negociations

En préambule de cette négociation, qui se déroule à Rouen, la Direction répond aux questions concernant le PSE.
La commission de suivi se réunira le 17/12 au matin dans la région de NdG. La Drieets sera présente (soit physiquement, soit en distanciel).
Une réunion avec les 4 coordinateurs doit toujours se faire, avant le 17/12, pour faire le point sur le nombre de réunion, et d’autres questions comme la possibilité d’avoir des suppléants pour ces commissions.
La Direction nous présente ensuite les chiffres du volontariat, qui comprennent le pré-volontariat. Ce sont des chiffres préliminaires qui sont à confirmer. Il y a un léger excédent de volontaires, notamment chez les cadres, puisqu’il y a 197 volontaires pour 130 licenciables. Pour les OEATMs il y a 468 volontaires. 
Pour les mesures d’âges, la Direction avait estimé qu’il y avait 408 personnes qui pouvaient être concernées et peut-être 1 ou 2 dizaines de + avec rachat de trimestres. 400 se sont portés volontaires lors de cette première vague de volontariat.
Les chiffres plus précis seront communiqués à le 17.

Nous passons ensuite à la négociation salariale.
La Direction rappelle le contexte :
- Inflation sur les 12 derniers mois à 1,3%.
- Sur les 3 dernières années, la Direction a distribué des budgets supérieurs à l'inflation soit 17% avec une inflation à 13%. Ce qui correspond à +4% de pouvoir d'achat. 
Vient ensuite la 1ère proposition d'entrée de la Direction. (Il s’agit d’une première, habituellement la Direction commence par un tour de table des OS) 
AG Cadres / OETAM : 1,3% (La Direction déclare que ce n’est que le début de la négo et que c'est plus que l'UFIP)
Ce qui correspond à un budget de 2,6% en comptant les AI.
Pour les OETAMS, voici le détail des AI en fonction des coefficients :
coef < 290 : AG +AI = 2,3% pour les MC et 1.9% pour les BC
coef >= 290 : AG+AI = 2.3% pour les MC; 2.1% pour les TBC ; 1.9 % pour les BC
La Direction nous informe que le budget promotion est exclu de ces chiffres.
Primes : pas de prime cette année ... la fiscalité n'est pas attractive !

Suite à cette proposition, les OS font leurs commentaires/revendications. Pour la CFE-CGC :
Rappel du contexte :
- Aucune signature lors négociation UFIPEM, démontrant le caractère très insuffisant de la proposition, ce qui nous oblige à débuter cette négociation à un niveau très nettement supérieur.
- Après que la direction générale du groupe a affirmé à de nombreuses reprises sa volonté de prendre soin du personnel, une occasion est donnée de concrétiser cette intention par 2 moyens:
1.    Avec une enveloppe conséquente.
2.    En ne faisant pas de chantage à la signature en fin de négociation. La dernière proposition de ce jour, qu’elle soit suffisante pour recueillir ou non des signatures, doit être appliquée.
- Nous sommes dans une situation très atypique du fait des projets en cours, qui nécessite un premier acte de la direction en faveur du réengagement du personnel
o  Nous avons noté les propos d’ALIXIO confirmant que seul le salaire est un indicateur représentatif
o  Nous demandons le maintien des pratiques vertueuses que nous avons eues par le passé (AG identique pour toutes les catégories de personnel)
o  Le projet d’arrêt de la chimie, et le PSE, font que cette année est très particulière et mènent l’exercice d’appréciation du personnel à une quasi virtualité, ceci davantage encore du fait du biais potentiel introduit par l’intégration des contributions dans les critères d’ordre de licenciements, qui nous conduit à avoir une seule demande en entrée de négociation, qui permet de ne léser personne, à savoir :
Que l’enveloppe salariale hors promotions, soit entièrement distribuée en Augmentation Générale déplafonnée pour toutes catégories (ni prime, ni Augmentation Individuelle)

La Direction fait une interruption de séance à 12h05 et ne reviendra qu'après le repas.

14H02 reprise de la négociation.
Voici les annonces de la Direction : 
- Déplafonnement prime de quart : non
- Promo automatique : non
- MIP : part patronale augmentée à 60% année dernière donc on reste là
- Prime de transport : on n’y touche pas
- Jours fériés postés : on n’y touche pas
- Changement règle calcul CFC : on a déjà un accord
- Suppression des PI : il y en aura toujours

Et voici la nouvelle propo de la Direction :
AG (OETAMS et CADRES) = 1.5% 
Budget total (AI+AG) = 3%
Pour les OETAMS, voici le détail des AG+AI en fonction des coefficients :
coef < 290 : AG +AI = 2.7% pour les MC et 2.3% pour les BC
coef >= 290 : AG+AI = 2.7% pour les MC; 2.5% pour les TBC ; 2.3 % pour les BC
Plancher de 40€ qui rattrapera environ 10% des salariés.

(Commentaire : la Direction a augmenté la part AG ainsi que celle de l'AI, alors que toutes les OS demandent uniquement de l'AG)

Interruption de séance à la demande des OS à 14h09.

Reprise de la séance à 14h53 :
CFE-CGC : l’enveloppe est très insuffisante pour être un argument de réengagement du personnel et est inférieur à ce qui se passe dans le groupe dans d’autres pays.
L’AI ne va pas dans le bon sens. Toute augmentation doit se faire sur l’AG. Si la Direction veut laisser de l’AI alors nous demandons que cela soit l’AI de la première proposition et que le reste de l’augmentation soit sur l’AG.
De plus, nous demandons la mise en place d’une prime d’ancienneté pour les cadres, la revalorisation des GLS ainsi que la prise en charge de l'augmentation de la complémentaire santé MIP à venir.
Nous ne souhaitons pas de prime afin de dédier toute l’enveloppe à l’AG.

Interruption de séance à 15h02.

Reprise de séance à 16h10 :
Troisième proposition de la Direction :
AG (OETAMS et CADRES) = 1.7% 
Budget total 3.2%
Pour les OETAMS, voici le détail des AI en fonction des coefficients :
coef < 290 : AG +AI = 2.9% pour les MC et 2.5% pour les BC
coef >= 290 : AG+AI = 2.9% pour les MC; 2.7% pour les TBC ; 2.5 % pour les BC
Plancher de 50€ qui rattrapera environ 25% des OETAMS
Prime ancienneté cadre : pas aujourd’hui. 
MIP : l’effort de l’an dernier très significatif la Direction n’ira pas au-delà cette année.
Revalorisation GLS : la Direction ne souhaite pas faire évoluer ce système pour l’instant.

Interruption de séance à la demande des OS à 16h15.

Reprise de la séance à 16h46 :
Commentaires CFE-CGC : 
L’enveloppe est encore nettement insuffisante.
Concernant l’AI : Il faut revenir à celle de la première proposition.
Nous demandons aussi une clause filet pour les cadres.

Interruption séance à la demande de la Direction à 16h51. 

La Direction revient en salle à 17h17 avec ceci :
Pas de prime.
Proposition ultime : Budget total 3.5% OETAM et Cadre (AG 2%).
coef < 290 : AG +AI = 3.2% pour les MC et 2.8% pour les BC
coef >= 290 : AG+AI = 3.2% pour les MC; 3% pour les TBC ; 2.8 % pour les BC
Plancher 60 euros pour tous jusqu’au salaire de base de 3000 euros.
La clause filet à 2% pour 100% des cadres.
Nous avons jusqu’au 18 décembre pour nous positionner. En cas de non-signature c’est la 2ième proposition qui s’appliquera.
(Rappel de la 2ième proposition :AG (OETAMS et CADRES) = 1.5% 
Budget total 3%
Pour les OETAMS, voici le détail des AI en fonction des coefficients :
coef < 290 : AG +AI = 2.7% pour les MC et 2.3% pour les BC
coef >= : AG+AI = 2.7% pour les MC; 2.5% pour les TBC ; 2.3 % pour les BC
Plancher de 40€ qui rattrapera environ 10% des salariés)

Commentaires CFE-CGC : 
Sur le fond : les chiffres sont un peu courts. 
Sur la forme : de nouveau, la position de repli pourrait être apparentée à de chantage à la signature…

Commentaires de la Direction : la proposition est basée sur l'évolution des salaires sur le marché Français. Il y a des périodes d'incertitude (à l'intérieur avec l'année compliquée suite PSE mais le but n'est pas de compenser cette incertitude) - A l'extérieur, pas de souhait de se comparer avec d'autres pays ni autres sites/GBC..
Le réengagement, ce n'est pas que de l'argent. Là il y en a sur la table, même si à vous entendre ce n'est pas suffisant. La confiance viendra en expliquant le design de l'organisation, le rôle de chacun dans les activités... via la supervision qui sera clé dans le processus.

Fin de la négociation à 17h35.
 

Cette réunion de NAO (Négociation Annuelles Obligatoires), dont le but est de discuter des sujets et dates des négociations pour l’année prochaine, a lieu à Rouen.
 
La séance s’ouvre à 13h42. La Direction souhaite faire un tour de table, mais avant, les OS souhaitent commencer par des questions (PSE), et voici les réponses de la Direction : 

- Commission de suivit : il y aura une réunion de préparation avec les coordinateurs, la semaine prochaine. Ensuite une première réunion se tiendra mardi 17 au matin à Gravenchon. Puis il y aura des réunions locales. La Direction annonce 1 réunion par trimestre… Un planning sera présenté en fin de réunion. 

- Réponses tardives aux demandes de simulation : il y a eu 1237 demandes de simulation il en manquait 16 ce matin dont 9 qui n’ont pas envoyé les papiers. Si on décale la fin du volontariat on va décaler le départ de certain, ce qui peut pénaliser tout le monde. La Direction fera du cas par cas si besoin.

- Simulations avec erreurs : il faut envoyer un mail à la boite mail PSE. Si le salarié dans ce cas, obtient une réponse tardive et souhaite se positionner comme volontaire au-delà du 06/12, la Direction verra cela au cas par cas.
A la suite d’un échange assez tendu avec une OS et d’interruption de séance de part et d’autre, la Direction s’engage à communiquer qu’il y aura de la souplesse au-delà du 06/12, s’il y a des erreurs dans les simulations.

- Catégories pro : un fichier sera mis à dispo à jour avec l’ensemble des départs et des changements qui ont été demandés, suite à des erreurs.

- Mutuelle pour les personnes parties en pré-volontariat : Il y a conservation de la mutuelle pendant le congé de reclassement mais pas en pré-volontariat car le contrat de travail est suspendu. 

- Réponse au volontariat : il s’arrête bien le 06/12/ A partir du 9/12, la Direction va étudier cela. L’ensemble des salariés recevront une réponse dans la première partie de la semaine du 16. (Soit le mardi, soit le mercredi). C’est la Direction qui pilote les départs avec les RH. Elle se réserve les 2 semaines (celle du 9/12 et du 16/12 pour organiser le reclassement interne. La période de recouvrement sera prise en compte dans les chaines de reclassement.

- Volontaires en départ externe, il n’y a pas obligation d’avoir une offre d’emploi ou un CDI pour partir. Cependant, toute date de départ différente du 1er mai ou 1er décembre devra être étudiée par la Direction. 

- Carrière avec du temps partiel : pour ceux qui ont normalement les 18 mois de CFC de droit, il y a des erreurs dans la simulation. Il n'y a pas les 18 mois en CFC de droit. De ce fait, les salariés dans ce cas perdent les 2 mois bonus et il n'y a pas non plus l'allocation enfants. La Direction répond qu’elle fera le calcul détaillé au moment où le salarié partira. Concernant les erreurs dans les simulations il faut les signaler à la boite PSE et cela sera corrigé au moment du départ.

- En cas de vente de la plateforme, quid des allocations CFC ? Réponse de la Direction : La Coorp ne s'est jamais défaussé de ces engagements.

Après 1h de questions autour du PSE, vient enfin le moment d’aborder les sujets de NAO. 
Comme l’année va être très chargée pour la CFE-CGC nous demandons les sujets suivants : 
1.    Ré-engagement du personnel, en plus du salaire dont nous discuterons le 12/12 : 
- Déplafonnement de la prime d’ancienneté pour les OETAMs
- Prime d’ancienneté pour les cadres
- Gratification Longs Services à 35 et 40 ans
- Revalorisation des GLS
- Dispositions pour personnel n’ayant pas eu de promo depuis 10 années et +
2.    Egalité Professionnelle        
3.    GEPP (reporté en 2024)
4.    Ouverture d’une négociation concernant la MIP :
- Prise en charge des augmentations de cotisations par l’employeur.
- Participation employeur pour retraités identique aux actifs 
5.    Transition énergétique, dont Mobilité durable car reporté en 2024
7.    Reconnaissance Effort Apprentissage

Nous proposons de nous exonérer des points suivants : 
1.    QVCT : car en attente du résultat de la négociation de branche.  
2.    Plan Epargne Groupe (NATIXIS) : nous demandons à passer ces points en CSEC.  
-Modification fonds CAP pétrole chimie actions internationales à s’appellera CAP pétrole chimie actions Europe
- Intégration dans le PEE du fonds actions internationales qui existe déjà pour les retraités dans le PERCO (car ils n’ont pas le PERU), avec les mêmes règles de gestion que les autres fonds du PEE.
3.    Participation et intéressement : pas besoin de faire des réunions, il faut passer les objectifs à 0 pour Fos et la Chimie. Comme cela les objectifs seront atteints à 100 % pour ces 2 sites.

Après recueil des autres demandes des OS, la Direction suspend la séance à 14h53.

La Direction revient à 16h05 et annonce les sujets qui seront traités en négociation en 2025, sans ordre d’importance :
-    Egalité pro
-    Mobilité durable
-    GEPP
-    Accord astreinte DMG
-    Engagement personnel : sujet vaste qui englobe bcp de choses, il faudra en parler. On commencera en salariale
-    Reconnaissance effort apprentissage
-    Impact vente Fos sur les accords UES : on verra en 2025 comment on doit éventuellement faire évoluer les accords.
-    Participation et intéressement : souhait de la Direction de faire un accord pour 3 ans pour « donner de la perspective aux salariés »…  Pour 2024 : Fos sort du tableau au moment du CIC (01/11/24). Pour la chimie il y a 2 périodes à considérer : avant le 30/09 et après. Après le 30/09 les résultats passeront à 0 pour les unités qui seront arrêtées définitivement, le résultat prendra en compte uniquement celles qui restent.

Le fond commun de placement sera traité en CSEC.

Sont repoussés en 2026 ou plus tard :
-    QVCT : en attente nego de branche
-    Aménagement de fin de carrière 
-    Coef de backup
-    Accord de compétence
-    Demandes relatives a retraite/MIP/anticipation : "Il vaut mieux ne pas toucher à ce que l'on a"
-    SBF : On met en place le projet en 2025 si il le faut on verra ca + tard

Demande de moratoire sur les licenciements : refusé par la Direction.16h30, nous passons maintenant au calendrier.

Commentaires CFE-CGC : 
 - Participation et Intéressement : vous faites le choix de négocier sur 3 années, ce n’est pas notre demande, néanmoins nous serons là pour négocier. Cependant pour 2024, ce que vous proposez ne nous satisfait pas car cela va pénaliser de très nombreux salariés alors qu’ils n’ont pas eu leur mot à dire sur les décisions qui ont été prises. 
- Concernant l’engagement du personnel, étant donné que vous renvoyez cela sur la négociation salariale de la semaine prochaine, cela augmente considérablement son enjeu.

Profitant que nous soyons tous réunis au Clos de la Vaupalière, et pour faire suite à la demande de la Drieets, la Direction nous invite à une réunion de non-négociation PSE. Non négociation car il s’agit de l’ultime proposition de la Direction et que c'est cette dernière qui nous a dit que cela n'était pas une négociation.
M. Franza prend la parole et rappelle qu’un accord serait mieux qu’une homologation d’un PSE unilatéral. Il demande ensuite aux OS ce qu’elles veulent… Comme si les autres réunions de négo, les bilatérales et les tracts ne suffisaient pas.
Chaque OS refait le tour de ses demandes. Pour la CFE-CGC, nous irons à l’essentiel : nous demandons une reprise accrue des mesures d’âge mais aussi du congé de reclassement. Nous souhaitons que le budget alloué soit dépensé jusqu’au dernier euros afin de faire ceci.
La Direction part en interruption de séance (15h31)
La Direction revient en salle à 15h48.
Pour ce qui est des CFC, la Direction trouve qu’ils ont déjà progressé depuis l’ancien PSE, donc cela restera comme cela. 
Ensuite, ils expliquent que la prime de volontariat est faite pour promouvoir et faciliter le volontariat. 
Et le congé de reclassement pour aider les gens à retrouver un job.
La Direction propose donc d’introduire un plancher de 50k€ pour les volontaires de la première vague uniquement. Ce plancher comprend :  prime volontariat, indemnité conventionnelles (CCNIP + Matrice), primes autres et les 6 mois de congé de reclassement (3 payés à 100% et 3 à 75%).
La Direction souhaite recueillir nos avis et/ou signature pour le vendredi 20 septembre.

La salle mécontente par cette proposition essaye de défendre l’augmentation des mesures d’âges sans pour autant se faire entendre de la Direction. La discussion tourne ensuite autour de l’enveloppe de départ de 153m€ qui devait être distribuée sur les 677 salariés, qui aujourd’hui est moindre car il y a eu des démissions et des départs en CFC / retraite (on passe maintenant à 623 salariés). Pour la Direction, chaque personne a un budget attaché et c’est pour cela que l’enveloppe baisse aujourd’hui et qu’il n’est pas possible de redistribuer l’enveloppe de 153m€ sur les 623 salariés restants.

CFE-CGC : pour nous, toute mesure qui ne permet pas d’atteindre le 0 départ contraint est insuffisant.

Pour la Direction, 408 salariés sont éligibles aux formules d'âge, dans ce qui nous est proposé à signature, et ceci hors rachat de trimestres. Donc les formules d’âges sont bonnes pour eux…

La Direction explique ensuite la différence entre un mini et un plancher. Donc un plancher c’est un mini et un mini c’est un mini mais un plancher c’est un plancher… Bref après cette explication, la Direction tente de convaincre la salle du bien fait de ce plancher et du volontariat dès la première période. Pour des raisons évidentes, la Direction a besoin de savoir très vite qui sera volontaire au départ afin de pouvoir travailler sur les futures organisations et commencer les plans de formations et mieux préparer les reclassements.

Nous voici de retour au Clos de la Vaupalière, près de Rouen pour cette dernière réunion de négociation.

Comme habituellement, la Direction nous fournit les documents à la dernière minute.
Une OS en fait d'ailleurs la remarque à la Direction et nous, CFE-CGC, appuyons ce commentaire sur l’envoi tardif des documents. En effet, pour que la négociation soit loyale il nous faut du temps pour analyser et préparer. Nous verrons donc ce soir en fonction des avancées que la Direction aura fait sur nos demandes si nous sommes en capacité de nous positionner.

Sans même répondre, la Direction débute la négociation par les catégories professionnelles et nous présente les changements par rapports à la version précédente. Il s’agit des ajustements suite aux discussions en CSE locaux et à la dernière négociation PSE :
SCAN : re-création au SCAN de 2 postes de technicien Fiabilité & Développement dans catpro « Technicien qualité/laboratoire Senior SCAN »
Technique : Transformation de 2 positions C en O/C (1 chez ERSAS, 1 chez EMCF)
Technique : Changement d’organisation proposée suite discussion avec les équipes Supply chain chimie chez EMCF et RC groupe chez ERSAS
               -1 poste cadre ERSAS (chef de section optimisation CdB) 
               +1 poste O/C maintenu chez EMF, avec changement de rattachement (service technique Additif vs groupe supply chain)
Operations raffinerie : affectation des 7 postes mission opérateurs
               4 postes mission opérateur au MEE
               3 postes mission opérateur à la conversion
[Non inclus dans ce document] : opérations chimie – passage de 29 à 26 postes 3x8 dans la nouvelle BT Oxo/C3/C4
Re-création d’une catpro « technicien LCDC » et « technicien hygiéniste », au lieu de les regrouper avec la catpro « technicien qualité laboratoire » (L5)
Pas de fusion de toutes les catpro liées aux laboratoires pour les raisons déjà mentionnées
Cependant, s’il y a des volontaires au départ dans les différents laboratoires, les candidats seront recherchés en priorités dans les catpro voisines, avec habilitations similaires
Poste opérateur STIG dans catpro équipe jour, pour suppression catpro à 1 personne 
Fusion cadre ingénierie senior/superviseur et cades ingénierie manager (non mentionné lors de la dernière réunion)
Transfert vers ingénieur technique senior de postes environnements, process safety, ingénieur BCP/transport, SMTE finition PP
Corrections individuelles / erreurs dans le fichier (on a déjà parlé d’une partie de ces corrections)
Intitulé d’un poste conversion « unités de conversion » au lieu de « expédition/effluents »
Inversion entre 2 personnes : préparateur IEA et non Technicien IEA (erreur sur la charte ERSAS)
Inversion suppression poste « ingenieur coûts & controles projets » et « ingénieur anchor coûts et contrôles projets » (incohérence avec la charte)
Poste ingénieur OIMS/système dans catpro « cadre manufacturing technique senior » au lieu de « cadre manufacturing junior »
Poste mission SCTA de catpro « superviseur maintenance IEA » vers catpro « preparateur maintenance autres »
Poste ingénieur informatique process (LOGF) de la catpro « cadre manufacturing autre » vesr la catpro « cadre ingénierie Application-system »
Poste Ingénieur machine des catpro « cadre ingénierie senior/superviseur » vers catpro « cadre ingénierie machines »
Poste behavior Based safety advisor de catpro « cadre manufacturing autre » vers catpro « cadre manufacturing personal safety »
2 postes tech approvisionnement de catpro « technicien administratif” vers catpro « technicien administatif supply/logistique »
Nouveau poste CFP (transfert EMCF vers ERSAS) de cat pro « technicien administratif polyvalent » vers catpro « technicien process senior »
Nouveaux postes superviseur logistique liquires et technicien logistiques additifs de catpro technicien administatif supply/logistique vers catpro « technicien process senior »
Poste technicien analyste blending (LOGF) de catpro « technicien administatif polyvalent » vers catpro « technicien qualité laboratoire LOGF »
Poste technicien bilan matière (LOGF) de catpro « technicien process senior » vers catpro « technicien administratif polyvalent »
Poste specialiste fours de catpro « technicien process senior » vers catpro « CPP/CTP/coordo finitions »
Poste coordinateur B&S (LOGF) de catpro « technicien process senior » vers catpro « opérateur LOGF »
Poste superviseur opérations jour de catpro « technicien process senior » vers catpro « CPP/CTP/coordo finitions »
2 postes coordinateur métrologie ESAF NDG de techniciens admin supply logistique vers techniciens métrologie NDG  
Ajustement de date de départ :
Technicien administratif polyvalent : au 30/11/2025 au lieu de 30/04/2025, pour tenir compte de la fusion de catpro avec dates différentes
Opérateurs raffinerie : au 30/11/2025 au lieu de 30/04/2025, pour tenir compte des durées de formation
[Non inclus dans ce document] : Opérateurs PE : au 30/11/2025 au lieu de 30/04/2025, suite discussion en CSE chimie
Corrections à venir avec la mise à jour du document courant août
-    Habilitation nouveaux consolistes
-    Prise en compte des autres mouvements (changements de ligne, expat, autres changements) 
Soit un bilan de 137 catpro dont 100 hors postes 3x8C, à comparer à 95 lors du PSE2021 pour un périmètre nettement plus important
Petite précision, le fichier qui nous a été présenté possède un format et un code couleur qui est encore différent de celui de la dernière fois, générant des incompréhensions et de longs débats.

Une OS interpelle la Direction pour savoir s’il y a de la place pour la négociation. La Direction confirme que oui, et que tout le monde peut s’exprimer. Nous, CFE-CGC, rappelons que nous sommes aujourd'hui dans un contexte différent, puisqu’à partir de soir, la Direction va nous demander de nous positionner. Nous devons avoir les idées claires, mais avec des documents arrivés ce matin, il est difficile de faire des demandes constructives et avec du sens. Et encore plus de se positionner ce soir.
La Direction confesse que les catégories professionnelles vont continuer à évoluer au cours des prochains CSE locaux.

S’en suit un débat sur le planning des CSE locaux dans lesquels seront revus les catégories professionnelles. La Direction pense que mi-août les revues des catégories professionnelles seront finies. Nous, CFE-CGC, argons qu’il y a une étude avec les experts qui est en cours, et que nous attendons leurs retours début septembre. Et que de plus, dans certain CSE nous n'aurons pas revu toutes les directions d'ici septembre. La Direction tente de défendre son idée, puis décide de faire une interruption (10h02).

La Direction revient à 10h25 et précise qu’il va y a voir des CSE locaux, et des CSEC qui vont aller jusqu'au 16 Septembre et qu’il y aura donc forcément des changements qui vont intervenir sur les organisations, les postes. Le texte du PSE devra donc évoluer. Quel que soit le positionnement et sa date, à un moment, avant de tout clôturer il y aura un avenant pour toutes ces modifications actées en CSE. Il y aura donc des changements jusqu'au bout, issues des discussions en consultation. 
Puis la Direction continue d’expliquer les modifications dasn les catégories pro listées ci-dessus.

A la fin de cette présentation, nous, CFE-CGC, demandons pourquoi les postes colocated de Fos n’apparaissent pas dans la liste des catégories professionnelles.
Alors qu’il nous semblait que nous avions convenu avec la Direction que ces postes apparaitraient dedans, la Direction répond que comme ces postes sont localisée à Fos, ils ne devraient pas être intégrés dans le fichier.
Nous, CFE-CGC, rappelons que ces postes sont au périmètre ESAF (Sièges) et doivent donc être intégré dans les cat pro. La Direction répète que ces postes sont localisés à Fos et qu’ils sont en attente de savoir si les salariés vont partir chez RhôneEnergies ou pas. Nous revenons à la charge en disant que nous nous étions mis d’accord lors de précédents CSEC, que ces postes sont chez l’affilié Français et que donc si les salariés occupants ces postes partent chez RhôneEngeries, il faut qu’ils soient notés comme vacants dans les cat pro pour permettre le reclassement de salariés. De plus nous demandons à la Direction de rajouter aussi les 2 postes vacants identifiés lors du dernier CSE Sièges. La Direction nous répond qu’elle va regarder…
Puis la Direction présente la nouvelle version du document PSE et précise quelques informations sur le pré-volontariat. Comme cela génère des questions, d’un air exaspéré, la Direction rappelle que pendant le pré-volontariat le volontaire a son contrat suspendu jusqu'à son départ de la société. Ce qui veut dire qu’il n'y a pas de préavis, et qu’il en va de même pour le cas du volontariat. Elle continue ensuite en rappelant une nouvelle fois que le pré-volontariat n’existe que s’il y a un accord (donc signature d’au moins 2 OS représentatives). 

Une OS demande à faire une pause.
Pour occuper la Direction pendant cette pause, nous, CFE-CGC, posons la question sur le séquencement des 2 périodes de volontariat. Comment pourrait-il y avoir des licenciements entre les périodes de volontariat alors qu'on pourrait avoir un surcroit de volontaire dans la deuxième vague ?
La Direction promet qu’on en reparlera dans la journée.
 

Après une pause d’une demi-heure, la Direction reprend avec le document du PSE. Cela commence avec le calendrier de volontariat : 
La période de pré-volontariat sera ouverte jusqu’au 1er octobre 2024.
La première période de volontariat, de 4 semaines, sera du 14 octobre au 15 novembre 2024.
La deuxième période de volontariat, de 2 semaines, sera du 12 au 26 mai 2025.
La Direction précise que tous les salariés apprendront leur statut (licenciable, CFC PSE, ou autre) en janvier. Nous, CFE-CGC, faisons préciser à la Direction que si un salarié identifié comme (potentiellement) licenciable en janvier, sur un poste supprimé lors de la 2ème vague alors il pourra se porter volontaire à la 2ème période de volontariat et donc profiter de la prime des 10k€.
Nous demandons à la Direction d’indiquer aux salariés potentiellement licenciables leur statut avant même la première période de licenciement afin de pouvoir faire un choix éclairé. Une OS pense que cela serait trop traumatisant pour les salariés de savoir qu’ils seraient potentiellement licenciables ! La Direction ne comprends pas pourquoi nous souhaitons cela. Nous, CFE-CGC, répliquons que quoi qu’il se passe ce PSE a déjà générer beaucoup de traumatismes et que nous estimons qu’il sera plus traumatisant d’apprendre qu’on est licenciable après la vague de volontariat. D’autant plus que cela sera une double peine car les salariés ne pourront pas obtenir la prime de volontariat (10k€) et que les aides seront plus faibles…
A l'évocation des primes et aides qui seront moindres, la Direction lève les yeux au ciel...

Nous reprenons enfin la lecture du document PSE par la page 1.
Une OS reprend la revendication que nous avions menée la dernière fois, à savoir garder la phrase suivante : « Il convient de considérer les mesures contenues dans le présent projet comme valant au même titre qu’un projet de document unilatéral. »
Nous, CFE-CGC, nous associons bien évidemment à cette revendication, tout comme les 2 autres OS.

Après une pause repas d’un peu plus d’une heure, nous reprenons la lecture du document PSE.
Nous, CFE-CGC, demandons à la Direction d’allonger la période de volontariat à 6 semaines au lieu de 4. D’autant plus qu’il y a 2 semaines de vacances scolaires.
La deuxième période est bien courte et est correspond à la période où on liquide les congés. Pour le questionnaire de mobilité, 6 jours ouvrables c'est trop peu. Sur le délai de 7 jours de réponse du salarié à une offre de reclassement, nous pensons que 15 ça serait mieux pour qu'il puisse se renseigner un peu sur le poste avant de se prononcer. 
La Direction répond que l'idée c'était d'avoir 6 semaines sur l'ensemble des 2 périodes, et qu’avec l'aide de l'EIC les gens pourront avoir toutes les infos bien avant. Concernant le délai de réflexion pour le reclassement la Direction va voir ce qu'ils peuvent faire.
Ensuite nous faisons remarquer une nouvelle fois qu’il ne sera pas acceptable de proposer en reclassement interne un CDD à un salarié. La Direction confirme qu’il s’agit d’une erreur, et que si la personne est en CDI, il lui sera proposé un CDI. Nous répliquons que nous avions déjà signalé ce point dans notre tout premier échange, en mai, sur le document de PSE.
Toujours concernant le reclassement interne, nous demandons à la Direction de chiffrer le nombre de postes qui seront proposés aux salariés. La Direction ne souhaite pas nous communiquer de chiffres et rappelle qu’il n’y aura pas pléthore d’offres pour chacun.

Cette nouvelle version du PSE précise l’ordre de priorité pour un départ volontaire lors de la 2ième vague de départs. Après multiples questions de la salle, voici les précisions de la Direction.
Même si le salarié est sur un poste supprimé, il ne sera pas automatiquement accepté au départ (lors de la 2ième vague). Seuls, ceux qui se seront portés volontaires à la 1ère période seront automatiquement acceptés. 
Attention, si un salarié de la 2ième vague exprime son volontariat en 1ère période et est accepté, il ne pourra pas revenir en arrière et se déclarer non volontaire.
Les salariés qui seront refusés au départ à la 1ère période et toujours volontaires à partir devront se porter de nouveau volontaire et seront prioritaires au départ. Ils pourront aussi ne plus se porter volontaire.
Pour les salariés qui ne sont pas sur un poste supprimé et qui seraient volontaires, ils exprimeront la date souhaitée de départ. La Direction reviendra vers eux en fonction de s’ils permettront le reclassement d’autres salariés, et donc leur confirmeront leurs dates de départ.
Pour les salariés qui ont des postes avec le même intitulé, comment savoir qui est sur un poste supprimé ? La Direction appelle cela les pools. Ce n'est pas nominatif, si dans un pool de 5 il y a 2 postes supprimés, avec 2 volontaires, les 2 volontaires « sauveront » le reste du groupe. S'il y en a plus ou moins, il y aura application des critères de départage.
Ce point génère encore beaucoup de questions et commentaires auxquels la Direction tente de répondre malgré le brouhaha ambiant.

Puis elle tente de reprendre la main sur la présentation du document, chose difficile car chacun fait des commentaires sur des pages différentes.
Nous arrivons à la partie de l’éligibilité au CFC PSE. Nous reposons plusieurs fois la question de la date de l’éligibilité car la salle avait compris que l’éligibilité serait calculée au 31/12/25. La Direction précise d’un air hautin qu’en fait non. Que les salariés ne pourront pas partir en CFC PSE / de droit plus que 5 ans pour les gens de jours. Il y aura possibilité de racheter des trimestres pour rentrer dans les mesures d’âges. Donc l’éligibilité concerne un ALTP au 01/12/2030 au plus tard pour les gens de jour à 5 ans. 

Nous continuons ensuite de parcourir le document. 
Voici nos remarques et demandes CFE-CGC concernant le congé de reclassement :
- Dans la dernière version du projet de PSE, les aides à la formation et à la création et reprise d’entreprise diffèrent pour les salariés volontaires ou non. De façon générale, aucune différence ne doit exister entre mesures pour volontaires ou non.  
- Il est nécessaire également que la direction s’engage sur la qualité des OVE, ceci d’autant + que la décision de la corporation va être partiellement supportée par France Travail si les gens partant se retrouvent au chômage à terme malgré le processus de reclassement
- Il faut rappeler dans le PSE la disposition légale de suspension du congé de reclassement en cas de congé de maternité/paternité.
- Neutralisation de la clause de non-concurrence
- Remboursements de frais non additionnés aux indemnités de départ et donc non cotisables (seuil de 2 PASS)

Concernant le congé de reclassement pour les personnes licenciées, les premiers mois correspondant au préavis comptent dans le calcul de l'ancienneté.

Comme la Direction perd patience car cela n’avance pas, chaque OS passe en revue ses commentaires et demandes. 

Pour la CFE-CGC :
Mesures financières :
- Nous maintenons notre demande d’augmentation du budget pour que davantage de personnel de jour soit incité à partir en mesures d’âge, ainsi que pour la formule S.
- De façon générale, les mesures appliquées au personnel en
quart doivent avoir leur équivalent pour le personnel de jour, au regard du
principe d’égalité de traitement (ex : indemnité additionnelle).
- Formule S : La matrice fait état d’ancienneté retraite : il serait équitable que l’ancienneté retenue soit celle retenue par la société dans le cadre de l’accord GLS, là encore pour l’égalité de traitement entre les salariés.
- Les salariés en CFC PSE doivent avoir une indemnité plancher égale à leur CFC de droit s’il est supérieur à 75%.

Autres questions et remarques : 
- Les actions reçues dans le cadre de l’« incentive program » seront-elles payées par la société en cas de départ volontaire ou licenciement ?  - (Les actions sont débloquées à 3 ans et 7 ans).
- H3-6, (page 82)  Liquidation sans abattement des retraites du régime général :
Préciser que le salaire pris en compte est à 100%, et non pas les 75% (jusqu’à 85) du CFC
- J2 – page 86 : Commissions de suivi :
Nous demandons à ce qu’il y ait 2 personnes mini par OS par commission pour remplacement et suivi des dossiers.
Pour les attributions de la commission de suivi nous souhaitons qu’il soit précisé : examen des demandes de départ volontaire, examen des demandes de financement de formation.
Il faudrait préciser également les membres de la commission de suivi qui seront dotés d’un droit de vote : Avis consutatif des représentants de la DRIEETS, de l’Inspection du travail et du cabinet spécialisé n’ont en général qu’un avis consultatif. Evidemment pas de vote des suppléants.
Arbitrage de la Drieets préférable à l’avis prépondérant du président
- Annexe 8 : Indemnité conventionnelle :  quel est le salaire utilisé ? (base +prime mensuelle+ anc+PQ… ?) Réponse de la Direction : Oui

Critères d’ordre : 
- Valeur professionnelle : les qualités professionnelles doivent être appréciées sur la base de critères objectifs et pertinents. (Quotas rendent cela discutable) -
- Critère lié à l’âge : La précédente version prévoyait l’octroi de 6 points aux salariés âgés de 62 ans et plus si l’ALTP n’était pas atteint au 31/12/2025. Cette suppression est discutable : cela les pénalise dans l’application des critères d’ordre, alors qu’il s’agit des salariés les plus fragiles dans la recherche d’un emploi.
 

La Direction fait une suspension de presque une heure et revient en salle avec les clarifications suivantes :
L’annonce du caractère licenciable se fera de manière « plus humaine » que la fois précédente.
Pour le congé de reclassement la formulation légale pour les congés de maternité/paternité sera reprise dans le texte du PSE.
Pour les critères d'ordre : ils n'évolueront pas.
Pour le performance assessment : il n'y a pas de quota mais des indications.
La commission de suivi : pas de changement.
Pour les incentives, c’est à chacun de prendre contact avec le service qui est à la corp.
La Direction nous donnera demain la dernière position du PSE et on aura jusqu’au 6 aout pour nous positionner.

Puis, avec un petit sourire en coin, la Direction revient enfin sur le sujet qui nous passionne depuis le début : l’amélioration des mesures financières. 
Contrairement à ce qui nous a été dit depuis de longues semaines, elles vont évoluer une dernière fois.
Voici donc la dernière proposition de la Direction qui concerne uniquement la formule S (départ externe).
Pour les volontaires en formule S dès la première vague ou les pré-volontaires : une prime de 5k€ sera ajoutée à celle des 10€. La prime de volontariat passe donc à 15k€ pour les pré volontaires et les volontaires de la 1ère vague.
Pour l’ensemble des volontaires en formule S, il y aura également une prime d’« outplacement » 2k€ avec validation du projet professionnel et sortie du congé de reclassement. Cette prime sera versée après la sortie du congé de reclassement.

Dans le cas d’une version unilatérale : il n’y aura plus de pré volontariat ni de prime de volontariat de formule S.

Pour la CFE-CGC, nous attendions beaucoup de cette journée, pour les mesures d’âge afin de libérer des places pour les plus jeunes, pour la formule S pour eux également, et la proposition que nous soumet la Direction s’appuie sur un budget insuffisant.
Les personnels de jours sont discriminés, toute catégories confondues, et une signature est très incertaine.
Nous allons consulter le personnel, réunir notre comité directeur pour décider à partir de ces retours et faire part de notre position à la Direction.
Le 6 août sera très court ! 

Cette nouvelle réunion de négociation PSE se déroule encore au Clos de la Vaupalière, près de Rouen. 

Petites précisions : 
Nous avons reçu le nouveau fichier avec les catégories professionnelles hier midi. Le fichier comporte des différences notables avec celui d’avant principalement sur les intitulés de postes rendant difficile le travail d’analyse. D’autant plus que les intitulés des postes ne correspondent pas forcément à ceux mentionnés dans les chartes.
Quant à la nouvelle version du projet d’accord PSE, elle nous a été fourni cette nuit à 23h56. Il s’agit d’un document de plus de 100 pages que la Direction souhaite que nous revoyions ensemble aujourd’hui…

La réunion débute à 9h10. 
La Direction prend la parole et propose l’agenda suivant : d'abord répondre aux questions qui restaient sur catégories professionnelles et critères d'ordre. Puis relire ensemble la lecture du projet de PSE. 
Concernant les postes EMTEC, la Direction souhaite maintenir ces 2 catégories 
Ingénieur Technologie EMTEC et Ingénieur Technologie global EMTEC à la raison que cela ne permet pas une interchangeabilité.
Pour les ACQ BCI la Direction veut maintenir 2 catégories, vis à vis de la question de regrouper avec les chefs de quart, les ACQ n'ont pas de rôle de superviseur.

La Direction prend les premières remarques de la part des OS.
CFE-CGC : pour le cas EMTEC, nous pensons que le regroupement est possible. Il faut certes du temps mais nous l'avons déjà vu par le passé notamment en cas de démission. Il faut s'ouvrir un peu. De plus, nous avons besoin de temps pour travailler notamment le projet de PSE.
La Direction ne semble pas opposée à refaire d’autres réunions.
Puis elle explique enfin comment lire leur nouveau fichier sur les catégories professionnelles. 
CFE-CGC : nous vous avions fait remarquer que des postes vacants n'apparaissent pas, notamment ceux de Fos ou Toulouse.
La Direction confirme qu’ils ne sont pas dans le fichier et qu’ils vont faire une autre revue.
Alors que nous demandons à la Direction quand ils comptent faire cette revue, on nous répond que cela sera fait lors de la prochaine réunion. La Direction confirme donc que la réunion de ce jour ne sera pas la dernière. 

La Direction précise ensuite qu’ils ont supprimés 15 catégories professionnelles sur 154 (10%) et ne semble pas vouloir faire d’autres modifications. Pour eux, les catégories professionnelles ont été faites pour assurer la pérennité de ce qui va rester. « Un de nos devoirs est de faire fonctionner la raffinerie après le projet »
CFE-CGC : si on s'arrêtait là sur les catégories professionnelles, oui on pourra travailler des passerelles mais on compliquera énormément le travail de la cellule de reclassement. On vous a fait des propositions simples et ouvertes, on croit comprendre que vous dites "game over", pourquoi on a travaillé hier alors ?
La Direction tente de se défendre : « j'entends que vous voudriez plus mais on a progressé »
CFE-CGC : les regroupements que vous avez fait ne concerne que peu des catégories avec des postes supprimés 
(explication : le regroupement de catégories sans suppression de postes ne sert à rien)
Direction : nous ne l'avons pas fait dans cet esprit
CFE-CGC : nous trouvons choquant que vous ne regardiez pas nos demandes, par exemple sur les cadres achats, on le voit en ce moment avec un arrêt maladie et le poste est couvert
Direction : dans le cadre d'un arrêt maladie c'est différent, le service est dégradé, il ne peut pas être du même niveau qu'entendu dans le projet
CFE-CGC : je ne le dirais pas à la personne qui couvre le poste en ce moment. De plus nous voyons que certains postes sont classés dans une catégorie professionnelle différente de celle dans laquelle elle était en 2021.
Direction : En 2021 le périmètre était différent, nous n'avions pas l'utilité de faire une analyse détaillée comme il est nécessaire de faire aujourd'hui.
CFE-CGC : ces propos pourraient être crédible s'il n'y avait pas la catégorie «Cadre manufacturing autre» qui regroupe une multitude de postes très différents les uns des autres.
CFE-CGC : Concernant les Technicien administratif, le regroupement avec la catégorie Technicien prep administratif a eu pour effet d'augmenter le nombre de postes supprimés. Nous vous avions demandé de fusionner les Techniciens administratifs avec les Techniciens administratif polyvalent, ce qui permettrait de diminuer la pression sur ces catégories. 
CFE-CGC : les postes juniors manager account sont notés OETAMS alors qu'ils étaient OETAM/CADRE dans la précédente version et il manque aussi des intitulés pour d’autres postes.

La Direction prend note de toutes ces remarques.
S’en suit une discussion sur la cellule de reclassement. La commission de suivi est consultative, c'est un mélange de direction, représentants et administration. Le cabinet pourra aider aussi. Pour l’instant la Direction est toujours en train de regarder comment organiser tout cela car cela va représenter énormément d’heures de travail. Nous demandons à avoir la liste et les raisons pour lesquelles un volontaire se verrait refuser son départ.
Les questions fusent dans la salle sur les critères de départage entre personnes pour sortir des catégories. La Direction précise que les points seront pris en compte au premier tour, en gros pour savoir si la personne peut rester dans la société. Mais qu’au second tour, pour l’attribution du nouveau poste en dehors de la catégorie professionnelle, les critères seront plus subjectifs car cela sera suivant l’expérience de la personne. Comme cela fait débat dans la salle, la Direction concède qu’il y a peut-être des choses à ajouter pour cadrer le reclassement et qu’il faut qu’on en discute en CSEC.
La Direction passe ensuite à la nouvelle répartition des critères d’ordres (pas de changement par rapport à la dernière fois):
Situation personnelle - 25%
Age au 31 décembre 2025 (5 Points max)
Moins de 35 ans :1
35 à 40 ans non révolus : 2
40 à 45 ans non révolus : 3
45 à 52 ans non révolus : 4
52 à 62 ans non révolus : 5
62 et plus au 31/12/2025 (né en 1963 et avant) : 0

Situation professionnelle - 20%
Ancienneté au 31 décembre 2025 (4 points max)
30 ans et plus : 4
Entre 20 ans et 30 ans non révolus : 3
Entre 10 ans et 20 non révolus : 2
Entre 5 ans et 10 non révolus : 1
Moins de 5 ans : 0

Toutes les OS demandent que la contribution de la valeur professionnelle soit baissée à 15% vs 25% mais la Direction fait la sourde oreille et passe directement au sujet suivant :  les enfants à naitre. Il faudra produire un certificat de grossesse confirmant une grossesse au minimum égale à 3 mois à la date limite de réponse au questionnaire…

Toutes les OS demandent que la contribution de la valeur professionnelle soit baissée à 15% vs 25% mais la Direction fait la sourde oreille et passe directement au sujet suivant les précisions sur les enfants à naitre : grossesse au minimum égale à 3 mois sur production d’un certificat de grossesse à la date limite de réponse au questionnaire…
La Direction confirme qu’il y aura une case spécifique pour noter des remarques notamment dans les cas particuliers. 
Sur les proches aidants, la Direction propose de reprendre la définition qui est dans l’accord handicap et d’ajouter 0.5 point.

Après une pause d’une demi-heure, la Direction propose de passer à la lecture de la nouvelle version du PSE.

La salle préfère rappeler leurs revendications, notamment concernant l’intégration des salariés du dépôt de Lyon dans le PSE.
Pour la Direction, ces salariés ne seront pas dans le PSE. Ils vont regarder pour des compensations qui seraient dans l'esprit de ce qui se fait dans le PSE, bien au-delà de ce qui se fait dans le cadre de la CCNIP. Mais ils n’en diront pas plus aujourd'hui à ce sujet.

Après une pause d’une demi-heure, la Direction propose de passer à la lecture de la nouvelle version du PSE.
La salle préfère rappeler leurs revendications, notamment concernant l’intégration des salariés du dépôt de Lyon dans le PSE.
Pour la Direction, ces salariés ne seront pas dans le PSE. Ils vont regarder pour des compensations qui seraient dans l'esprit de ce qui se fait dans le PSE, bien au-delà de ce qui se fait dans le cadre de la CCNIP. Mais ils n’en diront pas plus aujourd'hui à ce sujet.

CFE-CGC : encore une fois c'est une situation qui n'est pas acceptable. Vous savez qu'il y a eu un DGI (Danger Grave et Imminent) d'émis récemment, la situation dure depuis des mois. Les salariés sont dans une situation de souffrance qui n'est pas acceptable. Le fait de nous dire "faites-nous confiance, ne vous inquiétez pas, ce qui sera proposé sera à hauteur du groupe" ça ne veut rien dire. Il faut vous engager, l'alerte est toujours active, si rien ne bouge vous devrez agir. Nous ne comprenons pas ce que vous attendez.
Direction : il y a un point qu'on a fait évoluer, les postes étaient supprimés à la fin de l'année, ça a été repoussé à mars 2025 car nous sommes en retard
CFE-CGC : ce n'est pas de nature à rassurer les salariés, ils sont mêmes sceptiques. Que vont-ils faire sur un dépôt sans chargement pendant un trimestre. Nous n'allons pas laisser la situation en l'état. Vous nous poussez à faire des CSE extra pour rassurer les salariés avec des propos pas clairs. C'est une réponse trop vague. Les salaries souffrent, ils sont abimés, mettez-vous à leur place. Vous nous dites que vous voulez œuvrer pour des reclassements réussis. Nous ne voyons pas comment pour un certain nombre ils vont pouvoir rebondir. Ils ne vous demandent pas d'être mieux traité, ils sont conscients que le PSE n'est pas encore arrêtés, ils nous parlent d'équité, ils veulent être traités comme les salariés de la plateforme.
CFE-CGC : Nous pensons honnêtement que vous sous estimez probablement la situation, je vous invite à les contacter pour vous rendre compte. La situation est catastrophique. Si on se permet de vous interpeller à ne nombreuses reprises à ce sujet c'est qu'il y a une situation très grave, c'est intolérable.
Direction : nous avons aussi commencé à prendre contact individuellement avec les salariés. C'est complexe aussi pour nous, rien n’est acté dans le PSE.
CFE-CGC : vous ne bougez pas ?
Direction : non pas aujourd'hui
CFE-CGC : il faut lever le DGI, vous n'avez pas corriger la situation, vous en êtes conscient ?
Direction : oui

La Direction ne souhaitant pas continuer sur ce point, le tour de table des revendications reprend.
CFE-CGC : nous revenons une nouvelle fois sur les mesures financières :
•    Nous maintenons notre demande de poursuite de vos efforts pour une réapprobation d’un budget complémentaire afin de progresser vers le zéro départ contraint
•    De fait nous avons calculé le coût des quelques demandes que nous avons faites, qui sont limitées au regard du budget global et qui, pour quelques %, permettraient de nous approcher davantage d’une éventuelle signature
•    Notamment, augmenter la durée d’anticipation du personnel de jour suffirait à éviter des dizaines de départs contraints 
•    Le personnel de jour est discriminé, + particulièrement les OETAMs et nous ne sommes en particulier pas du tout persuadés que la Drieets portera un regard bienveillant sur l’attention portée à la situation des personnes seniors 
•    Nous renouvelons notre demande que la rémunération du CFC PSE ne soit jamais inférieure à celle du CFC de droit, et inversement.

Nous précisons également le point suivant : dans le cas d'un départ en CFC PSE, l'ancienneté s’arrête au départ en CFC PSE, ce qui va impacter le taux de la rémunération CFC de droit par rapport à un CFC de droit qui serait pris normalement. La Direction fait donc l'économie de cet argent sur le dos des salariés. 

La Direction reste silencieuse sur toutes les revendications, et commence à lire le document PSE. 
Les OS demandent à la Direction des réponses quant à leurs revendications.
Direction : ce que je vais vous dire je l'ai déjà dit, les mesures financières n'évolueront plus !
Comme la salle râle, la Direction tente une diversion en nous communiquant une information concernant l’Espace Information Conseil. Depuis hier, 65 personnes ont déjà pris rendez-vous.

Puis la Direction précise que le pré-volontariat n’est ouvert que pour les personnes qui se trouvent dans une catégorie professionnelle dans laquelle est au moins un poste supprimé. Et seulement dans le cas où il y a un accord signé par les OS.

Comme le débat repart sur l'homologation par la DRIEETS s’il n’y a pas d'accord, nous interpellons la Direction et rappelons qu’il existe une option technique qui est de ne pas effacer la phrase suivante dans le projet : « Il convient de considérer les mesures contenues dans le présent projet comme valant au même titre qu’un projet de document unilatéral. » 
Cette phrase était présente dans la dernière version du projet PSE et est supprimé dans la version reçue hier.
La Direction refuse cette proposition, ainsi que de fournir la version du PSE s’il n’y a pas d’accord.

Après une pause déjeuner de presque 2h, la Direction revient et reprend avec la lecture du texte du PSE.
Concernant le volontariat, il y aura 2 vagues afin de maximiser le nombre de volontaire.
Première vague de volontariat : du 1er au 29 octobre inclus.
Deuxième période de volontariat : 12 au 26 mai.
Cette deuxième vague concerne donc les salariés partants avec la deuxième vague.
Pour la CFE-CGC, nous demandons à ce que ce délai passe à 6 semaines comme c’était le cas en 2021.

Toutes les OS interpellent la Direction sur le fait qu'il n'y a pas d'égalité des chances pour les salariés. En effet, un salarié pourrait se retrouver licencié à la première vague alors que potentiellement un volontaire de la 2ième période, qui aurait pu lui laisser son poste, pourrait se retrouver contrainte de rester s’il y a trop de volontaires.  
Alors que la Direction tente de justifier ce fait et refuse de faire partir toutes les personnes au 30/11/25 (au lieu des 2 vagues), nous rappelons qu’elle a seule choisi cette situation car c’est son projet. La Direction acquiesce et continue la lecture de son projet de PSE.

Toutes les OS sauf la CFE-CGC semblent découvrir que le préavis fait parti intégrante du congé de reclassement, et que les notifications de licenciement seront donc envoyées avant la suppression du poste, en fonction du préavis. C’était pourtant dans tous les documents fournis par la Direction.
La Direction précise que le préavis est variable selon les catégories : 3 mois pour les cadres, 2 mois pour les OETAMs et 1 mois pour les OEs de moins de 2 ans d’ancienneté. Pour les postes supprimés au 1er mai, les licenciements seront donc notifiés au 1er février pour les cadres, 1er mars pour les OETAMs, et 1er avril pour les OE avec moins de 2 ans d’ancienneté. Ce qui a aussi une incidence sur le congé de reclassement. Celui des cadres se terminera donc fin janvier 2026 vs fin février pour les OETAMs.
A partir du moment où une personne sera notifiée (de son licenciement) elle ne sera plus à la disposition de l’employeur et donc ne tiendra plus son poste.
La CFE-CGC attire l’attention de la Direction sur le fait qu’il existe des catégories professionnelles avec les 2 dates de départ (avril et novembre). La Direction explique que cela ne devrait pas être le cas et va revoir ses documents.

Concernant la prime de volontariat, elle sera bien versée aux volontaires selon les calendriers de volontariats et pré-volontariat (donc si 1 personne de la 2ième vague se déclare volontaire en mai elle aura la prime).

La Direction continue de dérouler son document :
CFE-CGC : comment sont pris en charge tous les frais annexes remboursés par la société ? Il faut s'assurer d'éviter la situation de 2021 où des salariés ont payé des cotisations sur ces frais. Pour celui qui dépasserait les 2 PASS ça change la donne. Nous vous demandons de compenser l'excédent ou d’indemniser plus.
La Direction veut reprendre la lecture du document, sans avoir répondu à notre question. Nous leur demandons d’y répondre, la Direction répond alors qu’elle va regarder ce point…

La lecture du document recommence avec un pêle-mêle de différentes questions :
- Pour ceux qui ont déjà fait la demande CFC de droit et qui partirait avant 2025, peuvent-ils se rétracter pour prendre le CFC PSE ?  Ils peuvent se rétracter mais ne sont pas sûr d'avoir le CFC PSE. 
- Pour ceux qui ont demandé et qui n'ont pas eu de retour, ils peuvent renoncer momentanément à leur CFC de droit pour se porter volontaire au CFC PSE.
- L'IDR additionnelle sera considérée à la date de cessation de l'activité.
- La Direction rappelle que ne sont éligibles aux formules d'âge que les volontaires à ces formules.
- Concernant le rachat des trimestres : de l'information sur ce sujet sera fait vers les personnes qui sont concernées. La Direction les invite à des webinars pour leur expliquer les conditions... Et les encourage à se renseigner sur leur capacité de rachat de trimestre et d'attendre la dernière étape qui est de payer pour les trimestres, de savoir si sa candidature est acceptée.

Après une pause de 30 minutes, la lecture reprend. 
- Concernant le solde de congés payés, la philosophie est que ces heures doivent être prises. A défaut, ils seront payés. Cela inclus également les heures supplémentaires, les heures de transports pour les représentants du personnel (tout sauf RTT).
CFE-CGC : au sujet des RTT, nous avons demandé que la période de rachat des RTT soit avancée.
Direction : on va regarder.

La Direction finit la lecture du document, et propose de se revoir vendredi 19 juillet. 
CFE-CGC : Il y a CSEC les 17 et 18 juillet, cela ne nous laisse pas le temps de lire le document de 100 pages.
Après de longues minutes pendant lesquelles la Direction propose soit le 19 soit le 22 juillet, dates auxquelles il y a déjà des CSEE de crantés, la Direction finit par proposer le 25 juillet.

Ceci cloture cette (non) négociation pour aujourd'hui.

Poursuite de la négociation PSE. Nous sommes toujours au Clos de la Vaupalière près de Rouen. 
Voici les propositions acceptées hier soir par la Direction :
•    Neutralisation de la clause de mobilité
•    Regroupement technicien hygiéniste et technicien qualité labo
•    Regroupement technicien analyseur et préparateurs analyseurs
•    Regroupement superviseur mtce metal et superviseur mtce metal/meca
•    (le poste de technicien mtce metal/meca n’existe pas)
•    Regroupement opérateur consoliste BCI (=plus de notion de HOP)
•    (on a déjà regroupé les postes opérateurs BCI – pas de notion de HOP)
Ce qui correspond à 4 catégories professionnelles en moins.

Nous devions recommencer à 9h30 mais la Direction a un peu de retard car elle finalise ses réponses à nos demandes d’hier. Nous commençons donc à 9h57 en diminuant de 4 catégories professionnelles. Afin de ne pas écorcher les titres de catégories professionnelles, nous vous mettrons le détail des regroupements dès que nous l'aurons reçu de la Direction. 
Reçu à 11h30 :  La Direction accepte les regroupements partiels suivants :
•    Technicien qualité système et technicien admin polyvalent
•    Technicien LCDC et technicien SCAN (jour)
•    Cadre operations fuels superviseur et fuels manager (en cadre opération fuels manager)
•    Cadre achat superviseur et achat directeur (en cadre achat manager)

La Direction accepte également les regroupements suivants :
•    Siège : technicien administratif supply logistique basé à Nanterre, EAME SHE admin basé à Nanterre avec technicien admin polyvalent siège (basés à Nanterre)
•    Siège : poste coordination gestion immobilière avec catégorie professionnelle cadre réhabilitation 
Pas d’impact sur les catégories professionnelles

Puis la Direction apporte la précision suivante :
•    Les 5 postes opérateurs PE maintenus, qui rejoindront la nouvelle BT Oxo/C3/C4 , seront désignés sur critère d’ordre dans la catégorie professionnelle opérateur PE (= sans référence à l’habilitation sphère/utilités)

Ensuite est abordé le point d’une réponse à des questions de la Drieets qui pointait 19 catégories professionnelles avec une seule personne. Dans ces catégories la Direction fusionne cadre achat superviseur et manager. Il y a ensuite 7 catégories qui correspondent à des experts sans équivalents dans les établissements, une fusion est proposée. D'autres regroupement sont également envisagés. La Direction nous fournira le détail plus tard.

CFE-CGC : vous avez cité le poste du LCM comme une catégorie où il est tout seul. Charles Amyot a été reclassé au précédent PSE ici donc il devait être dans une autre catégorie avant.
Réponse de la Direction : des postes qui sont dans la même catégorie ça ne veut pas dire qu'il n'y a pas de passerelles avec un temps d'adaptation et de formation. C'est notre débat d'hier, nous allons compléter des positions avec des personnes dans d'autres catégories en fonction de leur expérience, de leur parcours.

Puis nous, CFE-CGC, demandons à avoir enfin les chartes à jour afin de pouvoir travailler plus facilement. La Direction promet de nous les donner très rapidement.

La Direction passe ensuite à la 2ème question de la DRIEETS : 
En quoi les postes de « cadre manufacturing technique junior » ne sont pas fusionnables avec ceux de « cadre manufacturing technique senior » ?
Pour la Direction, les postes seniors nécessitent une formation et une expérience plus importante, ils ont des capacités de coaching que n'ont pas encore acquis les juniors et des capacités de résolution de problèmes complexes. En revanche la Direction propose la fusion de la catégorie professionnelle cadre manufacturing technique avec la catégorie professionnelle cadre manufacturing technique senior (qui devient le nouveau nom).

Vient ensuite la question de la DRIEETS sur les cadres EMTEC, et là, la Direction n'est pas encore prête et propose de revenir sur cette question plus tard.

La Direction s’apprêtant à faire une interruption de séance, il est donc l’heure pour les OS de faire part de leurs revendications / commentaires.
CFE-CGC :  
Nous sommes à quelques jours, ou tout au plus quelques semaines du moment où vous allez nous demander de nous positionner sur un projet, nous allons donc revenir sur le point des mesures financières
•    Mesures financières :
        o    De façon générale, le budget insuffisant ! Nous avons entendu vos réponses, nous vous accordons le crédit des efforts que vous avez fait pour obtenir un budget supplémentaire, mais nous pensons qu’il faut poursuivre ces efforts pour un reapproval afin de progresser vers le zéro départ contraint !
        o    Le personnel de jour est discriminé, et plus particulièrement les OETAMs
        o    CFC PSE à 75 % favorise les salaires supérieurs à 3 PASS, et les carrières courtes qui n’auraient jamais atteint 75 %, au détriment des carrières longues et salaires inférieurs.
        o    Nous renouvelons notre demande que la rémunération du CFC PSE ne soit jamais inférieure à celle du CFC de droit.
        o    L’indemnisation à 75% lors du congé de reclassement est pénalisante lors de l’indemnisation au chômage postérieure à ce congé de reclassement
        o    Les personnes concernées doivent avoir une explication détaillée claire lorsqu’elles demandent leur calcul sur le délai de carence de 75 jours + congés accumulés
        o    Il est nécessaire également que la direction s’engage sur la qualité des OVE, ceci d’autant + que la décision de la corporation va être partiellement supportée par France Travail si les gens partant se retrouvent au chômage à terme malgré le processus de reclassement.
        o    Quid de l’application du PSE, si jamais la législation faisait avancer l’ALTP sur la période précédant les départs ? (Tout départ en retraite + tôt générera une économie pour la direction)
        o    L’ancienneté retenue est pénalisante pour les personnes ayant été en temps partiel thérapeutique. Nous vous demandons de regarder ce point avec bienveillance

La Direction recueille également les commentaires / revendications des autres OS et suspend la séance à 11h05.

A 11h25, la Direction nous informe que cette interruption va durer un bon bout de temps et qu'ils reviendront vers nous après la pause déjeuner.

Après une longue pause incluant le déjeuner, la Direction revient enfin à 14h40 et propose de répondre en premier lieu aux questions liées aux catégories professionnelles, et de passer ensuite aux autres questions plus générales.

La Direction clarifie le regroupement technicien hygiéniste qui va dans la catégorie technicien qualité/labo SCAN. Puis elle accepte les regroupements suivants :
•    Regroupement cadre ingénierie spécialiste canalisation / corrosion / génil civil / mécanique
•    Regroupement cadre informatique superviseur et manager
•    Regroupement technicien prep admin et technicien admin polyvalent
regroupement commercial chimie / fuel / lube (Sièges)
•    Hygiénistes séniors comme les technicien hygiénistes cités précédemment
•    Technicien bilan matière LOGF dans technicien admin polyvalent
Toutes les autres propositions sont refusées dont les :
•    2x8 Labo, 
•    Opérateurs 3x8 PE / PP / ESC car basés sur des habilitations différentes
•    Ingénieurs systèmes et applications
•    Ingénieur électricité et instrumentation
•    Technicien admin et technicien polyvalent car ce ne sont pas les mêmes compétences et expériences
•    Cadres ingénierie superviseur 
•    Superviseur 
•    RL et Inspecteur
•    Cadres manufacturing autres : la Direction refuse toute modification
CFE-CGC : pour la catégorie « Cadres manufacturing autres » il y a tout de même beaucoup de postes qui ne se ressemblent pas du tout, des SLS, un réalisateur audiovisuel, support douanes... Nous ne pensons pas que cela soit cohérent
Soit -15 catégories professionnelles donc beaucoup plus qu’en 2021.
Seront traités mardi : 
•    Catégories professionnelles EMTEC 
•    Positionnement ACQ BCI
•    Pour les postes cadres à passer OETAM-Cadre cela discuté en CSEE
CFE-CGC : C’est une demande globale lors d’un PSE et cela n’est pas pertinent d’être traité en CSEE car personne ne prendra de décision.
Direction : Nous traiterons donc ce point mardi.

Nous enchainons par les réponses aux autres questions plus générales :

Congé de reclassement : il débute 8 jours après la fin du contrat de travail. Les 3 premiers mois seront rémunérés à 100% et les 9 mois d’après seront rémunérés à 75%, pour tout le monde (OETAM et Cadre).

Si l’ALTP venait à bouger, à s'allonger ou se retarder, la Direction confirme que ce cas est prévu dans le projet PSE, et qu’ils prendront le relai.

Temps partiel thérapeutiques : tout est remis à 100 %

Délai de carence pour aller au chômage : il y 3 types de carences.
•    Carence administrative de 7 jours, 
•    Carence pour le solde de congés (CET inclus), 
•    Carence classique baissée à 75 jours (vs 150 car licenciement économique).

CFE-CGC : pour le solde de congés qui est regardé par l'administration il faudrait regarder pour le transfert sur CET qui se fait en juin et anticiper pour les personnes partant en avril.
La Direction accepte cette proposition.

Ensuite la Direction répond à la question de ce qui va se passer s’il n’y a pas d’accord. La première chose c'est que la Direction n'imagine pas qu'il n'y ait pas d'accord. La deuxième chose c'est que à ce moment-là il y aura un dialogue avec la DRIEETS, avec des arbitrages à faire dans ce qui a été proposé à la signature. La Direction explique qu’ils savent que la DRIEETS n'aime pas les primes et que ce qui l'intéresse en premier ce sont les raisons pourquoi n'y a-t-il pas eu d'accord.

Concernant les mesures financières, la Direction répète une nouvelle fois qu’elles n'évolueront plus.
La salle gronde mais la Direction reste inflexible. Les questions fusent dans la salle sur tous les sujets.
Pour la CFE-CGC, nous demandons une précision sur le CFC, pour le personnel de jour l'ALTP - 5 ans, si la personne est à ALTP en août 2030 sera-t-elle éligible ?
La Direction répond que légalement non mais qu’ils regarderont avec bienveillance ces cas-là.
CFE-CGC : quel serait son statut entre sa suppression de poste et son ALTP - 5 ans ?
La Direction : idem on regardera avec bienveillance, on ne va pas mettre des gens dehors pour quelques mois.
CFE-CGC : il faut continuer le travail sur les catégories, on a progressé mais on doit encore aller plus loin sinon le travail de la cellule de reclassement sera impossible.
Après ces commentaires / questions, la salle demande une pause avant de passer aux critères d’ordres (15h50).

16h17, la Direction présente maintenant les critères d’ordres et fait un rappel de ce qu’il y a dans la loi (article L1233-5 du Code du travail )et dans la convention collective (CCNIP), puis elle passe à sa proposition. Ce qui nous est proposé est une version identique à celle du projet précédent.
La Direction fait ensuite un tour de table des demandes.
Pour la CFE-CGC nous demandons les modifications suivantes (conformément à ce que nous avons écrit le 04 juillet) :
•    Situation personnelle :
   o    5 points pour parent isolé (versus 4,5)
   o    Etendre les +0,5 points handicap aux aidants
•    Situation professionnelle : 
   o    3 points (versus 5) sur valeur professionnelle
   o    5 points (versus 3) sur ancienneté
    - Moins de 5 ans d’ancienneté : 0
    - 5 à moins de 10 ans : 1
    - 10 révolus à moins de 20 ans : 2
    - 20 révolus à moins de de 30 ans : 3
    - 30 révolus à moins de 35 ans : 4
    - + de 35 ans d’ancienneté : 5

La discussion porte ensuite sur la date à laquelle les critères seront pris en compte. Chaque OS ayant exprimé son avis, la Direction interrompt la séance à 16h40.

La Direction revient à 17h10 avec une nouvelle proposition.
Petite précision : la date retenue est celle des soumissions des situations personnelles (date limite).

Concernant la situation personnelle :
Pour les enfants en gestation, et les proches aidants, la Direction va regarder.
Pour les personnes âgées de 62 ans et plus, le point « âge » est retiré. Il est rajouté sur l’ancienneté.

Pour la situation professionnelle / ancienneté :
1 point pour 5 ans – 10 ans
2 points pour 10-20 ans
3 pour 20-30 ans
4 pour 30 ans et +

La pondération de la situation personnelle passe à 55% et celle professionnelle à 45%.

Après un long débat concernant la valeur professionnelle, sa pondération et les PI, la Direction annonce qu'on va s'arrêter pour ce soir (17h30). La Prochaine réunion aura lieu mardi 16 juillet dans le même endroit qu'aujourd'hui.

La négociation débute cet après-midi, à 14h22, au clos de la Vaupaliere dans la périphérie de Rouen.

Tandis que la Direction s’installe et démarre le vidéoprojecteur, les questions fusent dans la salle de la part des OS concernant les mesures financières, notamment si la Direction est allée chercher un reapproval.
La Direction nous souhaite pas répondre tout de suite car elle veut commencer par les catégories professionnelles. Elle reviendra plus tard, après une interruption de séance avec les réponses à ces questions. Pour l’instant, elle commence par nous expliquer comment le découpage des catégories professionnelles a été fait, pourquoi, puis a prévu d’enchainer sur une discussion sur les demandes que nous leurs avons faites.
Encore une fois on nous présente un document que nous découvrons en séance #DialogueSocialLoyal…
La Direction détaille le périmètre du PSE 2024 : il y a 2046 postes (vs 2523 en 2021 ou 1178 en excluant Fos). Ce qui correspond à 154 catégories professionnelles en 2024 dont 42 pour les postés 3x8 soit 112 cat hors postés. (Vs 95 en 2021 dont 2 cat 3x8)
La Direction revient à 14h58 et précise les points suivants : 
Le pré volontariat n’existe que si un accord est signé. Pour cela il faut faire partie d’une catégorie professionnelle impactée dans la limite du nombre de postes supprimé dans la catégorie. Cela pourra s’exercer uniquement après signature du PSE. A ce moment-là, le contrat de travail sera suspendu puis il y aura un retour virtuel avec un départ en formule S.
La deuxième vague de volontariat interviendra au cours du 2nd trimestre.
L’EIC sera mis en place le 16/07 par Talent Solutions.
Siaci : webinaire début Aout. Ne seront conviés que les salariés éligibles aux formules d’âge avec rachat de trimestres.
Mesures financières du PSE : elles n’évolueront plus. Ni l’enveloppe, ni la répartition.

Après un moment de flottement lié au mécontentement dans la salle, et alors que la Direction allait reprendre la présentation des catégories professionnelles, notre coordinateur CFE-CGC pose ensuite la question suivante : pour les 2 périodes de volontariat, quelqu'un qui aurait un poste supprimé en avril pourrait dire « laissez-moi plus de temps pour me décider », avez-vous prévu ce cas ?
La Direction répond qu’elle verra plus tard…

Nous revenons ensuite sur la présentation des catégories professionnelles.

La philosophie présentée par la Direction c'est de "calibrer les compétences qui sont nécessaires pour faire tourner l'usine". Si on prend l'exemple des PL ou Ops Engineer à la chimie ce sont des postes très techniques avec expérience et connaissance fine de l'unité, à la différence des PSLS ou BTL qui sont plus dans un modèle de management, d'encadrement. Du coup cela justifie une distinction de catégories. Un même exemple c'est les différences entre opérateur, consoliste et chef opérateur.

CFE-CGC : certes mais pour les BTL par exemple, on voit des profils très variés. Avec le volontariat nous avons du temps pour avoir un compagnonnage long et permettre de mettre des gens de catégories différentes dans la même catégorie.

La Direction indique qu’il y a des passerelles possibles s'il y a des besoins et des candidats partants mais que en revanche entre l'expression de volontariat et le départ il y aurait 6 mois donc pas beaucoup de temps.

CFE-CGC : Nous ne disons pas de faire n'importe quoi, mais avec le pré volontariat nous avons une opportunité à saisir pour permettre un maximum de volontaire de se matérialiser.

La Direction répond qu’elle étudiera tous les candidats au pré-volontariat pour savoir si on peut se passer de cette personne immédiatement. A la condition que cette personne se trouve dans une catégorie professionnelle avec des postes sur supprimés.
Ensuite la Direction déclare que l'administration leur a rappelé que n'importe qui dans une catégorie doit pouvoir prendre un autre poste dans la même catégorie dans un délai de 6 mois. 

CFE-CGC : sur le sujet des 6 mois, nous faisons tous le constat qu’on n’a jamais eu 6 mois de formation sur un nouveau poste, avez-vous des exemples sur les 3 dernières années ? 
La Direction fait une réponse avec des exemples de cadrification. Nous reprécisons notre pensée : nous savons que c'est possible de tenir un nouveau poste en moins de 6 mois. D'ailleurs nous avons vu lors du dernier PSE des formations inexistantes car la personne était déjà partie.

La discussion tourne ensuite autour du nombre de catégories professionnelles qui est plus grand qu’en 2021. Sans vraiment justifier le pourquoi du comment, La Direction rappelle que s’il n’y a pas d’accord, alors cela sera fait par société et que cela multipliera donc par 2 les catégories professionnelles. Puis elle demande alors les revendications de chaque OS. 
Pour la CFE-CGC nous demandons d’ouvrir le plus possible les catégories professionnelles selon pertinence, pour permettre aux volontaires de libérer des places et atteindre le 0 départ contraint. Nous donnons à la Direction une longue liste de postes ou catégories professionnelles pouvant être regroupés (voir en bas de page). Puis nous donnons des pistes pour protéger les OETAMs :  Pourvoir des postes OETAMs -cadres par des OETAMs et reconsidérer des postes cadres pour les transformer en postes OETAMs -cadres.
Nous demandons également d’intégrer les postes co-located devenu vacant à Fos, ainsi que d'autres postes vacants au Sièges.
Et pour finir, nous demandons à neutraliser les clauses de non-concurrence, qui bien que non légales, existent parfois dans les contrats de travail.

La Direction interrompt la séance à 16h15.

Après une longue pause d’une heure, la Direction revient à 17h18 avec la réponse suivante ; les demandes faites par les OS amènent à des regroupements trop larges, mais ils reviendront vers nous demain. La Direction accepte un certain nombre de demandes, notamment la neutralisation de la clause de mobilité et le regroupement de certaines catégories professionnelles.
La séance est suspendue pour ce soir à 17h30.

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Nos demandes sur les catégories professionnelles :

• Regrouper : Technicien admin, admin polyvalent, qualité système et supply logistique
• Regrouper : Techniciens analyseurs et préparateurs analyseurs
• Intégrer Technicien bilan matière LogF dans catégorie technicien administratif polyvalent 
• Regrouper Technicien qualité labo, SCAN, SCAN ECR, senior SCAN et technicien LCDC.
• Regrouper cadres ingénieurs seniors/superviseurs et cadres ingénierie machine
• Regrouper Cadre Manufacturing Operations, cadre Manufacturing technique superviseur et Cadre Ingénierie senior/superviseur (hors les 2 précédents)
• Regrouper cadres Manufacturing autres avec cadres Operations fuels, cadres Operations fuels managers et cadres Operations fuels superviseurs et tous cadres achats basés à Gravenchon (cadre achat + cadre achat superviseur + cadre achat directeur)
• Regrouper Superviseur Maintenance Analyseurs et Maintenance IEA
• Regrouper Superviseur Maintenance Métal et Superviseur Maintenance Métal/Mécanique
• Regrouper Technicien Maintenance Métal et Technicien Maintenance Métal/Mécanique
• Regrouper commercial chimie, commercial fuels, commercial Lubes et commercial global 
• Regrouper Technicien administratif supply logistique avec EAME SHE admin, et tech admin polyvalent siège 
• Regrouper le poste « coordination gestion immobilière » avec Cat Pro cadre réhabilitation  
• Intégrer les postes devenus vacants colocated dans le cadre du projet Fos
• 2 postes vacants n’apparaissent pas dans les catégories professionnelles : Responsable grand compte Bitumes et Project engineer à la logistique fuels
• Rattacher  ingénieur senior staff PO finishing + ENG Assoc PO Finishing FAC.plan avec la catégorie cadre ingénierie machine
• Regrouper les postes Gas-phase PE MCN OP principal, Technology manager adhesion,  senior engineering associate, BNL PIMS Model improvement avec postes cadre manufacturing technique senior
• Regrouper cadre ingénierie manager et cadre ingénierie senior superviseur
• Neutraliser la clause de mobilité, ainsi que les clauses de non-concurrence qui existent parfois dans les contrats de travail

Pistes pour protéger les OETAMs : 

• Pourvoir au maximum les des postes OETAMs-cadres par des OETAMs 
• Considérer des postes cadres pour les transformer en postes OETAMs-cadres
   

Cette négociation qui se déroule dans la périphérie de Rouen, commence à 9h par une déclaration intersyndicale : 

La Direction ne fait aucun commentaire sur cette déclaration et passe directement au planning de la journée : 
-    Rappel des mesures financières
-    Pré-volontariat
-    Catégories professionnelles
-    Critères d’ordre
Puis la Direction rappelle que son objectif est d'arriver à un accord, en juillet, pour favoriser le volontariat et limiter les départs contraints. Les OS rappellent que pour nous il ne faut avoir aucun départ contraint.
La Direction présente donc un rappel des mesures financières. Encore une fois, nous n’avons pas le document et nous le découvrons à l’écran… 
A la suite de cette présentation, les questions fusent concernant l’enveloppe de ces mesures financières. Voici nos questions pour la CFE-CGC : 
•    Y-a-t ’il une enveloppe fermée ?  Si oui, quelle en est la valeur ? 
•    Quel est la méthode de calcul du coût prévisionnel du PSE : cas par cas, moyenne par salarié, moyenne par « type de départ » (Formule S, CFC PSE, CFC de droit, retraite), etc.. ?
•    Si enveloppe fermée : Comment sera redistribué le « non-dépensé » si les choix faits par les salariés mènent à une dépense inférieure à l’enveloppe ?
La Direction demande une interruption de séance à 9h23.

9h55 la Direction revient et précise donc que l'enveloppe est constante et de 153 millions euros.
Elle se décompose comme ceci :
•    61 millions d'euros pour les CFC
•    92 millions d'euros pour la formule S
La Direction se base sur les hypothèses suivantes pour estimer ces chiffres : environ 320 personnes en CFC et 360 personnes en formule S.
La Direction annonce ensuite que les mesures financières n'évolueront plus car l'enveloppe a été atteinte.
Pour la CFE-CGC nous sommes très insatisfaits de l'enveloppe, de sa répartition notamment pour les gens de jour.
Il s'agit ici d'un traitement inéquitable de la population que nous représentons.
De plus, nous savons que tout projet chez Exxon a une contingence, et que nous pouvons toujours aller chercher plus si besoin.
Nous demandons donc formellement de faire approuver une extension de budget (reapproval).
Nous en profitons également pour revoir nos revendications et demandons à la Direction que  : 
•    la matrice soit améliorée de 4 mois dans toutes les cases
•    la prime pour les volontaires montée à 30 k€
•    le CFC pour tout le monde y compris temps partiels soit à 81%
•    l'ALTP arrive à - 7 ans pour les gens de jour et 2x8c
Ensuite nous avançons nos autres demandes : 
•    Pour les critères d'ordre : à quelle date les critères d'ordre sont pris en compte ?
•    Sur le chapitre situation personnelle on demande 5 points vs 4,5 pour les parents isolés + ajouter 0,5 points pour les aidants.
•    Inverser les points de l'ancienneté et de la performance suivant découpage proposé (0-5 ans 0 pts / 5-10 ans 1 pts / 10-20 ans 2 pts / 20-30 ans 3 pts / 30-35 ans 4 pts / 35 ans+ 5 pts)
•    Intégration du personnel du dépôt de Lyon dans le PSE

La Direction recueille également les demandes des autres OS et suspend la séance à 10H45.

La Direction revient à 11h40 et voici ses réponses :
•    une main levée = un départ. La Direction s’efforcera de le faire "au maximum"
•    sur le choix de la formule de départ entre formule S ou ALTP : "c'est non"
•    les salariés du dépôt de Lyon ne seront pas dans le PSE
•    bilan de compétence : le choix sera laissé aux salariés
•    Pour les critères d’ordres, ils sont encore à négocier, donc pas de réponse de suite.
•    Concernant le volontariat, la Direction est OK pour regarder le pré-volontariat, de plus la Direction veut bien considérer une 2ième période de volontariat pour la deuxième vague, avant mi-2025.
•    Pour la bourse à l’emploi, les postes vacants seront mis à disposition des salariés. Les modalités pratiques et techniques sont à rediscuter.
•    Pour le congé de reclassement, la Direction souhaite mettre en place l’EIC (cabinet d’information conseil) le plus rapidement possible.
•    Pour le Budget/enveloppe : La Direction précise que les 153 M€ sont un budget et que c'est prévisionnel. « Si on dépense plus on dépensera plus, si on dépense moins, on dépensera moins. Fin de l'histoire. On est au bout de l'enveloppe donc les mesures financières n'évolueront plus. »
La consternation dans la salle laisse place aux différents commentaires des OS. Chacun tente de faire entendre à la Direction qu’il faut rouvrir ce sujet, que ça soit concernant la répartition de cette enveloppe ou bien la demande de budget supplémentaire. 
De notre côté, nous insistons et déclarons que les mesures financières telles que présentées méritent une ré-étude car elles restent insatisfaisantes pour la population que nous représentons. Il faut aller chercher un re-approval (extension de budget).
La Direction nous répond tout de suite qu’il n’y aura pas de re-approval.
Nous insistons et rappelons que le budget précédent a permis une chose : atteindre le 0 départs contraints ! C'est notre objectif ici aussi. Et nous proposons notre aide à la Direction, en soumettant l’idée d’écrire à Directeur Europe ou au-dessus. 
La Direction fait la sourde oreille.
Une OS demande ce qui va se passer, notamment quelles seront les mesures s’il n’y a pas d’accord sur ce PSE. La Direction répond qu’elle n’a pas envisagé ce cas de figure, pour elle nous sommes « condamnés à nous entendre » !

12h30, comme l'ambiance s'échauffe dans la salle, la Direction propose de faire la pause déjeuner. 

14h, la séance reprend en interruption de séance intersyndicale. 
15h20 la séance reprend avec la Direction.
Les 3 autres OS font une proposition commune qui sur le fond pourrait nous convenir mais pas sur la forme. Nous avons évidement la volonté de progresser dans cette négociation, et c’est pourquoi nous demandons à la Direction d’aller chercher ce re-approval avant de faire évoluer nos propositions. Nous mentionnons également que nous sommes disposés à étudier dès cet après-midi les catégories professionnelles et critères d’ordre et de discuter des dates supplémentaires.

15h30 : la Direction suspend la séance.

15h56, la Direction revient et rappelle qu’ils veulent eux aussi négocier les catégories professionnelles et critères d'ordres. Ils veulent notamment des groupes de travail sur les catégories professionnelles. 
Concernant les mesures financières, la Direction réaffirme qu’ils ne les modifieront plus.
Des questions fusent dans la salle, notamment à savoir quelle est le plan de la Direction concernant un PSE unilatéral. Si la Direction se refuse de donner les informations concernant les mesures financières d’un PSE unilatéral, ils confirment que dans ce cas-là les discussions pour les catégories professionnelles seront par société.

Après plusieurs minutes de discussions houleuses sur les mesures financières, la Direction souhaite trouver des dates pour travailler en groupe sur les catégories professionnelles.
Pour la CFE-CGC, nous évoquons le fait qu'il nous parait plus judicieux de travailler en instance plutôt qu'en petits groupes. Ce point de vue est également partagé par les autres OS. 
Alors qu’on allait aborder le calendrier, la discussion retourne sur les mesures financières et sur ce qu’il faudrait pour sortir de la situation actuelle. 
La Direction pense que la balle est dans le camp des OS car ce qu’elle a mis « sur la table n’est pas négligeable et mérite d’être regardé », notamment la prime de 10k€ au volontariat et rappelle que s’il n’y a pas d’accord les catégories professionnelles devront être regardées par établissement (Sièges, Raffinerie et Chimie) ce qui génèrera certainement plus de départs contraints. 
Les discussions se poursuivent par une énième tentative de convaincre la Direction de revoir la répartition du budget dans l’enveloppe, mais avec toujours la même réponse négative.

Pour la CFE-CGC, nous affirmons que la corporation n’a pas donné les moyens à la Direction de mener à bien le projet.
La Direction finit par confesser qu’ils sont déjà allés chercher une extension de budget qui concerne les 10k€ de prime au volontariat mais qu'ils n'y retourneront pas.

Pour les prochaines dates de négociations, la Direction propose de rajouter le 10 juillet après midi (à la place de la préparation), et d’enchainer avec le 11 toute la journée (date déjà prévu). La prochaine date additionnelle sera le 15 juillet. Le tout en Normandie.

La séance se termine donc à 17h20.

Petite précision : un huissier de justice était présent aujourd’hui afin de constater la (non) tenue de cette réunion... 
#DialogueSocialConstructif