la Direction propose de faire la pause déjeuner. 

14h, la séance reprend en interruption de séance intersyndicale. 
15h20 la séance reprend avec la Direction.
Les 3 autres OS font une proposition commune qui sur le fond pourrait nous convenir mais pas sur la forme. Nous avons évidement la volonté de progresser dans cette négociation, et c’est pourquoi nous demandons à la Direction d’aller chercher ce re-approval avant de faire évoluer nos propositions. Nous mentionnons également que nous sommes disposés à étudier dès cet après-midi les catégories professionnelles et critères d’ordre et de discuter des dates supplémentaires.

15h30 : la Direction suspend la séance.

15h56, la Direction revient et rappelle qu’ils veulent eux aussi négocier les catégories professionnelles et critères d'ordres. Ils veulent notamment des groupes de travail sur les catégories professionnelles. 
Concernant les mesures financières, la Direction réaffirme qu’ils ne les modifieront plus.
Des questions fusent dans la salle, notamment à savoir quelle est le plan de la Direction concernant un PSE unilatéral. Si la Direction se refuse de donner les informations concernant les mesures financières d’un PSE unilatéral, ils confirment que dans ce cas-là les discussions pour les catégories professionnelles seront par société.

Après plusieurs minutes de discussions houleuses sur les mesures financières, la Direction souhaite trouver des dates pour travailler en groupe sur les catégories professionnelles.
Pour la CFE-CGC, nous évoquons le fait qu'il nous parait plus judicieux de travailler en instance plutôt qu'en petits groupes. Ce point de vue est également partagé par les autres OS. 
Alors qu’on allait aborder le calendrier, la discussion retourne sur les mesures financières et sur ce qu’il faudrait pour sortir de la situation actuelle. 
La Direction pense que la balle est dans le camp des OS car ce qu’elle a mis « sur la table n’est pas négligeable et mérite d’être regardé », notamment la prime de 10k€ au volontariat et rappelle que s’il n’y a pas d’accord les catégories professionnelles devront être regardées par établissement (Sièges, Raffinerie et Chimie) ce qui génèrera certainement plus de départs contraints. 
Les discussions se poursuivent par une énième tentative de convaincre la Direction de revoir la répartition du budget dans l’enveloppe, mais avec toujours la même réponse négative.

Pour la CFE-CGC, nous affirmons que la corporation n’a pas donné les moyens à la Direction de mener à bien le projet.
La Direction finit par confesser qu’ils sont déjà allés chercher une extension de budget qui concerne les 10k€ de prime au volontariat mais qu'ils n'y retourneront pas.

Pour les prochaines dates de négociations, la Direction propose de rajouter le 10 juillet après midi (à la place de la préparation), et d’enchainer avec le 11 toute la journée (date déjà prévu). La prochaine date additionnelle sera le 15 juillet. Le tout en Normandie.

La séance se termine donc à 17h20.

Petite précision : un huissier de justice était présent aujourd’hui afin de constater la (non) tenue de cette réunion... 
#DialogueSocialConstructif

Le secrétaire ouvre la séance à 9h07 et annonce que la CFE-CGC a une déclaration à faire.

Déclaration CFE-CGC - CSEC du 7 juin 2024 - Arrêt chimie NdG

La CFE-CGC considère qu’à ce jour les avancées sur le projet de PSE ne sont pas à la mesure du projet présenté.

Il nous faut désormais, collectivement, faire progresser ce projet sur l’ensemble de ses dimensions, dans l’unique objectif de générer un nombre suffisant de volontaires afin d’éviter les licenciements.

N’étant pas, comme pour une négociation salariale, à enveloppe constante, nous devons bâtir un PSE qui ne lèse aucune catégorie (personnel de jour, posté, cadre ou OETAM), en proposant des mesures incitatives de nature à générer un flux de volontariat proportionnel au nombre de postes supprimés.

Pour ce faire, chaque composante du projet de PSE doit fortement évoluer, et notamment :

•  Les indemnisations pour les départs volontaires externes, ainsi que leurs mesures d’accompagnement.

•  La durée du CFC PSE, de façon uniforme pour personnel de jour et posté, de façon à élargir la surface de volontariat possible, et de ce fait, offrir au personnel en quart des solutions de reclassements internes à la journée.

•  L’Indemnité de Cessation d’Activité (ICA) pour tout le personnel, CFC de droit comme CFC PSE, ainsi que départ après ALTP, là encore pour que tout le personnel pouvant choisir les mesures d’âge soit réellement incité à le faire.

•  Catégories professionnelles élargies, afin de maximiser les gisements de volontaires.

Il est de notre responsabilité collective, tant Organisations Syndicales que Direction, que d’agir sur tous ces leviers pour avoir un PSE attractif pour maximiser les départs volontaires.

Après ce que nous considérons avoir été une première phase de travail permettant d’avoir une vision du chemin qui reste à faire, nous devons désormais travailler efficacement pour avoir un projet de PSE acceptable et à la hauteur.

Nous attendons de la direction, avant la prochaine réunion du 18 juin, un nouveau projet dont les avancées devront être sensiblement plus importantes, de telle façon à poursuivre notre négociation vers l’objectif de n’avoir aucun départ contraint.

Pas d'autre déclaration de la part des autres OS.

La Direction suspend la séance à 9h11

La Direction revient à 9h26.

La Direction prend acte de cette déclaration, elle est consciente de ces attentes et indique que le 18 juin sera l'occasion de parler de ce sujet PSE et que cette journée se sera pas dédiée entièrement aux négociations sur les catégories professionnelles,, il y aura aussi un temps pour les mesures salariales.

À la suite des différentes interpellations des OS concernant la situation sur la plateforme, la Direction suspend de nouveau la séance à 9h32

La Direction revient à 10h.
Le Président du CSEC rappelle qu'il n'acceptera pas les attaques personnelles dans cette instance.
Ils apporteront des réponses sur les 3 points suivants : sécurité, santé et négociation du PSE.
Le Directeur du site de Gravenchon, précise que l'arrêt qui se déroule en ce moment n'est pas l'arrêt définitif des unités, mais que c'est lié à la sécurité du site à la suite des arrêtés préfectoraux.
Le Président du CSEC confirme qu'il ne s'agit pas d'un arrêt définitif. Il précise également que lorsqu'on arrête une unité on n'est plus en fonctionnement de routine et qu'ils envisageront de redémarrer les unités quand la situation sera redevenue plus sereine.

Le Médecin du site intervient ensuite et décrit une situation plus que tendue dans les salles de contrôle surtout la chimie de base. "La situation est potentiellement hors de contrôle."
Le Président se dit touché et ému de ce qui vient d'être dit et s'attend à ce que les demandes de rendez-vous avec les psychologues augmentent ces prochains jours.
Puis répondant à une question concernant la marge de manœuvre sur les postes supprimés, il accorde qu'elle est limitée mais existante.

La CFE-CGC intervient alors : vous profitez de la fermeture du vapo craqueur pour supprimer des postes qui n'ont aucun lien avec le projet. C'est un effet d'aubaine.
Président : nous répondrons sur cela lors la revue des chartes. 
RH : les conditions ne sont pas remplies pour négocier de cela aujourd'hui on en discutera le 18. 

CFE-CGC : Concernant les réunions de PSE, il ne sert à rien de multiplier les réunions, il faut qu'elles soient efficaces. Pour cela il nous faut les documents pour les préparatoire. On les reçoit actuellement en plénière. Il n'est pas possible d'avoir des réunions où on a des interruptions de séance d'une heure pour des avancées minimales. Au vu du peu d'efficacité des réunions nous nous demandons si le planning pourra être tenu.  

Une OS demande alors de geler les débats pendant les 2 mois d'été, toutes les autres OS (y compris la CFE-CGC) s'associent à cette demande.

Interruption de séance à 10h40 demandées par les OS (avec en prime un exercice prévu d'alarme incendie + évacuation des salles à 10h45)

Les OS rappellent la direction en salle à 11h38.
Le secrétaire lit la motion qui a été travaillée par les OS pendant l'interruption de séance :

"Depuis l’annonce du projet d’arrêt du vapocraqueur de Gravenchon, le CSE central constate une dégradation inquiétante des conditions de travail et de la santé mentale des salariés. Cette dégradation est étayée par les constatations de situation préoccupante voire hors de contrôle du médecin du travail présentées ce jour en réunion. 
Le CSE central rappelle que les articles L. 4121-1 et suivants du Code du travail mettent à la charge de l’employeur une obligation de protection de la sécurité et de la santé mentale et physique des salariés et qu’à ce titre, l’employeur doit mettre en œuvre l’ensemble des mesures de nécessaires pour protéger la santé des salariés. 
Face à la situation actuelle, génératrice de risques psychosociaux qui entraînent déjà des atteintes à la santé des salariés, le CSE central demande à la Direction à mettre en place de toute urgence l’ensemble des mesures nécessaires pour protéger la santé des salariés. Les membres du CSE central se réservent par ailleurs la possibilité d’exercer tout droit d’alerte pour danger grave et imminent qui s’avèrerait nécessaire. 
Nous vous demandons d’adapter immédiatement les mesures de prévention à la situation d’urgence actuelle qui devront être présentés et débattus par la CSSCT Centrale de notre instance.
Nous demandons l’intégration d’un membre supplémentaire par organisation syndicale au CSSCT de coordination."

Cette motion est votée à l’unanimité.

L'OS qui a demandé le gel du processus d'info-consultation pendant les deux mois de juillet et août, revient sur sa demande en précisant que l’ensemble des OS est d'accord sur cela et demande donc la renégociation du planning. Condition nécessaire pour poursuivre la séance d'aujourd'hui.

La Direction demande donc une suspension de séance (11h47).

12h12 : la Direction revient en salle.
Le Président commence par répondre à la motion et affirme qu'ils sont disposés à une réunion de la CSSCT centrale.
Concernant le calendrier, le Président rappelle que le calendrier va delà de la période légale et qu'elle a déjà accepté un report de la date de la réunion d'avis. Le planning chargé n'est pas une surprise. La Direction aborde les réunions avec un esprit de collaboration et souhaite le maintien de la réunion du jour pour parler notamment de l'EIC (Espace Information Conseil).

Le secrétaire rappelle que la Direction n'a pas répondu à la motion en entier, notamment concernant le membre supplémentaire par OS.
La Direction suspend une nouvelle fois la séance et revient 2 minutes après et accepte la demande de membres supplémentaires.

L'OS à l'origine de la demande de la suspension des débats pendant Juillet-Aout demande une suspension de séance à 12h20.
La séance reprendra donc après la pause déjeuner sur cette suspension.

14h22 : après d'intenses discussions entre les OS, la séance reprend.
Les OS réaffirment la nécessité de revoir le calendrier.
Pour la CFE-CGC nous réaffirmons que nous nous sommes engagés à tenir les délais pour l'information et consultation concernant la vente de Fos, mais pour l'arrêt du vapocraqueur à NDG, le calendrier est plus que tendu. 
"Que vous le vouliez ou non, à un moment, nous serons obligés de nous rencontrer pour redéfinir un planning et ce d'autant plus que les CSE locaux à NDG n'ont pas encore pu avoir lieu.
Si nous voulons atteindre l'objectif de "0 départ contraint" nous devons avoir du temps.
Concernant les difficultés des experts, nous avons été informés que des salariés ont refusé les entretiens avec eux en pensant qu'ils étaient mandatés par la Direction. Nous vous demandons de clarifier le point.
De plus, si à un moment on voit que "ça coince" en termes de planning, nous n'hésiterons pas à faire appel à la DREETS."
Concernant la séance d'aujourd'hui, la CFE-CGC restera cet après-midi.

Une OS demande la possibilité de prolonger la négociation du 18 juin en commençant le 17 après midi.

La Direction va clarifier la situation afin de comprendre ce qui coince pour les entretiens avec les experts et reconnaissent qu'il y a du retard de leur côté en ce qui concerne le partage des documents avec les experts.
Pour le point du calendrier, la Direction ne reviendra pas dessus aujourd'hui mais ils regarderont les points mentionnés en matière de charge de travail, efficacité etc.. et verront "ce qui est sage de faire".

Pour la négo PSE 17 juin, la Direction reviendra vers nous début de semaine prochaine.

La Direction remercie les OS de rester cet après-midi compte tenu des difficultés actuelles.

Le CSEC reprend donc par l'approbation du CR du 24 avril, puis passe à la présentation des impacts organisationnels. C'est la continuité du dernier CSEC.
Cela fera l'objet de plus longues discussions lors des CSE locaux.
Les directions présentées cet après-midi : 
- Engineering : les questions sont principalement autour du service inspection.
- EOS : le poste du FOH qui nécessite une formation spécifique de 18 mois amène beaucoup de questions. 
Les postes colocated aussi. Pour ces postes la CFE-CGC demande, une fois de plus, le lien entre l'arrêt du vapocraqueur et la suppression de ces postes. Pour la direction, il s'agit d'ajuster "la volumétrie de ces postes aux possibilités de redéploiement si le poste disparait"... La CFE-CGC demande pourquoi prendre l'initiative de supprimer des postes colocated maintenant alors que le risque de ne pas pouvoir reclasser les salariés n'est pas certain ? La direction répond que ces suppressions ont été discuté avec les organisations et que ce sont elles qui ont fait part de risques concernant ces postes. La CFE-CGC indique que beaucoup de ces postes sont tenus par des élus, et se demande s'il ne s'agit pas d'un ciblage et demande à la Direction de revoir sa position sur ces postes.

La Direction présente ensuite l'Espace Information Conseil (EIC). Au vu des questions soulevées en séance, le cabinet viendra au prochain CSEC afin de venir présenter plus en détail les services proposés avant mise en service. Il y aura une permanence sur site à NDG. Une permanence pour le Siège est à l'étude.

La séance s'arrête pour ce soir à 17h30.