Publié le 3 Décembre 2024
Cette réunion de NAO (Négociation Annuelles Obligatoires), dont le but est de discuter des sujets et dates des négociations pour l’année prochaine, a lieu à Rouen.
La séance s’ouvre à 13h42. La Direction souhaite faire un tour de table, mais avant, les OS souhaitent commencer par des questions (PSE), et voici les réponses de la Direction :
- Commission de suivit : il y aura une réunion de préparation avec les coordinateurs, la semaine prochaine. Ensuite une première réunion se tiendra mardi 17 au matin à Gravenchon. Puis il y aura des réunions locales. La Direction annonce 1 réunion par trimestre… Un planning sera présenté en fin de réunion.
- Réponses tardives aux demandes de simulation : il y a eu 1237 demandes de simulation il en manquait 16 ce matin dont 9 qui n’ont pas envoyé les papiers. Si on décale la fin du volontariat on va décaler le départ de certain, ce qui peut pénaliser tout le monde. La Direction fera du cas par cas si besoin.
- Simulations avec erreurs : il faut envoyer un mail à la boite mail PSE. Si le salarié dans ce cas, obtient une réponse tardive et souhaite se positionner comme volontaire au-delà du 06/12, la Direction verra cela au cas par cas.
A la suite d’un échange assez tendu avec une OS et d’interruption de séance de part et d’autre, la Direction s’engage à communiquer qu’il y aura de la souplesse au-delà du 06/12, s’il y a des erreurs dans les simulations.
- Catégories pro : un fichier sera mis à dispo à jour avec l’ensemble des départs et des changements qui ont été demandés, suite à des erreurs.
- Mutuelle pour les personnes parties en pré-volontariat : Il y a conservation de la mutuelle pendant le congé de reclassement mais pas en pré-volontariat car le contrat de travail est suspendu.
- Réponse au volontariat : il s’arrête bien le 06/12/ A partir du 9/12, la Direction va étudier cela. L’ensemble des salariés recevront une réponse dans la première partie de la semaine du 16. (Soit le mardi, soit le mercredi). C’est la Direction qui pilote les départs avec les RH. Elle se réserve les 2 semaines (celle du 9/12 et du 16/12 pour organiser le reclassement interne. La période de recouvrement sera prise en compte dans les chaines de reclassement.
- Volontaires en départ externe, il n’y a pas obligation d’avoir une offre d’emploi ou un CDI pour partir. Cependant, toute date de départ différente du 1er mai ou 1er décembre devra être étudiée par la Direction.
- Carrière avec du temps partiel : pour ceux qui ont normalement les 18 mois de CFC de droit, il y a des erreurs dans la simulation. Il n'y a pas les 18 mois en CFC de droit. De ce fait, les salariés dans ce cas perdent les 2 mois bonus et il n'y a pas non plus l'allocation enfants. La Direction répond qu’elle fera le calcul détaillé au moment où le salarié partira. Concernant les erreurs dans les simulations il faut les signaler à la boite PSE et cela sera corrigé au moment du départ.
- En cas de vente de la plateforme, quid des allocations CFC ? Réponse de la Direction : La Coorp ne s'est jamais défaussé de ces engagements.
Après 1h de questions autour du PSE, vient enfin le moment d’aborder les sujets de NAO.
Comme l’année va être très chargée pour la CFE-CGC nous demandons les sujets suivants :
1. Ré-engagement du personnel, en plus du salaire dont nous discuterons le 12/12 :
- Déplafonnement de la prime d’ancienneté pour les OETAMs
- Prime d’ancienneté pour les cadres
- Gratification Longs Services à 35 et 40 ans
- Revalorisation des GLS
- Dispositions pour personnel n’ayant pas eu de promo depuis 10 années et +
2. Egalité Professionnelle
3. GEPP (reporté en 2024)
4. Ouverture d’une négociation concernant la MIP :
- Prise en charge des augmentations de cotisations par l’employeur.
- Participation employeur pour retraités identique aux actifs
5. Transition énergétique, dont Mobilité durable car reporté en 2024
7. Reconnaissance Effort Apprentissage
Nous proposons de nous exonérer des points suivants :
1. QVCT : car en attente du résultat de la négociation de branche.
2. Plan Epargne Groupe (NATIXIS) : nous demandons à passer ces points en CSEC.
-Modification fonds CAP pétrole chimie actions internationales à s’appellera CAP pétrole chimie actions Europe
- Intégration dans le PEE du fonds actions internationales qui existe déjà pour les retraités dans le PERCO (car ils n’ont pas le PERU), avec les mêmes règles de gestion que les autres fonds du PEE.
3. Participation et intéressement : pas besoin de faire des réunions, il faut passer les objectifs à 0 pour Fos et la Chimie. Comme cela les objectifs seront atteints à 100 % pour ces 2 sites.
Après recueil des autres demandes des OS, la Direction suspend la séance à 14h53.
La Direction revient à 16h05 et annonce les sujets qui seront traités en négociation en 2025, sans ordre d’importance :
- Egalité pro
- Mobilité durable
- GEPP
- Accord astreinte DMG
- Engagement personnel : sujet vaste qui englobe bcp de choses, il faudra en parler. On commencera en salariale
- Reconnaissance effort apprentissage
- Impact vente Fos sur les accords UES : on verra en 2025 comment on doit éventuellement faire évoluer les accords.
- Participation et intéressement : souhait de la Direction de faire un accord pour 3 ans pour « donner de la perspective aux salariés »… Pour 2024 : Fos sort du tableau au moment du CIC (01/11/24). Pour la chimie il y a 2 périodes à considérer : avant le 30/09 et après. Après le 30/09 les résultats passeront à 0 pour les unités qui seront arrêtées définitivement, le résultat prendra en compte uniquement celles qui restent.
Le fond commun de placement sera traité en CSEC.
Sont repoussés en 2026 ou plus tard :
- QVCT : en attente nego de branche
- Aménagement de fin de carrière
- Coef de backup
- Accord de compétence
- Demandes relatives a retraite/MIP/anticipation : "Il vaut mieux ne pas toucher à ce que l'on a"
- SBF : On met en place le projet en 2025 si il le faut on verra ca + tard
Demande de moratoire sur les licenciements : refusé par la Direction.16h30, nous passons maintenant au calendrier.
Commentaires CFE-CGC :
- Participation et Intéressement : vous faites le choix de négocier sur 3 années, ce n’est pas notre demande, néanmoins nous serons là pour négocier. Cependant pour 2024, ce que vous proposez ne nous satisfait pas car cela va pénaliser de très nombreux salariés alors qu’ils n’ont pas eu leur mot à dire sur les décisions qui ont été prises.
- Concernant l’engagement du personnel, étant donné que vous renvoyez cela sur la négociation salariale de la semaine prochaine, cela augmente considérablement son enjeu.
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