covid19

Reçu le 29 avril à l’Élysée à l’approche du sommet européen de Porto le mois prochain, François Hommeril, président confédéral, a fait valoir, dans un contexte de crise,
les exigences de la CFE-CGC.

À l’approche du sommet européen prévu à Porto (Portugal) du 6 au 8 mai prochain en présence des dirigeants des 27 États membres de l’Union européenne (UE), actuellement présidée par le Portugal, Emmanuel Macron a souhaité associer les partenaires sociaux pour porter, au nom de la France, plusieurs thématiques sociales fortes en faveur de l’Europe. À cet effet, le président de la République a réuni, jeudi 29 avril à l’Élysée, les leaders des organisations syndicales et patronales représentatives. Étaient également présents le Premier ministre Jean Castex, la ministre du Travail Élisabeth Borne, le ministre délégué aux PME Alain Griset, et le secrétaire d’État aux Affaires européennes Clément Beaune. 
 

CRISE SANITAIRE ET CALENDRIER PROGRESSIF DE DÉCONFINEMENT

Si l’ordre du jour de ce sommet social symbolique, le premier organisé en présentiel à l’Élysée avec les partenaires sociaux depuis celui de juin 2020, était consacré aux affaires européennes, le président de la République a d’abord évoqué le contexte national et la crise sanitaire. « Emmanuel Macron nous a fait part du calendrier progressif concernant les modalités de déconfinement et de jauges à venir en mai et en juin, sans préciser toutefois si la réouverture progressive des terrasses et des commerces commencerait avant ou après le pont de l'Ascension (13-16 mai), souligne François Hommeril, président de la CFE-CGC. Quant au télétravail, il pourrait être assoupli à partir du 9 juin, en lien avec les partenaires sociaux dans les entreprises. Sur le sujet, l’exécutif a convenu qu’il faudra continuer de travailler avec les organisations syndicales et patronales tant la pandémie de Covid-19 a changé la donne pour les entreprises et les salariés, avec tous les impacts que l’on connaît dont les risques psychosociaux. »

L’AGENDA SOCIAL AU MENU DU SOMMET EUROPÉEN DE PORTO

Concernant l’agenda social du sommet de Porto, le président de la République a dressé l’inventaire des sujets érigés en priorité par la France, parmi lesquels le socle européen des droits sociaux, le projet de directive européenne sur le salaire minimum, la lutte contre le dumping social, l’ordonnance relative aux travailleurs des plateformes, la promotion d’une Europe plus inclusive et le devoir de vigilance (gouvernance des entreprises et critères extra-financiers). Sur la formation, l’exécutif a également mis en avant deux sujets : le socle de compétences communes au niveau européen et l’extension, en Europe, du compte personnel de formation (CPF).

EN FRANCE, UNE CRISE SOCIALE ET ÉCONOMIQUE EN FORME DE RÉVÉLATEUR

Partenaire social responsable et exigeant, la CFE-CGC a fait valoir, par la voix de François Hommeril, des messages forts. « J’ai d’abord rappelé au président de la République qu’après plus de treize mois de crise sanitaire doublée d’une grave crise économique et sociale dont la portée n’est malheureusement pas encore mesurable, nous sommes tous convoqués à un effort inédit de réflexion et de propositions. Pour la CFE-CGC, cette crise agit sur la société française comme un révélateur de nos failles, parfois vertigineuses, creusées par des politiques de dérégulation inadaptées dont le quinquennat actuel n’a pas su faire l’économie. Il n’est toutefois jamais trop tard pour reprendre le chemin de la confiance vers un progrès possible, à condition bien sûr de faire l’examen des erreurs du passé et de tenter honnêtement d’en corriger les effets. »

Sur la partie revendicative et considérant que le social et l’économie sont les deux faces d’une même pièce, la CFE-CGC insiste, au niveau national comme européen, sur le fait que le partage de la valeur, et la juste rétribution des efforts de chacun contribuant à la créer, doit être la question centrale du programme de travail de l’agenda social. 

SALAIRE MINIMUM EUROPÉEN ET SALAIRE MINIMUM HIÉRARCHIQUE EN FRANCE

Au sujet du salaire minimum européen, la CFE-CGC estime que, plus que fixer une valeur précise et uniforme, il y a davantage besoin d’une définition selon laquelle le salaire minimum par pays doit être un salaire décent permettant de vivre décemment de son travail. « Pour porter cette idée fédératrice, il faudra que la France balaie devant sa porte, précise François Hommeril. Et donc réformer ce que les ordonnances Travail de 2017 ont créé comme incertitude, pour chaque travailleur, par l’absence de définition d’un salaire minimum hiérarchique (SMH) au niveau des branches professionnelles, les seules à même de réguler la concurrence et le dumping social qui s’exerce. »

REVOIR LA GOUVERNANCE DES ENTREPRISES ET VALORISER LE CAPITAL HUMAIN

Concernant le devoir de vigilance et dans la droite ligne de la proposition de la Commission européenne du 21 avril dernier, la CFE-CGC propose que la France prenne la tête d’une réaction européenne contre les normes comptables nord-américaines dites IFRS, et contribue à l’élaboration de normes extra-financières prenant en compte, dans l’évaluation de la performance comptable des entreprises, les paramètres valorisant sa raison d’être et la responsabilité sociétale des entreprises (RSE). « La gestion exclusive par les coûts et la maximisation des profits à court terme conduit à une impasse, développe François Hommeril. Il faut mener une révision complète des principes de la gouvernance des entreprises, redéfinir ses objectifs de développement et en valoriser toutes les parties prenantes, en premier lieu le capital humain. »

PROTÉGER LES TRAVAILLEURS DES PLATEFORMES

S’agissant des travailleurs des plateformes, la CFE-CGC entend les doter des conditions les plus favorables possibles (salaires, protection sociale, formation), en veillant à éviter les effets de la concurrence du moins disant entre les statuts (salariés ou entrepreneurs). Autre point de vigilance capital à porter au niveau européen : les données individuelles collectées par les plateformes numériques, et donc la nécessaire régulation de cette collecte, de son utilisation et de la valorisation qui en est générée.

STOP AU DÉCROCHAGE DE LA RECHERCHE FRANÇAISE

En matière de recherche, la CFE-CGC invite l’UE à infléchir la baisse constante des objectifs et des moyens européens alloués aux chercheurs. « Dans ce domaine, il est honteux de constater combien la France a décroché toutes ces dernières années avec notamment de nombreux doctorants et chercheurs contraints de s’exiler à l’étranger, faute de moyens », déplore François Hommeril. 

SOUTENIR LA JEUNESSE

Enfin, la CFE-CGC a réaffirmé les grandes difficultés rencontrées depuis un an par la jeunesse française et européenne. « Nos étudiants et nos jeunes actifs ont vécu une année blanche, considère François Hommeril. La société a une dette envers eux. Nous devons absolument, collectivement, trouver des solutions d’insertion et des dispositifs incitatifs pour les accompagner. »

LA PRÉSIDENCE FRANÇAISE DE L’UE À L’HORIZON 2022

Pour rappel, la présidence française du Conseil de l’Union européenne interviendra au premier semestre 2022. Elle succèdera à la présidence slovène (deuxième semestre 2021) et précédera la présidence tchèque (second semestre 2022). Il s’agira de la treizième présidence française, la dernière datant de 2008. Elle interviendra dans un contexte national particulier, en pleine campagne présidentielle avec un scrutin programmé en avril 2022.

Le Premier ministre a réuni lundi 15 mars les partenaires sociaux pour évoquer les mesures de soutien à l’économie et la gestion de la crise sanitaire. Le président confédéral, François Hommeril, a livré ses analyses.

À l’occasion de la troisième conférence du dialogue social organisée par le gouvernement Castex, le Premier ministre a reçu, lundi 15 mars en visio-conférence, les leaders des organisations syndicales représentatives et leurs homologues patronales, en présence de la ministre du Travail, Élisabeth Borne, et de Bruno Le Maire, ministre de l’Économie. Au menu notamment des échanges : les mesures de soutien aux entreprises face à la crise, les primes aux salariés, l’agenda social et la définition d’une méthode pour préparer la levée progressive des restrictions sanitaires dans un contexte toujours plus qu’incertain.

« En préambule, le Premier ministre a rappelé que le dialogue et la concertation sont plus que jamais nécessaires, en saluant la responsabilité affichée par les organisations syndicales et patronales, indique François Hommeril, président de la CFE-CGC. Il a également fait allusion à l’agenda autonome récemment fixé entre partenaires sociaux pour travailler de manière paritaire, indépendamment des actions gouvernementales, sur de grands sujets comme celui de la formation professionnelle. » De la même façon, la ministre du Travail a réitéré sa confiance envers les partenaires sociaux, impliqués dans différents groupes de travaux paritaires (GTP) sur les réponses à apporter face à la crise. 

DEUX SUJETS CLÉS : LE PARTAGE DE LA VALEUR ET LA FORMATION PROFESSIONNELLE 

Les concertations vont donc se poursuivre avec les partenaires sociaux puisque des discussions s’ouvriront prochainement sur le financement du chômage, sur la formation professionnelle et sur le partage de la valeur. « Le partage dans toute la chaîne de valeur est un sujet fondamental, a insisté François Hommeril. Les salariés ont trop régulièrement pâti d’une mauvaise répartition, entre toutes les parties prenantes de l’entreprise, de la valeur créée. La CFE-CGC fera valoir ses propositions. » Idem concernant la formation professionnelle : « C’est la clé du développement économique. Il faut miser sur les dispositifs de transitions professionnelles - dont le nouveau dispositif de transition collective construit par les partenaires sociaux - et donner aux entreprises les moyens d’investir dans la formation de leurs salariés. Il convient aussi de réévaluer la mauvaise réforme gouvernementale de 2018 dont l’efficacité est plus que contestable. »

SOUTIEN AU DISPOSITIF D’ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE 

Sur les mesures de soutien aux entreprises et alors que 320 000 emplois ont été détruits sous l’effet de la crise, la CFE-CGC a rappelé son soutien à l’activité partielle de longue durée (APLD), « un dispositif efficace et soumis à une négociation avec les acteurs de terrain », souligne François Hommeril. « Globalement, l’activité partielle est un dispositif qui a permis de sauver environ 700 000 emplois en un an, pour un coût de 27 milliards d’euros. C’est bien plus efficient que les gaspillages répétés du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), un dispositif scandaleux et inefficace. »

Toujours s’agissant des mesures d’aides aux entreprises (fonds de solidarité, exonération de cotisations, prêts garantis par l’État…), « la CFE-CGC a mis en avant l’indispensable conditionnalité des aides, c’est-à-dire contraindre, par des dispositifs suffisamment sophistiqués, la traçabilité de l’argent public injecté dans les entreprises pour les soutenir face à la crise, et ainsi nous prémunir des effets d’aubaine », résume François Hommeril. Pour la CFE-CGC, la relance et la sortie de crise doivent aussi passer par des efforts massifs en faveur de la recherche : « Le crédit d’impôt recherche (CIR) n’est pas une réponse suffisante. Sanofi en est un criant exemple, l’entreprise ayant consommé des sommes énormes via le CIR tout en divisant par deux ses efforts de recherche ces dernières années. »

« UNE GROSSE INQUIÉTUDE VIS-A-VIS DES JEUNES, TRÈS IMPACTÉS PAR LA CRISE »

Alors que le gouvernement a confirmé que les aides aux entreprises pour l'embauche en CDI ou CDD de jeunes de moins de 26 ans sera recentrée, à compter du 1er avril, sur les jeunes dont la rémunération est inférieure à 1,6 Smic, la CFE-CGC se montre sceptique. « Pour nous, ces mesures n’engendrent que des effets d’aubaine dans la mesure où les entreprises n’embauchent que si elles en ont besoin, indépendamment de l’existence d’une prime, explique François Hommeril. En revanche, la CFE-CGC soutient l’alternance, un dispositif qualitatif qui permet une meilleure insertion sur le marché de l’emploi. Plus largement, nous avons exprimé une grosse inquiétude vis-à-vis des jeunes, pour lesquels nous devons collectivement mener une réflexion très approfondie tant la génération des 20-25 ans est impactée par la crise, à tous les niveaux. »

Parmi les autres annonces gouvernementales à retenir, les entreprises pourront, comme en 2019 et 2020, verser en 2021 une prime défiscalisée et exonérée de cotisations sociales d'un montant maximum de 1 000 euros à tous les salariés dont les travailleurs dits de la deuxième ligne. 

L’HÔPITAL SOUS PRESSION 

Enfin et en écho à la crise sanitaire mettant à rude épreuve l’hôpital et les personnels soignants, la CFE-CGC a renouvelé ses critiques envers le récent Ségur de la santé. « Au-delà des revalorisations salariales disparates, nous déplorons qu’aucune décision structurante n’ait été prise sur la dégradation de notre système hospitalier, en particulier la progression constante des fermeture de lits, observe François Hommeril. Il est par ailleurs choquant que le gouvernement choisisse un cabinet américain de conseil - McKinsey en l’occurrence - pour le conseiller sur la stratégie vaccinale et d’autres sujets. Nous avons répété au Premier ministre que le mal de l’hôpital, c’est surtout ce que les agences régionales de santé (ARS) font peser sur les hôpitaux avec des objectifs purement financiers de réductions des coûts. »
 

Le confinement mis en place par le Gouvernement depuis le 30 octobre nous oblige à reporter notre mouvement de mobilisation intersyndicale  prévue à 14h le 5 novembre.
Toutefois, une délégation intersyndicale sera reçue demain à 15h par Madame Virginie Carolo, Maire de Port Jérôme sur Seine et Présidente de Caux-Seine Agglo.
Nous vous ferons un suivi des informations recueillies lors du CSEC Extraordinaire des 3 & 4 novembre et des CSEE Extraordinaires du 6 novembre dans une prochaine communication.

Action Logement : l’Etat veut il spolier les salariés ?

Dans le contexte de crise sanitaire, sociale et économique, le logement redevient une des préoccupations essentielles des français. Dans ce cadre exceptionnel et sans concertation avec les partenaires sociaux Emmanuelle WARGON, ministre du logement, vient de confirmer la ponction de 1 milliard d’euros sur les comptes d’Action Logement.

La CFE-CGC tient à rappeler que cet organisme paritaire est financé par la Participation des Employeurs à l’Effort de Construction (PEEC), cotisation assise sur les salaires. Ce sont donc les salariés que l’Etat veut spolier et dissocier indirectement le lien emploi-logement.

Au-delà de la forme et de cette propension de l’Etat à ignorer les corps intermédiaires qui créent la richesse de la Nation, se pose la question de l’avenir d’Action Logement, de ses 18.000 salariés et de cet outil du modèle social à la française qui depuis 1953 accompagne les salariés dans leur parcours résidentiel.

Les annonces d’une baisse de cotisation passant de 0,45 à 0,20 % de la masse salariale, réduisant les ressources pour la construction de logements sociaux en France, ne sont pas de nature à rassurer les salariés et la comparaison ces 20 dernières années des salaires au regard de l’évolution du coût du logement laisse augurer des lendemains sociaux difficiles.

Pour la CFE-CGC, le logement dans toutes ses composantes, et notamment l’amélioration thermique, sont des leviers économiques non délocalisables qui peuvent être activés immédiatement et participer à la relance économique dont notre pays a besoin ; tout en priorisant la proximité du logement avec l’emploi, des bâtiments non énergivores, le renouvellement et la qualité du logement.

La crise sanitaire appelle aussi à sécuriser le parcours résidentiel des accédants à la propriété lesquels, avec la baisse de leurs revenus (la Banque de France prévoit un million de chômeurs supplémentaires), vont rapidement se trouver en situation de surendettement.

C’est pourquoi, la CFE CGC propose la création d’un fond de solidarité spécifique visant à éviter la perte du logement pour les victimes économiques et sanitaires COVID, ce qui serait vécu comme une double peine injuste. Ce fond serait doté par Action Logement, les banques (un délai de grâce sur les crédits immobilier leur est opposable au titre du code de la consommation), et serait géré par la Banque de France.

La CFE-CGC fera part de ses propositions à Madame la Ministre du logement lors de sa future rencontre insistant sur la gravité du moment qui n’est pas de baisser la quotité de la participation des employeurs à l’effort de construction mais de l’adapter à la situation COVID et post COVID.

Par Patrick Dubus, président de la Fédération CFE-CGC Enermine et Industries Transverses, trésorier du syndicat CFE-CGC Pétrole et coordinateur CFE-CGC pour les sociétés du groupe ExxonMobil en France.

PAS DE GRAIN DE SABLE DANS LE PÉTROLE
« Toute la séquence des derniers mois ne s’est pas trop mal passée pour le secteur pétrolier. Il y a certes eu une grosse baisse de la demande de carburant puisque les voitures et les avions ne circulaient plus, mais les "majeurs" du secteur (ExxonMobil, Shell, BP, Total, Ineos, LyondellBasel, Trapil...) ont su gérer la situation et la reprise est là. La demande n’est pas encore revenue au niveau d’avant la crise pour l’essence et le kérosène, mais pour le gasoil et le fuel le redémarrage est indéniable. Pour la pétrochimie, la demande d’emballages plastiques par l’industrie alimentaire et de matériel médical plastique par les établissements de soins s’est même accrue, même si l’on constate un léger fléchissement pour les produits dérivés du pétrole. Dans l’ensemble, l’utilisation des capacités est à 80 % de la situation pré-Covid, et le retour au niveau du deuxième semestre 2019 ne se fera pas avant 2030, selon les prévisions des pétroliers. »

LE TÉLÉTRAVAIL A BIEN CARBURÉ
« Globalement, les "majeurs" ont décidé ne pas utiliser les dispositifs gouvernementaux de chômage partiel et de mettre la plupart de leurs employés en télétravail. Dans mon entreprise, ExxonMobil, 70 % des effectifs se sont retrouvés en télétravail, les 30 % restant étant essentiellement des salariés travaillant dans les raffineries par équipes de quarts (les raffineries sont des usines à feu continu qui ne s’arrêtent pas). A partir du 11 mai, la moitié des gens en télétravail sont revenus sur leur lieu de travail. Depuis le 22 juin, c’est 95 % de l’effectif qui est de retour sur site. Ne restent chez eux que les personnes contraintes par des gardes d’enfants ou des raisons médicales. »

NÉGOCIATIONS RELANCÉES
« Devant le constat à peu près unanime que le télétravail a bien fonctionné, la CFE-CGC d’ExxonMobil a demandé à la direction de réouvrir une négociation sur ce dossier. Celle-ci semble disposée à revoir sa copie mais elle attend les assises nationales sur le sujet à la rentrée. Il en va de même, me semble-t-il, dans les autres grandes entreprises du secteur. Chez ExxonMobil, l’accord actuel prévoit deux jours de télétravail par mois maximum. Nous pensons demander une augmentation équivalente à une semaine par mois, ce qui permettrait une meilleure utilisation du télétravail. »

BOIS, PAPIER, CARTON, CHAUFFAGE, HABITAT : SITUATIONS CONTRASTÉES
« Le constat assez positif pour le secteur pétrolier l’est nettement moins pour la filière bois-papier-carton dans laquelle un certain nombre de PME étaient en difficulté avant le confinement. Le télétravail y est plus difficile à mettre en place et la séquence-Covid ne les certainement pas aidées. Pour le secteur chauffage et habitat, qui est orienté plutôt transition énergétique, la pandémie a eu un effet positif et l’on constate un nombre important d’embauches. »

RÉDUCTION D’EFFECTIFS ET DE COÛTS
« Comme d’autres grands de l’aéronautique ou de l’automobile, BP et Shell ont annoncé d’importantes réductions d’effectifs. Et toutes les entreprises du secteur pétrolier ainsi que celles affiliées à Fibopa ont programmé des mesures drastiques de réductions de coûts. Nous sommes particulièrement inquiets pour les 800 avitailleurs qui fournissent le kérosène aux avions, ce qui nous fait appuyer une demande de FO à l’Union française des industries pétrolières (UFIP) d’ouverture d’une négociation de branche sur l’activité partielle. Cette négociation nous permettrait notamment de mobiliser la formation professionnelle pour aider les salariés touchés par la crise dans les métiers de l’automobile et de l’aéronautique liés au pétrole. »

ÉVOLUTION POSITIVE DE L’UFIP
« Pour finir sur une note positive, signalons que la nouvelle équipe à la tête de l’UFIP a l’air de vouloir impulser une dynamique tournée vers la transition énergétique et le changement climatique avec notamment les biocarburants. Les techniques industrielles pour capter le CO2 et fabriquer des carburants liquides bas carbone à partir d’hydrogène sont connues, mais leur industrialisation nécessitera des investissements colossaux et les décisions ne se feront pas avant encore quelques années. »

UNE FÉDÉRATION, PLUSIEURS COMPOSANTS
Créée historiquement dans le secteur des mines et des énergies fossiles (pétrole, gaz, charbon, uranium, potasses), la Fédération CFE-CGC Enermine comprend aujourd’hui une dizaine de syndicats dont les trois principaux sont le syndicat Pétrole qui regroupe les "majeurs" du secteur, Fibopa (industrie du bois, du papier et du carton) et le SNCH (syndicat national du chauffage et de l’habitat, incluant des adhérents comme Dalkia ou Engie). Elle fédère aussi un ensemble de petits syndicats issus des Mines. De leur côté, les stations-service sont gérées par des sociétés sous-traitantes des pétroliers et ne sont donc plus chez Enermine.

Propos recueillis par Gilles Lockhart

Vos représentants du personnel ont participé aux CSEE Extraordinaires organisés par les Directions des établissements du Groupe afin de présenter les mesures sanitaires pour accompagner le déconfinement à partir du 11 mai. Face à cette situation inédite, la CFE-CGC vous restitue les débats au sein des différentes instances ainsi que sa vision du déconfinement.

•  
• Nous avons demandé à la Direction de retirer l’engagement personnel avec signature pour respecter et faire respecter les gestes barrières, ce qui a été obtenu. Nous comptons sur la responsabilité sociétale de chacun d’entre vous pour respecter ces gestes barrières :
  • Saluez sans se serrer la main, évitez les embrassades
  • Lavez-vous très régulièrement les mains ou utilisez du gel antibactérien.
  • Toussez ou éternuez dans votre coude ou dans un mouchoir.
  • Utilisez un mouchoir à usage unique et jetez-le.
• En respectant ces gestes barrières, nous sommes tous acteurs de notre propre santé et de celle de nos proches, au travail comme à la maison.
• Le déconfinement se fera en trois étapes, la première commençant le 11 mai, puis une deuxième étape le 25 mai et enfin la dernière étape à partir du 8 juin. Le retour des salariés se fera très progressivement, sans pression des supervisions, avec un dialogue entre le superviseur et son équipe, en tenant compte des contraintes des uns et des autres (garde d’enfants, appréhension d’un retour trop rapide, etc ….).
• Comme l’a fortement encouragé le gouvernement, les salariés pourront choisir de rester en télétravail si la définition de leur poste le permet, si les salariés doivent garder leurs enfants, ou si les salariés ne se sentent pas trop à l’aise pour un retour rapide. Si cette disposition ne vous semble pas respectée, n‘hésitez pas à contacter vos élus qui vous aideront à traverser cette période délicate.
• Les cafétérias du CTA, du Bloc 26 et de la Porte A seront ré-ouvertes à partir du 11 mai.  Il sera donc possible pour le personnel à la journée de récupérer un panier repas commandé la veille avant 11h et de déjeuner en respectant les gestes barrières.
• Dans les bureaux où les règles de distanciation sont difficilement applicables, sachez qu’il sera installé dans les jours à venir une protection en plexiglass. En attendant, vous devrez porter un masque fourni par votre superviseur pour vous protéger mutuellement des projections de gouttelettes.
• Pour les quelques salariés qui sont passés au 1^er mai du statut arrêt maladie au statut activité partielle, sachez que la société vous garantit que vous n’aurez pas de perte de salaire en mai. De même pour votre garantie Santé et Prévoyance, les organisations syndicales ont obtenu du gouvernement que votre mutuelle et votre prévoyance soient maintenues pendant cette période d’activité partielle.
• Sachez que vos élus CFE-CGC suivront les différentes étapes du déconfinement avec pour souci votre santé et votre bien-être. A ce titre, nous avons demandé à ce que la CSSCT (Commission Sécurité Santé et Conditions de Travail) participe aux travaux du groupe de déconfinement de la Direction. Nous vous encourageons à nous contacter si votre situation est compliquée et que vous avez l’impression que les mesures sanitaires mises en place ne suffisent pas à garantir votre sécurité.
• La CFE-CGC constate que le télétravail a permis à de nombreux salariés de continuer leur activité à distance. Il faudra donc faire un bilan avec la Direction et les salariés des leçons à tirer de cette nouvelle façon de travailler. Ce bilan devra être présenté lors de prochains échanges dans le cadre de la négociation QVT.

Maintien des garanties santé prévoyance pour les salariés en chômage partiel :
Les organisations syndicales ont été entendues !

Faute de convergence de point vue avec les organisations patronales sur le projet d’ANI porté par les 5 organisations syndicales tendant à permettre le maintien des garanties complémentaires santé et prévoyance à plus de 12 millions de salariés mis en situation de chômage partiel dans le cadre de la pandémie covid 19, le gouvernement a été saisi de cette problématique.

La situation est à la fois simple et malheureusement dramatique :  les salariés touchés par ce dispositif voient leur contrat de travail suspendu et ne bénéficient plus de leurs garanties santé et prévoyance sauf si la convention collective ou le contrat d’assurance complémentaire, souscrit entre leur employeur et l’une des 3 familles d’assurance, le prévoient précisément.

Cet enjeu social a été soulevé par la CFE-CGC au nom des 5 organisations syndicales dans le cadre des réunions intersyndicales qui se tiennent périodiquement avec la Ministre du travail en raison de la pandémie.

Cette démarche vient de porter ses fruits dans une décision prise par le conseil des ministres le 07 mai sur le cadrage du projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19.

C’est parmi les 33 habilitations à légiférer par ordonnance que comporte ce projet que figure la décision attendue : des mesures peuvent être prises par ordonnance pour permettre aux salariés en position d’activité de chômage partiel de : 

• Continuer à constituer leurs droits à la retraite.
• Bénéficier du maintien de leur garantie de protection sociale complémentaire santé et prévoyance même si leur convention collective, la décision unilatérale de l’employeur ou leur contrat d’assurance complémentaire ne le prévoient pas.

Le projet spécifie que la date d’effet des mesures envisagées peut rétroagir au 12 mars et porter sur une durée de 6 mois après la fin de l’état d’urgence sanitaire.

L’ordonnance devra préciser les modalités de contribution sociale et fiscale du maintien de cette couverture.

Vos supervisions vous ont demandé de poser vos reliquats de congés 2019 avant le 31 mai, comme il est d’usage chaque année.

Cette année est inédite, comme vous le savez toutes et tous, à cause de la pandémie en cours, et il est demandé au personnel de poser leurs CP avant le 7 avril.

La Direction tient à ce que vous posiez vos congés comme vous le faites chaque année à Pâques et avec les ponts en mai, ceci pour ne pas faire de cette année particulière une exception, à savoir qu’à cause du confinement, chacun de vous pourrait se dire qu’il garde ses congés pour après le confinement.

Ce n’est pas ce qu’il faut faire. Au contraire, chacun dans ces moments difficiles doit faire preuve de solidarité et écluser, dans la mesure du possible, son reliquat de congés comme vous aviez l’habitude de le faire par le passé. Bien sûr, si vous mettiez quelques jours dans le Compte Epargne Temps fin mai, il vous sera toujours possible de le faire cette année.

Attention, la Direction attend de vous un geste et regardera la photo dans FIORI le 8 avril, en comparant les statistiques entre le 31 mai 2019 et le 31 mai 2020.

Afin d’éviter que la Direction prenne des mesures plus contraignantes (les ordonnances publiées fin mars permettent aux entreprises de forcer la prise de RTT et/ou CET, à raison de 10  jours ou de CP, à raison de 6 jours avec un accord collectif), la CFE-CGC vous demande de jouer le jeu et de poser vos CP avant le 7 avril, comme si cette année était une année normale.

La CFE-CGC compte sur votre responsabilité sociétale

En raison du SARS-CoV-2, les 4 règles qui peuvent vous protéger la vie ou celles de vos collègues :

• Evitez de vous serrer la main ou de vous faire la bise
• Lavez-vous les mains régulièrement ou utilisez du gel anti-bactérien.
• Respectez une distance d’un mètre avec les personnes avoisinantes.
• Prenez votre température matin et soir en cas de doute restez chez vous.

Décryptage de l’ordonnance 2020-323 relative aux congés payés, de durée du travail

et de jours de repos

Cette ordonnance publiée au Journal Officiel permet :

-1-D’une part, par accord d’entreprise ou de branche, d’autoriser l’employeur à imposer la prise de congés payés ou de modifier ceux déjà posés.

-2-D’autre part , par décision unilatérale, à l’employeur d’imposer la prise de jours de RTT, de jours de repos des salariés en convention de forfait, de jours affectés au compte épargne temps. Des délais de prévenance et des limites sont posées.

-3- Enfin, des dérogations aux durées maximales de travail et au repos dominical sont prévues pour les entreprises de secteurs nécessaires à la sécurité de la nation ou à la continuité de la vie économique.

Les questions que vous vous posez sur ARRÊT DE TRAVAIL OU ACTIVITE PARTIELLE - Covid_19

➢ Arrêt de travail ou activité partielle : quels cas couverts ?
➢ Puis-je choisir entre l’un ou l’autre des dispositifs ?
➢ Arrêt de travail et activité partielle : quelle indemnisation ?

Les réponses sont ici !