fos sur mer

Ce CSEC extraordinaire concernant la vente de Fos se déroule au Novotel de Rueil. 
La réunion commence avec une vérification des caméras et la confirmation de l'absence d'enregistrement. 
Le secrétaire du CSEC, G. Telal (CFE-CGC), informe que l'utilisation des caméras n'a pas été demandée par la Direction, permettant ainsi de commencer sereinement la réunion.
La Direction rappelle qu'il s'agit de la dernière réunion concernant la vente de Fos, et a ouvert le débat aux questions en suspens.
La première question concerne les potentiels transferts de salariés de NDG vers Fos avant le Change In Control (CIC). La Direction précise qu’il n’y a, pour l’instant, pas beaucoup de candidats et que 5 postes vacants à pourvoir ont été identifiés. Les salariés seront avertis par mass mail avec les fiches de postes.
Nous (CFE-CGC) demandons que le lien vers la bourse de l’emploi soit inclus dans cet email pour plus d’efficacité.
Puis la Direction revient à l’ordre du jour et déclare qu’ils ont revu avec intérêt les avis émis en CSE locaux, et que des réponses ont déjà été apportées. Petite précision concernant le CSE de Fos qui évoque des visions diamétralement opposées sur le marché pétrolier entre Esso et RhôneEnergies (RE). La Direction souligne que nous serons concurrents avec RE et qu’ils n'ont pas partagé leur vision du marché avec eux. Les visions sont basées sur des hypothèses qui sont propres à chaque acteur. 
Pour répondre aux questions concernant la solidité financière d’Entara, la Direction déclare que sa capitalisation, qui peut sembler faible, sera amenée à évoluer. Par ailleurs, l’acquisition de la raffinerie de Fos par Entara, un acteur étranger, est considérée comme un Foreign Direct Investment (FDI). À ce titre cette acquisition est soumise à un processus de revue par le ministère des finances. Ce processus a démarré et si l'administration a des questions concernant solidité financière de RE elle ne manquera pas de le faire savoir.
Nous (CFE-CGC) demandons qu’elle est la date limite pour cette revue de FDI.
La Direction répond que cela sera autour de la mi-septembre et précise qu’on est actuellement dans la phase II du processus. Et qu’en parallèle, il y a le processus d'obtention du permis d'exploiter et l'habilitation comme entrepositaire agréé. Pour ceux-ci, la Direction n’anticipe pas de difficulté particulière.
Puis la Direction passe à la transition et ses impacts sur les salariés
La Direction indique que des équipes conjointes Esso/RE travaillent sur la transition, notamment sur les systèmes informatiques.
Nous (CFE-CGC) demandons si l'équipe de transition fera des points réguliers aux instances représentatives du personnel. La Direction répond positivement à cette demande.
S’en suit une information sur l’ABO. La Direction dit que le calcul de l’ABO des salariés est en cours.
Nous (CFE-CGC) demandons à quelle dates les salariés seront informés, la Direction répond que les informations seront fournies début septembre.
Nous (CFE-CGC) demandons une note de la Direction concernant les principes de calcul de l'ABO pour répondre aux questions des salariés. La Direction nous répond de prendre le détail du rapport Syndex. Et comme nous questionnons la Direction pour savoir si elle fait siennes toutes les conclusions de ce rapport, ils disent qu'ils vont les vérifier.
Nous (CFE-CGC) soulevons ensuite des préoccupations concernant des erreurs potentielles dans le calcul de la cristallisation de la retraite-chapeau Esso (art.39) effectuée fin 2015 et fin 2019 et demandons des corrections si nécessaire. Ce à quoi la Direction demande de faire remonter les erreurs éventuelles.
Nous (CFE-CGC) arguons que nous avons déjà fait remonter des cas, plusieurs fois, sans avoir de retour et demandons que la Direction mette en place les forces nécessaires pour gérer ces problématiques.
Puis la Direction passe au sujet des départs en CFC pendant la période des 15 mois de survie des accords existants. Ces salariés conserveront les conditions Esso.
La Direction continue avec l’avis du CSE Sièges et la discussion débute par l’avenir du siège social. Pour la Direction, avec les deux projets en cours, le déménagement du Siège n'est pas pour l'instant une priorité. Le Siège actuel étant devenu manifestement surdimensionné, elle confesse qu’il y aura lieu de mener un projet de relocalisation du Siège le moment venu. Même si une première étude concluait à rester en région parisienne, une nouvelle étude pourrait aboutir à des conclusions différentes.
Nous (CFE-CGC) exprimons l'inquiétude des salariés du Siège quant à un potentiel déménagement hors de la région parisienne. 
La Direction indique qu'une étude sur le déménagement sera lancée, mais aucune décision n'a été prise.
Nous (CFE-CGC) soulignons que l'incertitude concernant l'avenir du Siège pourrait influencer les décisions des salariés concernant le choix de se porter volontaire dans le cadre du PSE, sans pour autant faire changer d’avis la Direction. 
La Direction précise tout de même qu’il ne s'agit pas de délocaliser des fonctions du siège hors de France et qu’ils intégreront dans le projet de déménagement la nécessité  de garder les compétences nécessaires en France et éviter des départs non souhaités. Puis ajoute que concernant l'avenir d'Esso en France, nous allons continuer à être présent dans le Sud-Est de la France, avec un réseau en croissance (les stations BP sont passées Esso) et sur la zone de Toulouse et Dijon. C'est pour ça qu'on a un accord d'enlèvement de produits finis avec RE au départ ed Fos.
Puis la Direction ajoute qu’il y a des projets sur NDG : Carbon Capture and Storage (CCS), recyclage d’huiles usagées, Sustainable Aviation Fuel (SAF) pour aborder la transition énergétique.
Nous (CFE-CGC) intervenons en demandant à la Direction des précisions concernant une intervention de M. Darren Woods, lors d'une réunion interne, disant qu'il n'ay aurait plus de projet CCS en Europe. 
La Direction demande la source de cette information et dit qu’ils ne sont pas au courant et qu’il faut se méfier de ces rumeurs. Puis elle ajoute que pour développer ce genre de projets (CCS, hydrogène) il faut que les conditions économiques, fiscales et réglementaires soient favorables. C'est l'oubli du "green deal" européen.
Nous (CFE-CGC) répondons que les propos de M. Woods ont été tenus dans le monthly call EAME EMPS, et que nous souhaitons attirer leur attention sur les RPS, exacerbés par les interrogations sur l'avenir.
La Direction répond que ce sont des questions légitimes, qu’ils ont pleinement conscience des interrogations du personnel et qu’il va falloir restaurer la confiance.
Nous (CFE-CGC) répondons que les gens n'ont plus confiance en la Direction parce que les salariés savent que les décisions stratégiques concernant l'affilié français ne sont plus prises en France.
La Direction n’accepte pas cette remarque et décrète une pause café.
Après une pause de 20 minutes, la Direction reprend avec la 3ième question qui concerne les trois personnes ESAF sur le site de Fos ne travaillant pas pour la raffinerie. La Direction leur a proposé deux positions au sein de la raffinerie. RE est intéressé par les compétences des salariés Esso et des discussions sont toujours en cours. En cas de refus, les salariés conservent leurs postes et seront mutés au Siège. Mais la Direction pense que leur intérêt est d'aller chez RE.
Nous (CFE-CGC) critiquons la gestion des emplois qui est catastrophique. La réponse concernant la localisation exacte de ces 3 salariés en cas de refus d'aller chez RE ne leur a été donnée qu'hier. Nous soulignons que cette incertitude a généré des RPS au point qu'un salarié est en arrêt. Nous demandons quel est le rationnel derrière une mutation en RP, surtout d'un point de vue économique. Quelle est la différence de coûts entre un poste basé à domicile et le coût d'une mutation? De plus nous demandons à la Direction pourquoi ils n’écoutent pas les salariés.
Comme la Direction ne répond pas, nous continuons, en demandant pourquoi les postes colocalisés à Toulouse (basés à Toulouse, mais ne travaillant pas exclusivement pour le dépôt) n'apparaissent pas dans les catégories professionnelles du PSE.
La Direction indique que les postes apparaîtront dans les documents soumis à l'administration. Puis la Direction explique le choix de la région parisienne pour les mutations car le Siège s'y trouve. 
Nous (CFE-CGC) demandons avec insistance à ce que la Direction considère le statut de basé à domicile pour ces salariés s’ils n’acceptaient pas un transfert vers RE, ce à quoi la Direction réplique que la population de salariés basés à domicile est un groupe désormais fermé. Nous demandons que la Direction fasse preuve de bienveillance en faisant une exception. La Direction reste inflexible.
Nous (CFE-CGC) insistons en arguant qu’il y a eu jusqu'à 7 mails sans réponse, avant qu'on dise à ces salariés qu'en cas de refus de transfert ils seraient mutés à Nanterre, que les personnes concernées sont déjà à distance, en travaillant à Fos, et surtout que dans le cas d’un salariés ayant un rôle de proche-aidant on pourrait avoir une exception. Puis nous interpellons le médecin du travail présent en séance qui n’est pas au courant de cette situation.
Nous (CFE-CGC) continuons en affirmant que les salariés concernés n'ont pas le sentiment d'être traités correctement. 
La Direction répond qu’elle comprend l’émotion et qu’elle va regarder le cas précis du proche aidant avec le docteur.
Nous (CFE-CGC) persévérons en demandant pourquoi la Direction ne laisse pas le choix du futur lieu de travail aux salariés colocalisés à Toulouse, sans avoir plus de réponse de la Direction. 
Puis la Direction passe à SPR et déclare avoir récemment été informée par la la Compagnie Nationale du Rhône (CNR), propriétaire du terrain, qu'il n'y avait pas de repreneurs pour le dépôt et qu'ils ne relanceraient pas le processus d'appel d'offres. La Direction se dit consciente des RPS que génère cette situation et ajoute que des consultations avec les instances sont prévues et qu’en parallèle un soutien psychologique est mis en place ainsi que des visites régulières de la hiérarchie
Nous (CFE-CGC) prenons la parole et déclarons : nous vous alertons depuis des mois sur une situation préoccupante. Nous pensons que vous sous-estimez les risques auxquels sont exposés les salariés de SPR. L'expert du CSEC a confirmé notre diagnostic. L'alerte pour DGI (Danger Grave Imminent) n'est toujours pas levée. Un salarié est en situation d'épuisement professionnel et en arrêt-maladie de longue durée.
La Direction conteste que rien n’a été fait mais reconnait qu’on puisse penser que c’est insuffisant.
Nous (CFE-CGC) répondons que nous avons demandé la convocation d'un CSE extra qui a été refusée. Puis nous ajoutons que les salariés de SPR demandent au moins des conditions de départ équivalentes au PSE lié à l’arrêt du vapocraqueur.
Nous (CFE-CGC) demandons que la Direction dise de façon claire que ces salariés bénéficieront de conditions équivalentes au PSE et nous insistons sur le fait que le DGI n’est toujours pas levé.
Le médecin du travail prend la parole et confirme que les RPS au dépôt de Lyon sont élevés et qu’une communication a été faite aux salariés pour leur signifier qu’ils resteraient en en place jusqu'au 31/03/25, ce qui peut être considéré comme un facteur de prévention primaire des RPS…
S’en suit un débat animé sur la prévention des RPS au bout duquel nous (CFE-CGC) réitérons notre demande de CSE extra ainsi que de mise en place de mesures miroir du PSE pour les salariés de SPR.
Après une pause déjeuner d’une heure, la séance reprend avec l’approbation des PV du 11 juin et 4 juillet. Le secrétaire du CSEC n’ayant reçu le PV de la réunion du 11 juin que la veille de la réunion d’aujourd’hui et pas reçu le PV de la réunion du 4 juillet…
Puis le secrétaire de CSEC lit la résolution qui vaut avis du CSEC. Ce document de 4 pages contient toutes les raisons pour lesquelles de manière unanime les membres du CSEC rendent un avis défavorable sur ce projet. Ceci notamment concernant la transmission tardive des documents aux experts, sous couvert qui plus est d’un accord de confidentialité, la vision globale d'ExxonMobil et sa stratégie de désengagement de ses petits sites de raffinage en France, l’impact sur l’emploi et les conditions de travail, les risques psychosociaux, la sécurité financière et stratégie d'ENTARA, l’impact sur les carrières et les accords collectifs, la scission des contrats de travail, etc..
Le CSEC se termine à 14h.