csec

• Le poste prépa fer Oxo/C3/C4 a été ajouté suite à négo.
• Pour additif, projet SO3, cela sera traité séparément dans le cadre d’une présentation en CSEE Ersas et EMCF.
• Technicien IEA C3/C4 supplémentaire : pas nécessaire.
• Groupe contrat : on confirme la suppression du poste donc non à votre demande.
• Sur les planificateurs, pas besoin de garder un FLS planificateur. Le mentorat sera fait par le Lead planificateur.

Comme à son habitude, le CSEC de ce début de semaine se déroule au Clos de la Vaupalière.
Le secrétaire du CSEC prend la parole et ouvre la séance à 9h11.
Nous reprenons la suite des présentations des rapports des experts. 
Le Président prend la parole pour demander à discuter uniquement des problèmes transverses car les présentations sont également faites dans les CSE. Le but étant d’avoir plus de temps pour répondre à nos questions.

Note CFE-CGC : nous rappelons que ce ne sont pas les mêmes personnes qui sont dans les instances CSE et CSEC et qu’il faut que tous les membres des CSEE et CSEC puissent avoir la restitution des experts afin de pouvoir soumettre un avis éclairé sur le projet.

À la suite de son intervention, une OS demande la suspension de la séance à 9h14.
La séance reprend à 9h35.

Les membres du CSEC demandent au président des réponses au courrier envoyé par le DRIEETS la semaine dernière. En effet, à la suite de la proposition unilatérale, la DRIEETS a en retour posé plusieurs questions et commentaires, notamment sur les mesures et délais et nous attendons des réponses. 
Le président confirme qu’ils ont bien reçu un courrier de la DRIEETS par rapport à leur proposition unilatérale. Ils travaillent à une réponse et nous, élus, seront en copie de cette réponse. Concernant les calendrier et ordre du jour des prochains CSEE et CSEC, il y a un délai légal à respecter.
Alors que le président rappelle qu’il respecte la loi à la lettre et dit qu’il y a deux niveaux d’information les CSEE et les CSEC et qu’il ne faut pas qu’il y ait redondance d’information, car il faut aller au plus vite pour que la période d’incertitude pour les salariés soit la plus courte possible, la salle gronde.
Le secrétaire prend la parole pour annoncer qu’il y a eu violation de manière évidente des dispositions légales relatives à l’obligation de tenter d’établir conjointement l’ordre du jour, y compris pour des réunions extraordinaires. Il s’agit ici de l’ordre du jour de la séance de la semaine prochaine que le secrétaire a reçu signé par le président sans avoir pu échanger avec lui avant. 
En réponse, le président répond qu’il n’y a qu’à annuler cet ordre du jour et à en refaire un…
Toutes les OS, s’exprime sur ce point, qui est contestable légalement, mais aussi sur le fait que le calendrier est tendu et qu’il faut qu’en CSEC soient faites toutes les présentations des experts.
Secrétaire du CSEC Sièges et Territoires (CFE-CGC) prend la parole: Pour notre CSE, il s’est terminé vendredi soir. La séance a été constructive mais nous n’avons pas abordé la partie économique et l’ensemble des impacts des réorganisations et nous souhaiterions avoir d’autres séances pour finir les discussions afin de pouvoir rendre notre avis étayé.
Le président réplique que sa réponse ne changera, c’est-à-dire que le calendrier ne sera pas revu et que les rendus d’avis des CSEE prévus normalement cette semaine et celui du CSEC prévu lundi prochain, ne seront pas décalés.
A la suite de sa réponse, une suspension de séance est demandée. (10h)

Le secrétaire reprend la séance à 10h30 et demande à la Direction de confirmer que le président va bien reprendre l’ordre du jour du CSEC du 16, et en discuter avec le secrétaire du CSEC. Le président confirme. Le secrétaire expose ensuite à ce que les 2 points suivants soient ajoutés à l’ordre du jour : 

• Vote sur la contestation de la régularité de la procédure, de la réorganisation et du PSE.
• Poursuite présentation des experts.

Le président propose d’en discuter en off avec le secrétaire de l’instance.  
Une OS demande que le président réponde formellement sur l’ajout de ces 2 points à l’ordre du jour.  Le président 
Le rapporteur de la CSSCT centrale demande qu’une date soit fixée pour faire une réunion.
Le secrétaire FE-CGC) Sièges et Territoires demande formellement que la poursuite des présentations des experts. La même demande est faite pour la chimie.
La Direction va étudier la question…
Les experts DIFECOS prennent la suite et démarre sur les problématiques générales sur l’emploi.
Le nombre de postes supprimés a augmenté mais le nombre de licenciements a diminué. Ceci s’explique par les postes des personnes détachées (1 poste dans la société dans laquelle ils sont détachés et 1 poste recréé artificiellement dans la société initiale. En effet, dans la version du PSE unilatérale, les salariés doivent être dans une catégorie professionnelle de la société dans laquelle ils ont un contrat).
Sur l’aspect qualitatif des suppressions de postes :

1. Les postes qui sont supprimés car liés à l’arrêt de l’activité. Pas de commentaires de la part des experts.
2. Les postes partiellement sur des activités supprimées. Pour cela le projet va au-delà de la suppression des activités. Mécanisme d’intensification du travail pour lesquels il n’y a que très peu d’information. Pas de nouveaux outils, méthode ou façon de faire de manière à encaisser cette charge de travail. Les experts détaillent ces points dans les analyses de services.
3. Suppression opportuniste de postes (nettoyage de charte) : suppressions postes vacants, postes missions… Les experts s’interrogent sur la disparition de ces postes missions, notamment ceux qui sont là pour couvrir les inaptitudes, arrêts maladies, absences liées aux mandants syndicaux… Pour les experts, la Direction sera dans l’obligation de recréer des postes missions supprimés. Donc cela pose la question de l’intérêt de les supprimés. Il y a des postes missions sans lesquels les organisations ne peuvent fonctionner. Il y a une occasion loupée de les pérenniser.

Le président du CSEC (C Amyot) prend la parole pour répondre aux experts :  Sur les postes missions des concessions ont été faites mais il y a aussi nécessité à agir pour la compétitivité du raffinage…
Une OS parle du SBF côté Ersas.
M. Mirgone qui dit qu’il y n’a pas d’accord sur le SBF côté Ersas, mais qu’il y en a un du côté de EMCF. 
Une OS rappelle qu’il y a un accord obsolète au niveau de l’UES et que le chiffre de 7.2 qui est avancé par la Direction en instance n’a jamais été expliqué. S’en suit une discussion sur le travail en quart, le SBF et l’organisation du travail.
M Mesnil répond qu’il n’y a pas eu de modification de charte côté raffinerie et que pour donner suite aux discussions en instances des postes missions ont été conservés. Une OS précise qu’il y a eu 14 suppressions de postes, mais que 7 missions ont été créées. Ce qui fait 7 postes supprimés et que donc la charte de la raffinerie a bien été modifiée.
Les experts DIFECOS reprennent la parole est précisent que leur angle d’analyse est de s’assurer des conditions de travail, de la santé et sécurité des personnes et que leurs commentaires mettent en lumière des points questionnables concernant la robustesse des organisations cibles.
Le président reprend la parole et dit que les organisations ne se calibrent pas en fonctions des imprévus. 

Les experts DIFECOS continuent : l’organisation cible telle que dimensionnée ne pourra pas fonctionner sans recréation de postes missions. Il y a des incertitudes, mais il y a des éléments historiques qui montrent qu’il y a des vrais besoins de postes missions. C’est une occasion manquée, un manque de performance, une perte de compétence que de supprimer ces postes missions.

11h20 : le cabinet Alixio, qui a assisté la Direction sur ce projet, rentre dans la salle afin d’assister à la présentation des experts DIFECOS.
DIFECOS reprennent leur présentation. Ils mentionnent l’impact fort sur le collectif de travail. Pour eux, le projet ne précise pas comment cette transition va être faite. Les situations organisationnelles vont être tendues. Il y aura également un problème des compétences restantes.
Ex LOGF, la moitié des effectifs pourrait être revu.

Les experts DIFECOS précisent qu’ils ont rencontrés environ 350 salariés. Le sentiment est que l’engagement des salariés qui avait été écorné en 2021 l’est encore plus désormais. Il y a clairement une perte de confiance sur avenir plateforme. Concernant le Siège, les salariés se posent des questions sur son avenir (en RP ou en Normandie). Pour tous, le sentiment qu'on prépare une cession de la plateforme est très fort.
Direction (Mirgone) : Il y a une mise à jour de la feuille de route pour années futures. La liste des projets approuvés pour 25 et 26 est connue. Ensuite, le site deviendra très compétitif.
CFE-CGC : pensez-vous que le site restera compétitif avec tous les départs des salariés ?
Direction (Mirgone) nous devons travailler tout cela et nous nous ajusterons.
Une OS : vous ne nous parlez que des années 25 et 26. Est-ce que cela veut dire qu’au-delà de 26, le site aura une autre bannière qu’ExxonMobil. 
La Direction (C. Amyot) : qui sait où nous serons dans 5, 10 ans ?
La salle s’indigne et s’en suit des questions sur l’avenir d’EM en France. La Direction ne parvient pas à rassurer les membres du CSEC.

Profitant d’un flottement, les experts DIFECOS interviennent :  
« Personne n’a pu ou n’est prêt à engager un échange authentique sur les organisations cibles, les uns étant abasourdis par l’ampleur des réorganisations, les autres par la crainte de perdre son emploi, le management intermédiaire étant dans l’attente de la fin de la procédure d’information et consultation, et les représentants du personnel envahis par un calendrier social trop dense pour permettre un examen détaillé des enjeux organisationnels.
Cette situation est un piège qui expose les différents collectifs de travail à sous-estimer les problèmes organisationnels que posent le projet, avec tous les risques professionnels et industriels que cela sous-entend. En effet, nous allons voir dans le détail des services que de nombreuses questions sont en suspens dans plusieurs services, et que nous identifions des risques particulièrement élevés sur les organisations cibles.
Or, c’est avant la fin du plan que les ajustements sont à faire. Et ces ajustements ne peuvent être réalisés en pertinence qu’à partir d’une confrontation entre le projet et les remontées des équipes. »
La Direction (M Leonardi) : pas mal de discussions ont été faites avec les équipes, il y a eu des répartitions de rôle ou maintien de position notamment à l’inspection, au Scan. Ces conversations ont eu lieu certainement après le passage des experts.
CFE-CGC : il faut regarder le projet dans son ensemble. On parle de l’avenir des salariés. Les salariés ont fait face à un traumatisme à l’annonce du projet. Ensuite ils ont dû faire face au traumatisme à la découverte des nouvelles chartes de la Direction. Puis maintenant ils font face au traumatisme des moyens mis sur la table pour le PSE unilatérale. Il faut redonner aux salariés confiance et donner aux personnes qui vont rester l’espoir qu’ils ne seront pas plus mal traités.

La Direction ne répondant pas, DIFECOS poursuit sa présentation par une critique de l’analyse faite par le cabinet Alixio. Le premier point concerne le diagnostic initial : le cabinet Alixio est partit du postula que tout va bien dans les organisations actuellement. Ensuite il n’y a pas de vision globale du projet, chaque poste est présenté un par un sans présenter le modèle global. Ensuite, les salariés ont confirmé lors des entretiens avec DIFECOS que leurs tâches ne correspondaient pas du tout à ce qui était dans le rapport Alixio. Celui-ci ayant été construit à partir des fiches de postes et non de la réalité. Le point final qui pose souci concerne les tâches restantes. Il y a un échec d’identification de ses tâches orpheline et de comment et par qui elles seront traités.
La Direction (M Leornardi) : sur la construction des organisations futures, les directeurs de fonctions (Maintenance, Engineering, etc) font partie de ceux qui ont conçu la future organisation. Je confirme que l’analyse de la charge existante n’a pas été faite, nous avons fait l’analyse de la modification des charges uniquement.

Alixio prend la parole et présente sa mission. Dispositif de prévention des RPS (recensement de ce qui existe, dispositif qui sont comparable groupe expression). Mesure de l’impact du projet en termes de conditions de travail au travers de 12 facteurs. Ensuite, la nature du projet amène des impacts qui sont qualifiés et ils proposent des réponses.  Alixio confirme qu’ils n’ont discuté qu’avec le management et l’équipe projet et que le fait de ne pas discuter avec des salariés est un processus normal dans un processus de consultation.
CFE-CGC : avez-vous eu les rapports d’expertises des PSE précédents ou les autres projets, sur lesquels il y avait les dimensions des charges de travail.
Alixio répondant à côté de la question, nous réitérons plusieurs fois notre question.
Alixio : Oui nous avons eu des rapports. Nous n’avons pas suivi à la lettre les recommandations des experts mais nous avons adressés les points soulevés. 
Une OS interpelle Alixio sur les pourcentages indiqués dans la répartition des tâches, qui sont en dizaine (10%, 30%, 60% etc..).  
Alixio : sur la charge de travail : ces fiches ont été réalisées à partir des fiches de postes et des discussions avec la Direction. 
CFE-CGC : ces chiffres sont donc ceux donnés par la Direction ?
Alixio : oui c’est ça.
Une OS exprime le fait que les directeurs n’ont pas une connaissance assez précise de ce que fait chaque salarié dans son organisation. 
CFE-CGC : cette analyse a 2 problèmes méthodologique : une évaluation de charge faite à trop haut niveau par des directeurs qui ne connaissent pas le détail. Deuxièmement, concernant le détail, il s’agit d’un exercice de figure imposé. Vous êtes partis du résultat et vous tentez de justifier à rebours le résultat auquel on veut arriver. Ces points mettent en cause la fiabilité et la crédibilité des analyses que vous avez faites
Alixio : non cela n’a pas été fait comme ça. On a exposé des tableaux qui ont des transferts de charge résiduels.
La Direction (M Léornardi) : Alixio a rappelé qu’au départ il y a la confidentialité et donc le détail n’y était pas forcément. Mais on ne parachute pas des directeurs qui viennent de nulle part. Mais il y a énormément d’exemples dans lesquels nous avons eu des questions posées et dans certain cas nous avons revu les chartes et répartitions de travail suite à discussion avec les équipes.
CFE-CGC : Ce qu’on vous dit c’est que comme ce travail ne prend pas en compte la charge actuelle des postes, cela reste théorique et ne tient pas la route. Les salariés ne se reconnaissent pas dans les charges de travail de ce document. Pourquoi la notion de backup n’apparait pas ? Nous reconnaissons qu’Alixio a travaillé avec les documents qui lui ont été fourni et nous voyons bien le biais qu’il y a dans cette analyse. 
Ni Alixio ni la Direction ne répond.
CFE-CGC : M Leonardi vous nous avez indiqué qu’il y a eu une première étape avec Alixio et ensuite que vous avez pris en considération des points qui vous ont été indiqué par les salariés, mais aussi par le rapport de nos experts DIFECOS, et qui ont permis de revenir sur des suppressions de postes. Mais ce rapport a été fourni il y a peu, donc on se trouve privés d’échange sur les points soulevés par celui-ci. Il est dommage que les contraintes calendaires nous privent d’une vraie discussion autour de ces points, et nous privent de potentiellement sauver postes. Par manque de temps vous allez mettre des salariés dans des situations difficiles.
M Leonardi : Nous avons reçu le rapport des experts il y a peu mais pour l’organisation Engineering il n’y a pas de surprise. De plus nous avons eu des discussions très nourries en CSEE.

Une autre OS rebondit sur le fait que les charges de travail n’aient été faite que par les Directeurs.
La Direction cite quelques exemples histoires de calmer la salle, et conclue en disant que le but n’a jamais été de donner la charge de travail de l’organisation finale. 
Sans surprise, les questions sur ce sujet continuent de fuser dans la salle. En effet il semble difficile de faire un projet de réorganisation sans prendre en compte la charge initiale.

CFE-CGC : à quel moment dans le processus la liste des postes à supprimer a été faite ?
Alixio répond que ce ne sont pas eux qui l’ont faite et qu’ils ont fait l’analyse sur les charges de travail restantes.
Nous comprenons de cette réponse que les postes supprimés ont été décidés en amont de l’analyse par Alixio.

CFE-CGC : les suppressions de postes dans une organisation sont uniquement justifiées par le transfert de charge vers des pays à bas couts.
Alixio confirme.

DIFECOS : la lecture du rapport montre que ce sont des analyses de tâches mais pas de charges. C’est nécessaire mais il faut le compléter par une évaluation du travail réel sinon il y a des erreurs.
CFE-CGC : cela devrait être un processus itératif à partir d’un postulat de base or nous n’avons pas vu ces itérations et c’est cela qui pose problème. 
M Leonardi : Alixio me rappelle que pendant que le livre 2 était travaillé (future organisation) le livre 4 était travaillé (conséquences sur la santé et la sécurité). Donc il est là le côté itératif. Mais bien sûr ceci était avant le 11 avril pour des raisons de confidentialité.

Une OS : comment avez-vous considéré l’ancienneté / expertise des gens qui sont actuellement sur le poste.
Alixio : il y aura des formations ad hoc.
La salle réagit. 
M Leonardi reprend la main : il s’agit du cas par cas. Chaque superviseur étudie son service en fonction des profils des salariés. Et je soutiens le commentaire des experts DIFECOS il faut qu’on clarifie au plus vite les plans de formation 
CFE-CGC : il est nécessaire d’aller plus loin. On en tend M l’expert s’alarmer sur un poste qui gère la cybersécurité des automates. Ce poste est supprimé, mais aujourd’hui il n’y a aucune réponse ni en local ni en central et cela nous interroge sur le processus pour adresser les imperfections et questions du plan.
M Leonardi : le point ICSR, il faudra y répondre. Certaines réponses ont été apportées dans les instances. C’est le seul élément que je puisse mettre sur la table.

Interruption de séance pour le repas de 13H14 à 14h35.
Le cabinet Alixio reprend avec leur dernier point d’accompagnement :  la mise à jour du DUER.
Les experts DIFECOS constatent que les documents uniques qu’ils ont n’ont pas été mis à jour notamment sur la prise en compte des risques 
Alixio : cela a été fait Sièges et Territoires et NDG. En ce qui concerne la partie Sièges et T, ils se sont basés sur la grille qui existait, et ont travaillés avec le médical et la CSSCT.
Pour NDG (chimie et raf) l’analyse poste par poste n’a pas été mis à jour mais seulement une partie globale.
Une OS : pourquoi les CSSCT Chimie et Raf n’ont pas été impliqués dans cette mise à jour.
M Leonardi : la personne qui a piloté cette mise à jour travaille avec les CSSCT.
M Mirgone explique que s’il n’y a pas eu de CSSCT côté raffinage c’est parce que les membres n’en ont pas fait la demande. « Je m’arrête là » dit-il en posant son micro.
CFE-CGC (à Alixio) : au-delà des demandes vous l’avez dit vous avez établi le DUERP avec les membres du CSSCT. Pourquoi n’avez-vous pas fait la réflexion à la Direction quand vous n’avez pas vu la raffinerie et la chimie ?
Alixio :  nous nous en sommes tenus à notre cahier des charges, la dimension juridique n’a pas été adressée.
Le rapporteur de la CSSCT de la raffinerie rappelle qu’il a demandé le 22 aout à ce que les réunions de CSSCT se fassent mais que les dates proposées correspondaient à des dates déjà occupées par des prépa ou plénières CSE ou CSEC.
M. Mirgone déclare alors que les élus de la CSSCT côté chimie sont plus organisés que ceux du raffinage. 
Les élus raffinage « apprécient » ce commentaire.
DIFECOS s’adresse à la Direction et les invite à soigner le Document Unique avec les instances. Notamment la question des back up qui n’est pas adressée dans l’estimatif de charge de travail post mise en place du projet.
M. Léonardi réplique en déclarant que les back up sont vraiment spécifiques à la partie dont on parle. Et que « pour les équipes jours en particulier pour les périodes de vacances scolaires, c’est la réduction d'activités qui est mise en place et la charge de travail est décalée dans le temps. Dans le cas où il y a des enjeux de continuité c est abordé dans les instances. »
Ces propos sont contredits immédiatement par une OS qui précise qu’il est courant que pendant les phases de back up on fasse plus d’heures.

DIFECOS reprend : le fait de ne pas évaluer la charge de travail des postes non modifiés pose question car ils vont recevoir des activités non prévues.
Une OS indique que les salariés sont inquiets car si la corp maintient son niveau d'exigence cela représente du travail.
M Léonardi prend la parole et répond sur le principe des back up à trois, qui pour lui est abandonné.
Chose immédiatement contredite par une OS qui cite le cas du planificateur additif et des 2 SAO Additif qui sont en back up à 3. Cette même OS demande une liste complète des back up.
Le Président, C Amyot, apporte une réponse à la question des exigences de la coorp. S’il promet qu’il n’y aura pas de compromis sur la sécurité, par contre il précise que sur les autres aspects, la corporation a adapté une approche basée sur le risque qui apporteront une relaxe sur les aspects controles.

CFE-CGC : sur le même sujet, si nous revenons sur le poste d’expert ICSR, il passe 30 à 40% de son temps sur les audits. Néanmoins on a supprimé le poste. Le suivi du dernier External Assessment a duré six mois et a impliqué des personnes bien au-delà de cet expert. Comment cela sera géré après la disparition de ce poste ?
C Amyot ne répondant pas DIFECOS reprend la parole et commente le nombre d’électricien moyen terme qui est trop faible (il en manque 1.2).
Concernant les RPS, DIFECOS indique que l’ampleur du projet et son impact sur l’emploi sont de vrais changements. Pour eux, on est en santé au travail quand on a l’impression que l’on parvient à faire bouger les choses. Dans le cadre d’un PSE, les salariés qui perdent leur travail auront besoin d’une maximisation des moyens mis à leur disposition pour rebondir.
L’autre axe est de trouver comment redonner du pouvoir d’agir à des salariés dont l'activité est modifiée. DIFECOS pense que le livre 4 n’aborde pas tous les RPS ; on surdimensionne les problèmes d'attitudes, de comportements... La problématique des émotions est survalorisée...Elle est en rouge partout alors que pour les experts DIFECOS ce n’est qu’une problématique temporaire. Selon eux, il manque la question de la reconnaissance, de qualité de travail (notion de travail empêché). 
M Léonardi : chez nous les équipes discutent entre elles, entre professionnels. Les équipes peuvent modifier la façon dont elles travaillent. Il nous arrive de travailler sur le fonctionnement de l'équipe pour que les équipes travaillent mieux. 
La salle réagit : « quand on vous écoute, c’est merveilleux, mais les salariés ne sont pas de cet avis. Vous mettez les salariés au pied du mur avec vos calculs... »
DIFECOS : les collectifs n’attendent pas toujours le management pour en parler, mais attention le pouvoir parler n’est pas le pouvoir d’agir. Et c’est là aussi où c’est dangereux.
DIFECOS : Outre les dispositifs de prévention déjà déployés au sein des sociétés EMCF, ESAF et ERSAS (DUERP, Prévention des accidents, Programme d’Aide Psychologique, PAPRIPACT), le livre 4 décrit un dispositif renforcé de prévention des RPS. Malgré la promesse d’une démarche préventive, dans les faits, les actions imaginées ne sont que des actions curatives très insuffisantes.
Les personnes d’Alixio, ayant d’autres impératifs, quittent la salle à 15h25.
DIFECOS continue avec la partie Air Gaping. Le projet est complexe par l’ampleur mais reste maitrisable s’il peut s’appuyer sur des ressources adaptées en effectifs et compétences. Néanmoins, avec les licenciements et mobilités internes à venir, cela risque d’être un frein à la réussite du projet et parle même d’une situation de blocage. 
M. Mesnil confirme que pour l’instant aucun salarié n’a accepté de venir travailler sur l’Air Gapping.

DIFFECOS : Concernant l’Air Gaping, les experts ne feront pas de commentaire sur le volet technique cependant sur le volet compétence ils insistent sur le fait qu’il faut réussir à mobiliser les effectifs et dans ce contexte particulier cela déstabilise l’organisation du site. Si on regarde les calendriers et la mise en sécurité des installations, il faut réussir à mobiliser les personnes dès maintenant. On sait que cela a avancé, sauf côté chimie de base. Il faut trouver un équilibre entre l’engagement et la reconnaissance. Aujourd’hui la situation est déséquilibrée car cela demande un fort engagement mais il y a un manque de reconnaissance (surtout financier). Si ce déséquilibre perdure et qu’on va sur la voie de la contrainte, il risque sera maximisé. 
Le recours potentiel à des ressources de l’organisation cible pour combler un déficit de ressources en 2025 et au-delà serait contraire au principe de dimensionnement de ces organisations pour lesquelles les évaluations de charges excluent ces activités qui n’entrent pas dans le périmètre des installations conservées. Cela s’applique aux compétences « cœur de métier » (Process, Maintenance, Technique) mais aussi à des compétences « support » non prévues dans l’organisation « Air gapping ».
Lors de l’information-consultation, les discussions tardives sur le sujet n’ont pas permis d’aboutir à des accords sociaux dans le cadre global du PSE. Ces accords restent donc à bâtir pour que le personnel mobilisé sur l'Air Gapping avant leur départ soit clairement intéressé aux résultats. Le problème de ressources sur un tel projet renvoie plus généralement au manque de ressources globales dans l'organisation cible pour faire répondre aux "événements" hors routine, comme nous le verrons dans le cœur de rapport, appelant à disposer de plus de marges d'ajustement dans l'effectif plateforme.

CFE-CGC : on risque d’arriver à un goulot d’étranglement entre les activités IE25, Routine et Air Gapping.
M. Mesnil : IE25 sera prioritaire par rapport à l’Air Gapping.

DIFECOS : nous insistons sur l’enjeu sécurité de la bonne préparation de la mise en sécurité des unités et de l'Air Gapping pour ne pas mettre en danger les entreprises extérieures lors de l'exécution de l’air Gapping et du démantèlement.
C. Amyot : Il est très difficile de demander aux salariés de se projeter. Dans les prochaines semaines quand tout se sera décanté sur l'I&C et sur les meilleures conditions possibles alors on sera dans la phase de remontée sur la courbe de motivation pour chacun des salariés.

Après une courte pause, nous reprenons avec des sujets divers. La Direction indique que la période de transfert du CET au PERCO sera avancée, une information sera envoyée aux salariés le 13/09.
CFE-CGC : allez faire de même pour le rachat des RTT ?
Direction : non !
Le sujet étant clos, nous passons à l’approbation du PV du 07 Juin, approuvé à l’unanimité.
Les experts DIFECOS passent donc au point POI et alertent sur le nombre réduit de pompiers mobilisables (la réduction se portant sur le nbre de pompiers auxiliaires) alors que le scénario majorant demande le même nombre de pompiers qu’actuellement. Il n’y a donc plus de marge de manœuvre. 
Pour la Direction il n’y a pas de soucis, le nombre semble cohérant avec les activités… 
Une OS demande à la Direction d'ajouter des pompiers permanents dans chaque ligne de quart, ce à quoi la Direction répond non. Les OS insistent en disant que lors du dernier incident, les salariés concernés disent qu’ils ont eu beaucoup de chance car il n’y avait pas de congés. La Direction reste sur son point de vue.
DIFECOS reprend en ajoutant qu’ils n’ont pas eu la nouvelle version du POI et que donc ils n’ont pas plus analysé ce point.
Une OS demande comment cela se passera dans le cas majorant (feu sur 2 unités par exemple), car cela semble impossible suivant ce qui a été prévu par la Direction.
La Direction promet une réponse sur ce point.
DIFECOS a maintenant fini les présentations transverses et attaque le détail des différents établissements. Ils commencent par les conséquences sur les Directions ESAF (achats, RH, EMIT, commerciales EMCF). 
Pour les salariés du Siège, une des craintes est le risque de transfert du Sièges vers Gravenchon et déplorent d’être maintenu dans le flou sur ce sujet. Ce point aurait un impact sur le volontariat. Fin de bail prévu en 2025. 
De plus les salariés ne se reconnaissent pas dans les tableaux de la direction, notamment les activités et charges de travail.  « Dans l'écart entre ce que définit la direction comme charge et la réalité que perçoivent les salariés, se trouve caché un enjeu majeur : la santé des salariés ».
Pour les colocated n’ayant pas de liens avec les activités chimie, le sentiment d’iniquité est très fort car ce choix a été fait par les Directions sans expliquer la motivation aux salariés et aux instances.
CFE-CGC : pour l’organisation MidStream qui perd les dépôts de Lyon et Toulouse et Fos, certains salariés nous interroges sur le devenir de leurs postes.
CFE-CGC : pour les postes colocated non en lien avec l’arret des activités, les salariés ne comprennent pas et nous non plus cette suppression. On nous parle de compétéitivité mais nous rappelons que certain de ses salariés ne coutent rien…
DIFECOS : au sein des directions Achats et juridiques les salariés se disent très chargés et n’envisagent pas une baisse de leur charge de travail avec le projet annoncé. Nous préconisons le maintien à iso effectif.
Pour l’organisation EMIT, le transfert vers GBC des activités mènera en plus un isolement de la personne qui va être perçue comme la représentante de cette fonction et par là-même susceptible de répondre à toutes les demandes. Ces changements créent des tensions.
CFE-CGC : concernant le transfert des activités, pour la partie achat, ce qui était resté en France ce sont des contrats de service par ce qu’il y a un fort contrat d’interaction entre les utilisateurs et les acheteurs. On est en permanence en train de modifier ces contrats donc il y avait une vraie raison pour laquelle ces contrats sont restés en France. Le transfert de ces activités à Prague ne semble pas une solution efficace.
DIFECOS : pour la partie juriste, la nouvelle charte laisse penser qu’un juriste peut remplacer un juriste. Mais la réalité est autre. Chaque juriste a une spécialité. La suppression d’un poste rendre difficile l’activité. De plus, concernant la suppression du poste de l’assistante n’est pas justifié. Le tableau ne montre pas le détail de l’activité réel. La question se pose concernant les tâches orphelines.
Tout cela a fait naitre un sentiment de déloyauté au siège social.
CFE-CGC : l’exemple du juridique est à l’exemple de ce qui a été dit ce matin sur la charge de travail réel. Nous déplorons, au-delà de la perte de compétence, cette approche et le fait de ne pas avoir tenu compte de la surcharge de travail.

Une question est posée concernant l’IM et le transfert des activités achat à Prague. 

Avant d'y répondre, la Direction (M. Marcelin) préfère répondre aux questions posées : 

• Pour le sujet du déménagement, une étude sera menée en 2025. Le bail va jusqu'à fin 2025.
• Pour les colocated cela a déjà été discuté. 2 justifications : arrêt vapocraquer et compétitivité, donc réduction de l’empreinte du groupe et donc impact sur les colocated.
• Charge de travail achat : du fait de l’arret des activités il y aura une baisse et donc des contrats à retravailler. Il y aura bien transfert d’une majorité de contrats à Prague. 
• Concernant l’isolement, les managers sont présents donc pas d’isolement.
• Concernant le point focal, notamment EMIT, la réponse est claire, cette personne ne fait pas de support utilisateur, elle fera uniquement des études de digitalisation.
• Pour le juridique, le directeur juridique a dit que pour lui les postes sont généralistes. 
• Sentiments de déloyauté : c’est un risque que nous avons identifié. On est conscients de cela et nous devons travailler ce sujet. 
• Pics d’activités sur les juristes : on fera appel à des avocats conseils si besoin.

M. Mirgone prend le micro (car la question revient sur la table) : concernant l’IM et le transfert des activités achat à Prague, les compétences seront compensées par les équipes de Prague. 

DIFECOS revient sur l’histoire du déménagement. « Il s’agit d’un choix politique, je ne comprends pas pourquoi on reporte un signal (rester en RP ou bien aller à NDG) cette décision. On échappe à un vrai levier de RPS sur ce sujet. »
Un dernier commentaire de DIFECOS sur la Direction commerciale : sur les 16 postes supprimés : 5 sont occupés par des représentants du personnel. 1 seul poste est concerné par l’arrêt des activités chimie.
La Direction rappelle que ce n’est pas parce qu’on est sur un poste supprimé qu’on part.
CFE-CGC : dans cette Direction, 100% des postes des élus sont supprimés, on est en droit de se poser des questions.
La séance est suspendue à 17h39. Nous continuerons la présentation des services la semaine prochaine.

Bonjour nous allons débuter dans quelques instants le CSEC en présence C. Amyot, P.Franza, E.Mirgone, JC.Marcellin, C.Salino, P.Mesnil, A.L Bascoul et des experts Difecos qui vont présenter leurs rapports au sujet du projet.

Ordre du Jour 

1- Approbation des PV précédents

2- Revue des rapports DIFECOS

Nous débutons.

1- PV précédent du 11 Juin validé

2- Rapport DIFECOS

Parole au Président :

"Journée consacrée au rendu des experts. Je propose de passer en revue les pages de synthèses  et conclusions, puis de prendre le temps de répondre aux questions des élus".

9h15 - Interruption de séance demandée par une OS.

9h33 - Nous reprenons.
Déclaration du secrétaire du CSEC au nom de toutes les OS– G Telal 
« Monsieur le Président,
Les membres du CSEC demande une modification du Calendrier qui nous paraît contestable sur 2 aspects : 
D’abord, les réunions au cours desquelles le CSE central puis les CSE d’établissement devraient rendre leur avis auraient lieu respectivement seulement 7 jours (pour le CSE EMCF), 2 jours (pour le CSE ERSAS), 5 jours (pour le CSE Siège) et 7 jours (pour le CSE central, la restitution étant prévue en 2 temps pour ce dernier) après la restitution des rapports des experts à ces instances : c’est manifestement trop court pour permettre aux élus de prendre connaissance des rapports, de proposer des aménagements du projet à la Direction, de recevoir des réponses et de rendre un avis éclairé (et, s’agissant du CSE central, cela nous semble contraire aux dispositions de l’article L. 1233-34 du Code du travail, qui exige un délai de 15 jours entre la présentation du rapport et le recueil d’avis) ;
Ensuite, le délai entre les réunions au cours desquelles les CSE d’établissement devraient rendre leur avis et celle au cours de laquelle le CSE central devrait rendre le sien serait respectivement de 4 jours (pour le CSE EMCF), 3 jours (pour le CSE ERSAS) et 5 jours (pour le CSE siège) : ces délais ne permettraient de toute évidence pas aux élus du CSE central de prendre utilement connaissance des avis rendus par les CSE d’établissement pour l’expression de son propre avis. »
9h38 - Interruption de séance demandé par la Direction

10h07 -  La direction est de retour. Elle prend la parole :
« Nous avons revu la planification des CSE locaux avec les OS.
Notre objectif est de réduire la période d’incertitude des salariés.
Les rapports ayant été rendus le 30 aout nous respectons la loi en demandant des rendus d’avis aux dates que vous avez rappelées. 
Il en va de l’intérêt des salariés et sommes bien conscients que le respect de ces plannings demande des efforts conséquents pour les élus. »
Réaction des OS, en résumé : 
« C’est une contrainte que vous nous imposez. Les salariés méritent que l’on prenne le temps pour analyser. »
« Nous avons passé du temps auprès des salariés pour évaluer leur charge de travail. Nous avons demandé le rajout de postes suite à ces études. »
« Nous sommes sur un projet d’ampleur, trois établissements distincts sont concernés et nous n’avons pas plus de temps que pour l’arrêt d’une partie Escorez. Nous ne sommes pas considérés.»

CFE CGC « Notre priorité est l’intérêt des salariés, comme l’ensemble des OS, et comme l’affirme la direction.
Volonté de travailler sérieusement, sans jouer la montre mais avec le temps indispensable pour émettre un avis éclairé sur un projet dont l’ampleur et l’étendue est sans précédent, avec un traumatisme profond ressenti par les salariés.
La composante sur la capacité du groupe à assurer son avenir est également l’une de nos préoccupations majeures
Tout va dépendre des avancées sur l’ensemble des sujets en cours.»

La direction  : « Nous ne sommes pas surpris. Depuis le début on recherche des débats de qualité. Nous avons fait en sorte de répondre aux questions. Cette consultation avait un calendrier clair et sur lequel nous nous étions entendus. Il faut faire en sorte que cela puisse rentrer dans l’épure impartie avec un souci de qualité »
CFE CGC – un élu qui se décrit comme un élu de base « j’étais encore hier à minuit et demi en train de lire le rapport. Sur la partie RPS nous avons rapport de 600 pages. Comment lire un tel rapport en 15 jours avec une activité professionnelle à côté. La qualité du travail est un élément de respect que vous devez aux élus et aux salariés. Vous nous mettez dans une position où nous sommes conscients que nous ne faisons pas un travail de qualité »

Nous passons à la revue du rapport des experts.

Nous passons à la revue du rapport des experts.
Rapport concernant l’examen de la justification économique du projet d’arrêt du vapocraqueur et de son aval »
Expert DIFECOS
« Nous avons reçu beaucoup d’informations mais certaines réponses étaient un peu frustrantes.
Quelle forme, quelle projection pour EMCF ? Nous avons quelques éléments, mais se pose la question de son refinancement à la fois pour éponger les dettes et pour financer ce qui arrive et en particulier le plan. C’est un point qui nous paraît important pour que vous puissiez fonder un avis.
Nous avions aussi demandé un entretien au niveau de la corporation. Résultant de l’analyse nous pensons que certains enjeux dépassent la responsabilité de l’affilié. Ce qui manque c est que face à l’ampleur d’un projet de rupture de montrer la direction et la feuille de route de l’entité dans sa nouvelle direction. Par exemple sur le SAF, il a été mis en avant par nos interlocuteurs sans que nous n’ayons vraiment de détails… »
La synthèse, toujours par l’expert DIFECOS :
« On commence par la situation du Groupe. Nous avons constaté dans l’analyse des résultats du Groupe. La situation financière du groupe ExxonMobil au niveau mondial s’est renforcée. Un pic sur les bénéfices à plus de 55 Milliards de dollars. Plus de 200 milliards de dollars en capitaux propres en 2022. Le groupe présente une situation solide, sereine et qui ne cesse de se renforcer.
Partie Française :
ExxonMobil présent sous la forme d’une holding ExxonMobil France Holding qui se divise en Esso S.A.F. (=Esso Raffinage SAS + Worex), EMCF France SAS, et InfineumFrance (chimie). Les bilans 2023, au niveau de la holding et des sociétés de raffinage montrent un renforcement financier. Augmentation des capitaux propres à plus de 1.3 Milliard € pour la holding et 2 Milliards € pour Esso S.A.F. (en 2020 143 millions €). Les sociétés françaises hors chimie se sont renforcées.

Pour la Chimie :
Infineum Capitaux propres 330 Millions€

EMCF résultat net déficitaire en 2023 et capitaux propres à -483Millions €. Au budget 2024, et en fonction des résultats prévus, il aurait fallu 600Millions € pour revenir à l’équilibre en capitaux propres. 
Nous n’avons pas sur EMCF la projection de bilans en termes de recapitalisation et de refinancement. Est-ce que EMCF reste sous injection de capitaux depuis la holding ? »

S’ensuivent des questions sur l’image de la chimie ExxonMobil et la réputation de notre site.

Reprise de la parole par DIFECOS
« Ce plan a un impact au-delà du site. Il modifie la donne aussi sur le projet Green dot, ex Plastic energy »
Une OS « Quel est le statut de ce projet ? »
Le Président du CSEC « Green Dot est en redressement judiciaire. Leurs dettes vont être gelées et ils peuvent rechercher pendant ce temps de nouveaux financements. En 2023 ils avaient déjà un redressement financier et étaient repartis via de nouveaux partenaires. On espère qu’ils pourront trouver de nouveaux partenaires. Ils semblent avoir un portefeuille de clients assez solide. C’est un projet extrêmement difficile. Ce n’est pas avec un projet comme celui-là qu’on pouvait maintenir les activités de la chimie »
CFE CGC « il est prévu d’envoyer ces molécules vers Anvers par camion. Est-ce cohérent avec l’esprit du projet ? »
Pas de réponse.
DIFECOS reprend 
« On a une décision d’arrêt de la chimie qui va à l’encontre des recommandations de certains cabinets de consulting type mc Kinsley. Ce projet pose la question de la feuille de route, et du devenir de EMCF en tant qu’entité juridique.
Il est important que soient mentionnées les priorités mais cela limite les enjeux de décarbonation.
On décarbone la plateforme en arrêtant une partie de ses unités (900kt/an en moins sur les 2800kt de la plateforme avant arrêt...»
La direction « Nous rappelons que nous restons engagés dans le consortium axe Seine pour transférer du CO2. Ce projet reste nécessaire pour la raffinerie »
E Mirgone « Nous n’avons pas décidé si nous ferions le CCS à ce jour »
DIFECOS reprend :
« Sur la partie Polypropylène il s’agit d’un abandon de marché sauf à réalimenter depuis Singapore.
Sur les résines, il est très difficile de substituer les volumes par des volumes d’imports.
Sur le PE il y a l’ambition de substituer les volumes de PE de Gravenchon par du PE nord-américain. Malgré la compétitivité du PE Nord-Américain, lié au gaz de schistes, il rencontre des problèmes de débouchés.  Pour le Groupe il y aurait donc un effet induit pour permettre de maximiser le débit de ses nouvelles unités aux US. EMCF commercialisera les volumes provenant des US. »
S’ensuivent des questions sur le bilan carbone de cette stratégie d’approvisionnement.
La Direction explique que la réglementation européenne et notamment française ne favorise pas le business. Il y a du lobbying effectué à haut niveau pour avoir un Inflation Reduction Act en Europe qui donne une meilleure visibilité aux investisseurs.
DIFECOS reprend :
« Le contexte géopolitique est important et très mouvant. Les réponses de l’administration sont très mouvantes et changeantes. L’UE vient de mettre un anti-dumping de 70% sur le PVC. Nous sommes dans un monde perturbé. »
11h45 Interruption de séance
11h55 Reprise
DIFECOS reprend :
« Par le projet l’intégration entre le raffinage et la chimie est remise en cause. Par contre au niveau de la raffinerie il y a des potentialités importantes, projet GRAAL pour les bitumes et ROPE pour les Lubes.
Le projet a un impact défavorable de 36M€ (M pour million) sur l’activité raffinage qui se décomposent comme suit : 17.8M€ en couts alloués et 20M€ en couts de transport de molécules qui ne seront plus traitées à Gravenchon.
Le cout du projet est estimé à 370M€ - PSE 150 à 160 M€, autres couts liés à la fermeture (salaires 2025, air gapping, ségrégation, consultants, litiges 150M€, et démantèlement 57ME
Le secrétaire du CSE Chimie rappelle q’ il a été demandé en CSE Chimie le cout de la nouvelle formule proposée à la DRIEETS.
La direction « le nombre de personnes concernées à baissé de 677 à 623 et cela demande quand même 5 minutes pour refaire une estimation »
S’ensuivent des questions sur la qualité du plan proposé.
Une OS « Comment analysez-vous cette situation où énormément de salariés quittent la société sans attendre de pouvoir bénéficier des conditions de départs liées au PSE ? »
La direction : « je ne suis pas surpris de ces départs. Ce sont des personnes qui ont des projets et il s’agit là de leur part de choix personnels»
La direction est interpelée par toutes les OS sur ce thème.
La CFE CGC « cela nous inquiète pour le futur du site et les gens qui partent sont des gens de grande valeur. Le personnel regarde aussi comment la société traite les gens qui vont partir. C’est un élément qui pourrait inciter des gens à partir alors que ce n’était pas leur intention dans leur futur. »
Le président «Je propose qu’on revienne vers les exposés de DIFECOS »

12h50 Interruption pour repas 

13h55 Reprise

DIFECOS « Le Groupe a préféré arrêter le vapocraqueur et avoir des gains garantis pour la plateforme que de prendre le risque d’investir sur la chimie pour la sauver ; certes investir aurait pu générer des pertes importantes en cas de maintien en bas de cycle, mais, en cas de remontée des marges, cela aurait aussi pu conduire à des marges supérieures à celles que la plateforme pourra capturer une fois le vapocraqueur et son aval arrêtés.
Les investissements pour la chimie passés en revus représentent un montant de 350M$. Ils permettraient de ramener le vapocraqueur dans le jeu de la concurrence entre les unités européennes.
On comprend la rationalité d’ExxonMobil dans son choix mais la question du futur et du maintien de la chimie mérite d’être posée. De quoi se prive t on en refusant de réaliser des projets sur la chimie ? Cette question mérite d’être posée et elle reste sans réponse avec le projet soumis par la direction aujourd’hui.
En Europe nous assistons à de nombreuses stratégies différentes. Ineos reprend à Total 100% des activités du Vapocraqueur de Napthachimie. On voit aussi que d’autres vapocraqueurs non intégrés sont maintenus en service. »
Une OS « d’autres sites perdent de l’argent dans le groupe et ne sont pourtant pas arrêtés. Ici ExxonMobil se dédit en proclamant la désintégration chimie raffinage c’est l’avenir en France »
La direction « Le vapocraqueur tournait par le passé sur des charges lourdes importées de Rotterdam. Nous avons tenté d’améliorer la situation avec le projet LFDBN. Par rapport aux USA, le prix du gaz en Europe est supérieur de 30%  et celui de l’électricité de 70%. Le vapocraqueur de Gravenchon était petit, consommait beaucoup d’énergie avec des surcoûts en CO2. Il n’y a pas eu d’arbitrage ExxonMobil mais une décision lucide. »
Une OS « vous nous expliquer le présent, DIFECOS présente une solution future. Prenez pour hypothèse un retournement du cycle et remontée des marges »
La direction « je suis désolé mais les investissements ne permettraient pas d’améliorer la compétitivité au-delà de 150$/t par rapport aux sites chinois et américains. Et aujourd’hui l’écart avec ces pays est de 400$/t»

DIFECOS répond « Notre travail s’appuie sur des bases sérieuses et il existe de nombreux exemples en Europe de Vapocraqueur qui fonctionnent y compris en isolé. Il y a un travail à faire aussi sur la qualité des produits afin de capturer des marges.
Les investissements à engager sont à mettre en balance avec les coûts du plan social, des litiges commerciaux, de l’arrêt et du démantèlement qui sont au moins au niveau équivalent mais qui seront certainement supérieurs.
Si l’on ne maintenait pas le vapocraqueur en service la possibilité de laisser LPP en service avec un retour des marges est à étudier. »
La Direction « le maintien de LPP ne nous parait pas possible car nous ne disposerions pas de 50% de la charge et devrions l’acheter en état en position de faiblesse sur le marché. »

DIFECOS reprend
« Si nous passons aux projets identifiés ou lancés pour la raffinerie. Plusieurs projets très intéressants en termes de retour sur investissement : ROPE, LEFE, BEG, GRAAL, Processing charge bio. Un projet majeur cité par la direction de production de SAF (600kt/an) pour 280M$ à investir. Par contre on ne nous a rien présenté sur ce projet qui concerne l’unité Pégase.
Quoi qu’il en soit ces projets permettront de renforcer la compétitivité de la raffinerie et de la Holding. Nous voulons alerter sur une forte pression sur les frais fixes qui ne va pas s’arrêter au plan et qui risque de perdurer. ExxonMobil fait le choix d’inclure dans le PSE des postes qui n’ont rien à voir avec la Chimie et dont la suppression devrait pénaliser les résultats de la plateforme. La forte ambition de la direction, notamment en terme d’IM, doit être regardée à l’aube de la transformation qui va être lancée. »

La Direction : « il est de notre devoir de nous assurer que les frais fixes de la chimie soient résorbés au niveau de la plateforme. Nous avons besoin de raffineries compétitives pour effacer cela. »

La Direction poursuit et fait une déclaration :
« …Le rapport que vient de présenter DIFECOS reste partiel voire partial. Quelques exemples, le rapport se contente de critiquer le projet et nie la situation à laquelle fait face la Chimie en Europe. Nous avons fait de notre mieux pour répondre. Il est contradictoire que les experts. »
DIFECOS répond : « Nous avons donné notre position en nous appuyant sur une analyse. Nous avons posé des questions sans forcément trancher et avons montré une autre trajectoire. Il est bien normal que nous n’allions pas dans votre sens car nous sommes là pour chercher des alternatives. Je me garderai bien d’utiliser des mots forts pour qualifier le livre II. Nous sommes là pour apporter du débat et vous jugez que c’est abusif et bien répondez nous par écrit. »
Secrétaire CSEC : « je remercie les experts DIFECOS qui ont passé beaucoup de temps et les personnes de ExxonMobil qui leur ont apporté des éléments. Je tiens à rappeler qu’il y a eu des moments où nous avons eu du mal à avoir les informations. Pour nous le travail fourni par DIFECOS permet de voir les choses autrement. On ne peut pas se permettre de critiquer les experts en séance Monsieur le Président ».

Nous passons au rapport SSCT.
DIFECOS « Présentation des conclusions sur la partie Service Technique. La direction Technique EMCF est supprimée et une nouvelle direction technique plateforme est créée.
Ce que nous avons noté :
Direction Technique Est
Poste Ingé BCI supprimé et recrée pour HOP. Qui serait le back up ?
Concernant Additifs, Infineum n avait pas pu anticiper l’arrêt du Vapocraqueur et des incertitudes naissent.
RPS – le personnel avait bien conscience de la perte de marge. L’annonce du PSE a été perçue comme violente. 
Le DH Technique Est a été mis dans la confidentialité et préparée mais rien n’a été fait pour le management de proximité.
Direction Technique Ouest – RPS : Les équipes ont connu des annonces favorables au maintien d’activité et ont ressenti cette annonce avec un sentiment de mensonge générant une perte de confiance. Les salariés redoutent l’air gapping /démolition qui pourrait présenter un haut niveau de risque.
Le livre II est imprécis au niveau du transfert des activités de l’ingénieur investissement et projets. Nous pensons que la charge de ce poste a été mal estimée.
Service Qualité Chimie – ce service est supprimé.
Pour Additifs c’est déjà Infineum qui fait le suivi aujourd'hui.
Quelle organisation sera en charge du suivi qualité HOP ? Rien n’est précisé aujourd'hui dans le livre IV.

Supply Chain Est

Problèmes de back up suite la mise en place de l’organisation cible. Aucune précision n’est faite sur les back up et le schéma revu par le FLS doit être maintenue.

SCAN

C'est le dernier maillon de la chaîne et les personnes reçoivent beaucoup de sollicitations. Les équipes sont confrontées à des situations de contraintes. Les équipements du SCAN sont vieillissants et requièrent de la Maintenance. Le projet prévoit la suppression du poste Coord Opt Chimie. Il était back up du coordonnateur laboratoire raffinerie. Qui sera le back up à l’avenir ?

L’équipe de Maintenance ne dispose d’aucune information qui lui permette de comprendre la suppression des postes.

Suppression des 4 postes de Techniciens ECR –

A la Direction Technique EMCF on constate un manque de prise en compte de la réalité du travail qui a été insuffisamment prise en compte au niveau des charges de travail. »

La direction répond que nombre de ces points ont été revus depuis l'étude DIFECOS en CSE chimie. Les OS réagissent.

Une OS attire la vigilance sur le nombre d’arrêts de travail au SCAN…Elle interpelle le Docteur qui répond que le médical est au courant de cette situation et qu il effectue un suivi.

Nous passons à la Direction Technique ERSAS.
DIFECOS – morceaux choisis : « l’arrêt de la chimie est une opportunité pour mettre en œuvre EMPS. Un travail d’optimisation a été fait. Problématique relevé dans le Livre IV pour SCRCDB (Ref Co). Il y a une espèce de globalisation des postes pour justifier la suppression de 4 postes dans les sections profitabilités et analyses. L’organisation cible a été définie en utilisant des benchmarks. Les personnes de SCRCDB s’accordent à dire que ce benchmark a des limites et que l’organisation proposée ne prend pas tout en charge. Il ya un risque de devoir revoir les plans actuels avec les projets à venir.
La préservation de l’attractivité des postes a été un point de focus ces dernières années mais le PSE pourrait très bien raviver les problèmes solutionnés récemment.
Il y a des problématiques avec le matériel informatique et le support fourni par les RH. Cela rajoute de la charge de travail sur les superviseurs. Nous conseillons de faire un état des lieux pour évaluer cela.
La vente de Fos a apporté de la défiance. Nous vous invitons à communiquer sur les projets dès que vous savez qu’ils vont être réalisés. Inquiétudes par rapport à lIM 2025. »
La Direction répond que ces points sont bien connus et des actions en cours.

Fin de ce CSEC.
 

Ce CSEC extraordinaire concernant la vente de Fos se déroule au Novotel de Rueil. 
La réunion commence avec une vérification des caméras et la confirmation de l'absence d'enregistrement. 
Le secrétaire du CSEC, G. Telal (CFE-CGC), informe que l'utilisation des caméras n'a pas été demandée par la Direction, permettant ainsi de commencer sereinement la réunion.
La Direction rappelle qu'il s'agit de la dernière réunion concernant la vente de Fos, et a ouvert le débat aux questions en suspens.
La première question concerne les potentiels transferts de salariés de NDG vers Fos avant le Change In Control (CIC). La Direction précise qu’il n’y a, pour l’instant, pas beaucoup de candidats et que 5 postes vacants à pourvoir ont été identifiés. Les salariés seront avertis par mass mail avec les fiches de postes.
Nous (CFE-CGC) demandons que le lien vers la bourse de l’emploi soit inclus dans cet email pour plus d’efficacité.
Puis la Direction revient à l’ordre du jour et déclare qu’ils ont revu avec intérêt les avis émis en CSE locaux, et que des réponses ont déjà été apportées. Petite précision concernant le CSE de Fos qui évoque des visions diamétralement opposées sur le marché pétrolier entre Esso et RhôneEnergies (RE). La Direction souligne que nous serons concurrents avec RE et qu’ils n'ont pas partagé leur vision du marché avec eux. Les visions sont basées sur des hypothèses qui sont propres à chaque acteur. 
Pour répondre aux questions concernant la solidité financière d’Entara, la Direction déclare que sa capitalisation, qui peut sembler faible, sera amenée à évoluer. Par ailleurs, l’acquisition de la raffinerie de Fos par Entara, un acteur étranger, est considérée comme un Foreign Direct Investment (FDI). À ce titre cette acquisition est soumise à un processus de revue par le ministère des finances. Ce processus a démarré et si l'administration a des questions concernant solidité financière de RE elle ne manquera pas de le faire savoir.
Nous (CFE-CGC) demandons qu’elle est la date limite pour cette revue de FDI.
La Direction répond que cela sera autour de la mi-septembre et précise qu’on est actuellement dans la phase II du processus. Et qu’en parallèle, il y a le processus d'obtention du permis d'exploiter et l'habilitation comme entrepositaire agréé. Pour ceux-ci, la Direction n’anticipe pas de difficulté particulière.
Puis la Direction passe à la transition et ses impacts sur les salariés
La Direction indique que des équipes conjointes Esso/RE travaillent sur la transition, notamment sur les systèmes informatiques.
Nous (CFE-CGC) demandons si l'équipe de transition fera des points réguliers aux instances représentatives du personnel. La Direction répond positivement à cette demande.
S’en suit une information sur l’ABO. La Direction dit que le calcul de l’ABO des salariés est en cours.
Nous (CFE-CGC) demandons à quelle dates les salariés seront informés, la Direction répond que les informations seront fournies début septembre.
Nous (CFE-CGC) demandons une note de la Direction concernant les principes de calcul de l'ABO pour répondre aux questions des salariés. La Direction nous répond de prendre le détail du rapport Syndex. Et comme nous questionnons la Direction pour savoir si elle fait siennes toutes les conclusions de ce rapport, ils disent qu'ils vont les vérifier.
Nous (CFE-CGC) soulevons ensuite des préoccupations concernant des erreurs potentielles dans le calcul de la cristallisation de la retraite-chapeau Esso (art.39) effectuée fin 2015 et fin 2019 et demandons des corrections si nécessaire. Ce à quoi la Direction demande de faire remonter les erreurs éventuelles.
Nous (CFE-CGC) arguons que nous avons déjà fait remonter des cas, plusieurs fois, sans avoir de retour et demandons que la Direction mette en place les forces nécessaires pour gérer ces problématiques.
Puis la Direction passe au sujet des départs en CFC pendant la période des 15 mois de survie des accords existants. Ces salariés conserveront les conditions Esso.
La Direction continue avec l’avis du CSE Sièges et la discussion débute par l’avenir du siège social. Pour la Direction, avec les deux projets en cours, le déménagement du Siège n'est pas pour l'instant une priorité. Le Siège actuel étant devenu manifestement surdimensionné, elle confesse qu’il y aura lieu de mener un projet de relocalisation du Siège le moment venu. Même si une première étude concluait à rester en région parisienne, une nouvelle étude pourrait aboutir à des conclusions différentes.
Nous (CFE-CGC) exprimons l'inquiétude des salariés du Siège quant à un potentiel déménagement hors de la région parisienne. 
La Direction indique qu'une étude sur le déménagement sera lancée, mais aucune décision n'a été prise.
Nous (CFE-CGC) soulignons que l'incertitude concernant l'avenir du Siège pourrait influencer les décisions des salariés concernant le choix de se porter volontaire dans le cadre du PSE, sans pour autant faire changer d’avis la Direction. 
La Direction précise tout de même qu’il ne s'agit pas de délocaliser des fonctions du siège hors de France et qu’ils intégreront dans le projet de déménagement la nécessité  de garder les compétences nécessaires en France et éviter des départs non souhaités. Puis ajoute que concernant l'avenir d'Esso en France, nous allons continuer à être présent dans le Sud-Est de la France, avec un réseau en croissance (les stations BP sont passées Esso) et sur la zone de Toulouse et Dijon. C'est pour ça qu'on a un accord d'enlèvement de produits finis avec RE au départ ed Fos.
Puis la Direction ajoute qu’il y a des projets sur NDG : Carbon Capture and Storage (CCS), recyclage d’huiles usagées, Sustainable Aviation Fuel (SAF) pour aborder la transition énergétique.
Nous (CFE-CGC) intervenons en demandant à la Direction des précisions concernant une intervention de M. Darren Woods, lors d'une réunion interne, disant qu'il n'ay aurait plus de projet CCS en Europe. 
La Direction demande la source de cette information et dit qu’ils ne sont pas au courant et qu’il faut se méfier de ces rumeurs. Puis elle ajoute que pour développer ce genre de projets (CCS, hydrogène) il faut que les conditions économiques, fiscales et réglementaires soient favorables. C'est l'oubli du "green deal" européen.
Nous (CFE-CGC) répondons que les propos de M. Woods ont été tenus dans le monthly call EAME EMPS, et que nous souhaitons attirer leur attention sur les RPS, exacerbés par les interrogations sur l'avenir.
La Direction répond que ce sont des questions légitimes, qu’ils ont pleinement conscience des interrogations du personnel et qu’il va falloir restaurer la confiance.
Nous (CFE-CGC) répondons que les gens n'ont plus confiance en la Direction parce que les salariés savent que les décisions stratégiques concernant l'affilié français ne sont plus prises en France.
La Direction n’accepte pas cette remarque et décrète une pause café.
Après une pause de 20 minutes, la Direction reprend avec la 3ième question qui concerne les trois personnes ESAF sur le site de Fos ne travaillant pas pour la raffinerie. La Direction leur a proposé deux positions au sein de la raffinerie. RE est intéressé par les compétences des salariés Esso et des discussions sont toujours en cours. En cas de refus, les salariés conservent leurs postes et seront mutés au Siège. Mais la Direction pense que leur intérêt est d'aller chez RE.
Nous (CFE-CGC) critiquons la gestion des emplois qui est catastrophique. La réponse concernant la localisation exacte de ces 3 salariés en cas de refus d'aller chez RE ne leur a été donnée qu'hier. Nous soulignons que cette incertitude a généré des RPS au point qu'un salarié est en arrêt. Nous demandons quel est le rationnel derrière une mutation en RP, surtout d'un point de vue économique. Quelle est la différence de coûts entre un poste basé à domicile et le coût d'une mutation? De plus nous demandons à la Direction pourquoi ils n’écoutent pas les salariés.
Comme la Direction ne répond pas, nous continuons, en demandant pourquoi les postes colocalisés à Toulouse (basés à Toulouse, mais ne travaillant pas exclusivement pour le dépôt) n'apparaissent pas dans les catégories professionnelles du PSE.
La Direction indique que les postes apparaîtront dans les documents soumis à l'administration. Puis la Direction explique le choix de la région parisienne pour les mutations car le Siège s'y trouve. 
Nous (CFE-CGC) demandons avec insistance à ce que la Direction considère le statut de basé à domicile pour ces salariés s’ils n’acceptaient pas un transfert vers RE, ce à quoi la Direction réplique que la population de salariés basés à domicile est un groupe désormais fermé. Nous demandons que la Direction fasse preuve de bienveillance en faisant une exception. La Direction reste inflexible.
Nous (CFE-CGC) insistons en arguant qu’il y a eu jusqu'à 7 mails sans réponse, avant qu'on dise à ces salariés qu'en cas de refus de transfert ils seraient mutés à Nanterre, que les personnes concernées sont déjà à distance, en travaillant à Fos, et surtout que dans le cas d’un salariés ayant un rôle de proche-aidant on pourrait avoir une exception. Puis nous interpellons le médecin du travail présent en séance qui n’est pas au courant de cette situation.
Nous (CFE-CGC) continuons en affirmant que les salariés concernés n'ont pas le sentiment d'être traités correctement. 
La Direction répond qu’elle comprend l’émotion et qu’elle va regarder le cas précis du proche aidant avec le docteur.
Nous (CFE-CGC) persévérons en demandant pourquoi la Direction ne laisse pas le choix du futur lieu de travail aux salariés colocalisés à Toulouse, sans avoir plus de réponse de la Direction. 
Puis la Direction passe à SPR et déclare avoir récemment été informée par la la Compagnie Nationale du Rhône (CNR), propriétaire du terrain, qu'il n'y avait pas de repreneurs pour le dépôt et qu'ils ne relanceraient pas le processus d'appel d'offres. La Direction se dit consciente des RPS que génère cette situation et ajoute que des consultations avec les instances sont prévues et qu’en parallèle un soutien psychologique est mis en place ainsi que des visites régulières de la hiérarchie
Nous (CFE-CGC) prenons la parole et déclarons : nous vous alertons depuis des mois sur une situation préoccupante. Nous pensons que vous sous-estimez les risques auxquels sont exposés les salariés de SPR. L'expert du CSEC a confirmé notre diagnostic. L'alerte pour DGI (Danger Grave Imminent) n'est toujours pas levée. Un salarié est en situation d'épuisement professionnel et en arrêt-maladie de longue durée.
La Direction conteste que rien n’a été fait mais reconnait qu’on puisse penser que c’est insuffisant.
Nous (CFE-CGC) répondons que nous avons demandé la convocation d'un CSE extra qui a été refusée. Puis nous ajoutons que les salariés de SPR demandent au moins des conditions de départ équivalentes au PSE lié à l’arrêt du vapocraqueur.
Nous (CFE-CGC) demandons que la Direction dise de façon claire que ces salariés bénéficieront de conditions équivalentes au PSE et nous insistons sur le fait que le DGI n’est toujours pas levé.
Le médecin du travail prend la parole et confirme que les RPS au dépôt de Lyon sont élevés et qu’une communication a été faite aux salariés pour leur signifier qu’ils resteraient en en place jusqu'au 31/03/25, ce qui peut être considéré comme un facteur de prévention primaire des RPS…
S’en suit un débat animé sur la prévention des RPS au bout duquel nous (CFE-CGC) réitérons notre demande de CSE extra ainsi que de mise en place de mesures miroir du PSE pour les salariés de SPR.
Après une pause déjeuner d’une heure, la séance reprend avec l’approbation des PV du 11 juin et 4 juillet. Le secrétaire du CSEC n’ayant reçu le PV de la réunion du 11 juin que la veille de la réunion d’aujourd’hui et pas reçu le PV de la réunion du 4 juillet…
Puis le secrétaire de CSEC lit la résolution qui vaut avis du CSEC. Ce document de 4 pages contient toutes les raisons pour lesquelles de manière unanime les membres du CSEC rendent un avis défavorable sur ce projet. Ceci notamment concernant la transmission tardive des documents aux experts, sous couvert qui plus est d’un accord de confidentialité, la vision globale d'ExxonMobil et sa stratégie de désengagement de ses petits sites de raffinage en France, l’impact sur l’emploi et les conditions de travail, les risques psychosociaux, la sécurité financière et stratégie d'ENTARA, l’impact sur les carrières et les accords collectifs, la scission des contrats de travail, etc..
Le CSEC se termine à 14h.

Le CSEC se déroule au Novotel de Reuil.
La séance débute à 9h par une prise de parole très émouvante des élus de la CGT concernant les répercussions sur la santé de leurs représentants et de leurs familles causées par le projet de fermeture de la chimie et surtout par l’assignation en justice.
Pour donner suite à ces déclarations, la Direction demande une interruption de séance à 9h20
La Direction revient à 9h52.
Si la Direction reconnait que ce projet est difficile notamment à comprendre mais aussi à admettre, elle refuse l’amalgame entre les évènements personnels évoqués et le projet...
La CFE-CGC prend la parole et fait la déclaration suivante : 
"L’ensemble des élu(e)s et mandaté(e)s CFE-CGC soutient pleinement tous nos collègues élus, salariés et leur famille en souffrance du fait de la pression provoquée par le climat social extrêmement pesant. »

9h57 : Le CSEC démarre. Les élus ont découvert hier que les caméras de la salle de réunion sont allumées et retransmettent dans une petite salle de réunion dans laquelle une carte au nom d’Esso a été retrouvée…
Le secrétaire de séance fait voter, à l’unanimité, d'ajouter ce point à l’ordre du jour ainsi que le fait d’ester en justice contre ces pratiques.
"Nous avons découvert un système vidéo qui permet de voir ce qui se passe dans notre salle de réunion pendant les instances y compris pendant les suspensions de séances. Cela constitue à la fois une violation de la vie privée des participants et une entrave aux instances et au droit syndical. Nous donnons mandat au secrétaire du CSEC, pour saisir la CNIL, l’inspection du travail, et les juridictions civiles et pénales compétentes au nom et pour le compte du CSE Central aux côtés des organisations syndicales."
La Direction semble étonnée et interrompt la séance à 10h.

10h05 : la Direction revient et fait intervenir le personnel de l’hôtel qui explique que la Direction n’a jamais demandé que ces caméras soient allumées, que les caméras ne sont plus allumées et que la salle dans laquelle il y avait la retransmission va être fermée…
La CFE-CGC insiste en rappelant à la Direction qu’elle vient avec des experts qui ne sont pas présents en séance et nous lui demandons comment ils suivent les débats. Nous ajoutons que nos experts et nos avocats sont présents officiellement dans la salle et pas dans une salle à part.
La Direction réitère qu’elle n’avait pas connaissance que les caméras étaient allumées. Les responsables de l’hôtel font le nécessaire pour que tout soit éteint et vont aussi produire un écrit.

Après une longue pause, nous continuons à 10h57 par la présentation de l’EIC (Espace Information Conseil).
4 consultants de "Talent Solutions" viennent nous présenter leur service d’Espace Conseil Information. Pour donner suite aux questions de la CFE-CGC, ils nous confirment que dans un premier temps ils ne pourront aborder que des questions d'ordre général car les modalités du PSE sont toujours en cours de négociation. Ils sont apparemment bien habitués à être dans ce genre de situation, et ils sauront ce qu’ils pourront dire aux salariés selon l’avancée des négociations. De plus, ils garantissent une confidentialité et les salariés pourront les consulter à distance s'ils ne veulent pas être vus en présentiel.
La discussion continue ensuite sur les bilans de compétences et professionnelles.
Pour la CFE-CGC nous demandons que tous les salariés et pas seulement les volontaires puissent faire ces bilans. 
A la fin de cette présentation, la CFE-CGC intervient et interpelle la Direction : le projet de PSE n'est pas finalisé. Dans l'hypothèse où nous donnerions notre accord sur la mise en place de l'EIC, la Direction prend-elle l'engagement qu'en cas de non-signature d'un PSE la proposition unilatérale de la Direction ne serait pas en dessous de ce qui a déjà été accordé ? Une réponse positive à cette demande renforcerait la confiance.
La Direction répond que nous sommes toujours en négociation et qu’il n’y aura pas de réponse aujourd’hui à cette question.
La présentation étant terminée, les OS demandent une interruption de séance à 11h58.

12h17 : la séance reprend avec cette déclaration de l’ensemble des élus du CSEC : 
« Nous sommes prêts à donner notre accord sur l’ouverture de l’EIC à la condition que la Direction fasse une information préalable à l’ensemble des salariés indiquant clairement les limites des informations fournies. »
12h20 : pause déjeuner.

13h30 : reprise de la séance par une discussion sur les dates des prochaines réunions (CSEC et négociations PSE).
13h50 : la Direction présente maintenant l’impact organisationnel du projet sur les postes du Siège.
La CFE-CGC prend la parole pour contester, encore une fois, la suppression des postes colocated qui ne sont pas clairement en lien avec l’arrêt des activités de la chimie. Il s’agit pour nous d’un effet d’aubaine, de nettoyage des chartes. De plus d’un point de vue économique ces postes sont refacturés à divers affiliés qui utilisent leurs services et ont un coup nul pour l’affilié Français.
La direction répond que le nombre de postes colocated doit être ajusté à la taille de l'organisation qui va rester pour éviter des problèmes de reclassement le jour où ces postes colocated seront déplacés hors de France.
Nous, CFE-CGC, demandons à nouveau une approche personnalisée, poste par poste, et rappelons que ces postes n'ont rien à voir avec l'arrêt du vapocraqueur et que de plus ce sont des business où l'on gagne de l'argent. Il n’y a donc pas de justification économique pour leur suppression.

Pour les postes juridiques nous rappelons que la charge de travail est déjà très élevée dans cette direction et que les juristes ne sont pas interchangeables, ils ont tous leurs propres spécialités. Nous expliquons à la Direction qu’elle ne tient pas compte du fait que l'activité contentieuse risque d'augmenter avec le PSE et que les litiges en cours à Fos continueront d’être traités par cette équipe.

Concernant les suppressions de postes à la direction des contrôles financiers, encore une fois nous interpelons la Direction sur le fait qu’il n’y a pas de lien direct avec l'arrêt du vapocraqueur.

Nous passons ensuite à la Direction des Ressources Humaines : nous, CFE-CGC, rappelons que cette organisation est sous staffée et que la charge est très lourde. Nous sommes inquiets pour la santé mentale des personnes des RH, qui ont en plus de très gros projet de réorganisation à gérer et entendre dire par le LCM que cette organisation est suffisamment staffée n'est pas acceptable. De plus, nous sommes très loin de penser que les RH ne servent à rien. Nous avons mis en pause toutes les réunions d'instances et de négociations, hors projets en cours. Nous nous demandons donc comment avec une baisse d'effectif, il va être possible de reprendre une activité normale.
La Direction tente de défendre que "l'assiette qui va rester sera réduite" mais dans les faits il y aura toujours le même nombre de réunions à tenir.

La Direction reprend la parole pour parler de la direction Médicale. Les postes sont tous supprimés ou transférés vers ERSAS, hormis un poste OETAM à Fos qui partira chez RE.
Le poste de Directeur médical Europe est supprimé et transféré hors de France. Nous, CFE-CGC, contestons le lien entre la réduction des postes de cette direction et l’arrêt du vapocraquer car la perte d'activité ne concerne que les 15% de temps consacré à la France. Nous avons la même remarque pour la suppression d'un poste d'assistante sociale.

Concernant la Direction des affaires générales, la CFE-CGC trouve que la coïncidence est étrange pour la suppression de ces postes. La Direction annonce que des discussions sont en cours avec les organismes où les salariés sont détachés et qu’elle n'exclue pas de revenir vers nous avec de nouvelles informations.

Pour la Direction EMIT : encore une fois, la CFE-CGC conteste la suppression de ces postes qui ne semble pas en cohérence avec le projet de fermeture du vapocraqueur.

Nous passons ensuite à la Direction Procurement. Et nous refaisons encore une fois le même commentaire : nous contestons formellement le nombre de postes supprimés. Nous pensons que la Direction profite du projet pour externaliser ces tâches à Prague.

La Direction reprend la parole et nous dit qu’il existe effectivement un certain nombre de postes qui sont supprimés et qui ne sont pas directement liés à l’arrêt du vapocraqueur. Pour la Direction, il faut les supprimer pour diminuer les coûts et assurer la rentabilité économique des activités qui vont rester.
En réponse, nous CFE-CGC demandons que la Direction laisse les salariés partir suivant l’attrition naturelle et ne les mette pas dans une situation difficile. Nous voulons permettre aux gens de partir dignement. Pourquoi la société ne fait-elle pas preuve de bienveillance et d'adaptabilité dans la gestion de la réduction des effectifs ? Certes AMCF perd de l’argent mais ce n’est pas le cas du groupe en +France. Nous ne sommes pas dans un groupe en difficulté financière et nous demandons que la société fasse preuve de respect envers salariés qui nous le rappelons contribuent aux résultats de la société.

15h13 : Sans répondre à nos demandes, la Direction annonce la pause...

La séance reprend à 15h35.
La Direction annonce que suite aux différentes discussions qu’il y a eu dans les instances précédentes, un rédacteur est accordé à la CSSCT centrale.
Ensuite la Direction nous fait un point sur les différents indicateurs que nous avons demandé, notamment le nombre de consultation en ligne pour la cellule d’aide (32) et groupes de paroles organisés entre NDG et le Siège (15 au total pour 140 personnes).

La Direction présente maintenant les organisation Ersas dans les grandes lignes. Le détail sera présenté lors des CSE locaux. 
Lors de la présentation du service efficacité organisationnelle, nous, CFE-CGC, annonçons que nous sommes opposés à la suppression d’un des deux postes d’assistante sociale car ce sont des postes clés de première ligne pour la prévention contre les RPS. 
S’en suit une longue discussion sur le poste de FOH qui serait fusionné avec le poste de manager efficacité de l’organisation. Depuis le début nous pensons que le FOH n’a pas eu les moyens de mener à bien son activité, c’est pourquoi nous ne voyons pas comment demain, en cumulant deux activités, cela sera efficace. Nous demandons donc à pérenniser un deuxième poste d’assistante sociale qui pourrait reprendre cette activité.

Concernant les postes d’infirmières / hygiéniste, donc deux postes sur trois sont supprimés, nous ne voyons pas le rationnel. Le médecin du travail nous explique que la charte ne reflète pas vraiment le fonctionnement du service. Sur six postes seul un est hygiéniste, les 5 autres sont les infirmières. Nous demandons à revoir cela. Le médecin indique qu’une revue des charges de travail est en cours.

La Direction propose qu'on s'arrête ici pour ce soir (16h15)

Le secrétaire ouvre la séance à 9h07 et annonce que la CFE-CGC a une déclaration à faire.

Déclaration CFE-CGC - CSEC du 7 juin 2024 - Arrêt chimie NdG

La CFE-CGC considère qu’à ce jour les avancées sur le projet de PSE ne sont pas à la mesure du projet présenté.

Il nous faut désormais, collectivement, faire progresser ce projet sur l’ensemble de ses dimensions, dans l’unique objectif de générer un nombre suffisant de volontaires afin d’éviter les licenciements.

N’étant pas, comme pour une négociation salariale, à enveloppe constante, nous devons bâtir un PSE qui ne lèse aucune catégorie (personnel de jour, posté, cadre ou OETAM), en proposant des mesures incitatives de nature à générer un flux de volontariat proportionnel au nombre de postes supprimés.

Pour ce faire, chaque composante du projet de PSE doit fortement évoluer, et notamment :

•  Les indemnisations pour les départs volontaires externes, ainsi que leurs mesures d’accompagnement.

•  La durée du CFC PSE, de façon uniforme pour personnel de jour et posté, de façon à élargir la surface de volontariat possible, et de ce fait, offrir au personnel en quart des solutions de reclassements internes à la journée.

•  L’Indemnité de Cessation d’Activité (ICA) pour tout le personnel, CFC de droit comme CFC PSE, ainsi que départ après ALTP, là encore pour que tout le personnel pouvant choisir les mesures d’âge soit réellement incité à le faire.

•  Catégories professionnelles élargies, afin de maximiser les gisements de volontaires.

Il est de notre responsabilité collective, tant Organisations Syndicales que Direction, que d’agir sur tous ces leviers pour avoir un PSE attractif pour maximiser les départs volontaires.

Après ce que nous considérons avoir été une première phase de travail permettant d’avoir une vision du chemin qui reste à faire, nous devons désormais travailler efficacement pour avoir un projet de PSE acceptable et à la hauteur.

Nous attendons de la direction, avant la prochaine réunion du 18 juin, un nouveau projet dont les avancées devront être sensiblement plus importantes, de telle façon à poursuivre notre négociation vers l’objectif de n’avoir aucun départ contraint.

Pas d'autre déclaration de la part des autres OS.

La Direction suspend la séance à 9h11

La Direction revient à 9h26.

La Direction prend acte de cette déclaration, elle est consciente de ces attentes et indique que le 18 juin sera l'occasion de parler de ce sujet PSE et que cette journée se sera pas dédiée entièrement aux négociations sur les catégories professionnelles,, il y aura aussi un temps pour les mesures salariales.

À la suite des différentes interpellations des OS concernant la situation sur la plateforme, la Direction suspend de nouveau la séance à 9h32

La Direction revient à 10h.
Le Président du CSEC rappelle qu'il n'acceptera pas les attaques personnelles dans cette instance.
Ils apporteront des réponses sur les 3 points suivants : sécurité, santé et négociation du PSE.
Le Directeur du site de Gravenchon, précise que l'arrêt qui se déroule en ce moment n'est pas l'arrêt définitif des unités, mais que c'est lié à la sécurité du site à la suite des arrêtés préfectoraux.
Le Président du CSEC confirme qu'il ne s'agit pas d'un arrêt définitif. Il précise également que lorsqu'on arrête une unité on n'est plus en fonctionnement de routine et qu'ils envisageront de redémarrer les unités quand la situation sera redevenue plus sereine.

Le Médecin du site intervient ensuite et décrit une situation plus que tendue dans les salles de contrôle surtout la chimie de base. "La situation est potentiellement hors de contrôle."
Le Président se dit touché et ému de ce qui vient d'être dit et s'attend à ce que les demandes de rendez-vous avec les psychologues augmentent ces prochains jours.
Puis répondant à une question concernant la marge de manœuvre sur les postes supprimés, il accorde qu'elle est limitée mais existante.

La CFE-CGC intervient alors : vous profitez de la fermeture du vapo craqueur pour supprimer des postes qui n'ont aucun lien avec le projet. C'est un effet d'aubaine.
Président : nous répondrons sur cela lors la revue des chartes. 
RH : les conditions ne sont pas remplies pour négocier de cela aujourd'hui on en discutera le 18. 

CFE-CGC : Concernant les réunions de PSE, il ne sert à rien de multiplier les réunions, il faut qu'elles soient efficaces. Pour cela il nous faut les documents pour les préparatoire. On les reçoit actuellement en plénière. Il n'est pas possible d'avoir des réunions où on a des interruptions de séance d'une heure pour des avancées minimales. Au vu du peu d'efficacité des réunions nous nous demandons si le planning pourra être tenu.  

Une OS demande alors de geler les débats pendant les 2 mois d'été, toutes les autres OS (y compris la CFE-CGC) s'associent à cette demande.

Interruption de séance à 10h40 demandées par les OS (avec en prime un exercice prévu d'alarme incendie + évacuation des salles à 10h45)

Les OS rappellent la direction en salle à 11h38.
Le secrétaire lit la motion qui a été travaillée par les OS pendant l'interruption de séance :

"Depuis l’annonce du projet d’arrêt du vapocraqueur de Gravenchon, le CSE central constate une dégradation inquiétante des conditions de travail et de la santé mentale des salariés. Cette dégradation est étayée par les constatations de situation préoccupante voire hors de contrôle du médecin du travail présentées ce jour en réunion. 
Le CSE central rappelle que les articles L. 4121-1 et suivants du Code du travail mettent à la charge de l’employeur une obligation de protection de la sécurité et de la santé mentale et physique des salariés et qu’à ce titre, l’employeur doit mettre en œuvre l’ensemble des mesures de nécessaires pour protéger la santé des salariés. 
Face à la situation actuelle, génératrice de risques psychosociaux qui entraînent déjà des atteintes à la santé des salariés, le CSE central demande à la Direction à mettre en place de toute urgence l’ensemble des mesures nécessaires pour protéger la santé des salariés. Les membres du CSE central se réservent par ailleurs la possibilité d’exercer tout droit d’alerte pour danger grave et imminent qui s’avèrerait nécessaire. 
Nous vous demandons d’adapter immédiatement les mesures de prévention à la situation d’urgence actuelle qui devront être présentés et débattus par la CSSCT Centrale de notre instance.
Nous demandons l’intégration d’un membre supplémentaire par organisation syndicale au CSSCT de coordination."

Cette motion est votée à l’unanimité.

L'OS qui a demandé le gel du processus d'info-consultation pendant les deux mois de juillet et août, revient sur sa demande en précisant que l’ensemble des OS est d'accord sur cela et demande donc la renégociation du planning. Condition nécessaire pour poursuivre la séance d'aujourd'hui.

La Direction demande donc une suspension de séance (11h47).

12h12 : la Direction revient en salle.
Le Président commence par répondre à la motion et affirme qu'ils sont disposés à une réunion de la CSSCT centrale.
Concernant le calendrier, le Président rappelle que le calendrier va delà de la période légale et qu'elle a déjà accepté un report de la date de la réunion d'avis. Le planning chargé n'est pas une surprise. La Direction aborde les réunions avec un esprit de collaboration et souhaite le maintien de la réunion du jour pour parler notamment de l'EIC (Espace Information Conseil).

Le secrétaire rappelle que la Direction n'a pas répondu à la motion en entier, notamment concernant le membre supplémentaire par OS.
La Direction suspend une nouvelle fois la séance et revient 2 minutes après et accepte la demande de membres supplémentaires.

L'OS à l'origine de la demande de la suspension des débats pendant Juillet-Aout demande une suspension de séance à 12h20.
La séance reprendra donc après la pause déjeuner sur cette suspension.

14h22 : après d'intenses discussions entre les OS, la séance reprend.
Les OS réaffirment la nécessité de revoir le calendrier.
Pour la CFE-CGC nous réaffirmons que nous nous sommes engagés à tenir les délais pour l'information et consultation concernant la vente de Fos, mais pour l'arrêt du vapocraqueur à NDG, le calendrier est plus que tendu. 
"Que vous le vouliez ou non, à un moment, nous serons obligés de nous rencontrer pour redéfinir un planning et ce d'autant plus que les CSE locaux à NDG n'ont pas encore pu avoir lieu.
Si nous voulons atteindre l'objectif de "0 départ contraint" nous devons avoir du temps.
Concernant les difficultés des experts, nous avons été informés que des salariés ont refusé les entretiens avec eux en pensant qu'ils étaient mandatés par la Direction. Nous vous demandons de clarifier le point.
De plus, si à un moment on voit que "ça coince" en termes de planning, nous n'hésiterons pas à faire appel à la DREETS."
Concernant la séance d'aujourd'hui, la CFE-CGC restera cet après-midi.

Une OS demande la possibilité de prolonger la négociation du 18 juin en commençant le 17 après midi.

La Direction va clarifier la situation afin de comprendre ce qui coince pour les entretiens avec les experts et reconnaissent qu'il y a du retard de leur côté en ce qui concerne le partage des documents avec les experts.
Pour le point du calendrier, la Direction ne reviendra pas dessus aujourd'hui mais ils regarderont les points mentionnés en matière de charge de travail, efficacité etc.. et verront "ce qui est sage de faire".

Pour la négo PSE 17 juin, la Direction reviendra vers nous début de semaine prochaine.

La Direction remercie les OS de rester cet après-midi compte tenu des difficultés actuelles.

Le CSEC reprend donc par l'approbation du CR du 24 avril, puis passe à la présentation des impacts organisationnels. C'est la continuité du dernier CSEC.
Cela fera l'objet de plus longues discussions lors des CSE locaux.
Les directions présentées cet après-midi : 
- Engineering : les questions sont principalement autour du service inspection.
- EOS : le poste du FOH qui nécessite une formation spécifique de 18 mois amène beaucoup de questions. 
Les postes colocated aussi. Pour ces postes la CFE-CGC demande, une fois de plus, le lien entre l'arrêt du vapocraqueur et la suppression de ces postes. Pour la direction, il s'agit d'ajuster "la volumétrie de ces postes aux possibilités de redéploiement si le poste disparait"... La CFE-CGC demande pourquoi prendre l'initiative de supprimer des postes colocated maintenant alors que le risque de ne pas pouvoir reclasser les salariés n'est pas certain ? La direction répond que ces suppressions ont été discuté avec les organisations et que ce sont elles qui ont fait part de risques concernant ces postes. La CFE-CGC indique que beaucoup de ces postes sont tenus par des élus, et se demande s'il ne s'agit pas d'un ciblage et demande à la Direction de revoir sa position sur ces postes.

La Direction présente ensuite l'Espace Information Conseil (EIC). Au vu des questions soulevées en séance, le cabinet viendra au prochain CSEC afin de venir présenter plus en détail les services proposés avant mise en service. Il y aura une permanence sur site à NDG. Une permanence pour le Siège est à l'étude.

La séance s'arrête pour ce soir à 17h30.